Connaître son secteur d’activité, relève d’un véritable l’exploit !
Mais le connaitre est INDISPENSABLE.
Car le secteur d’activité déterminera à quelle(s) règlementation(s) vous êtes soumis ! Et oui …
Je vais parler des activités qui touchent la restauration commerciale 😉
Tous les restaurateurs et les travailleurs dans les métiers de bouche, qui se respectent, connaissent le fameux arrêté du 21 décembre 2009.
Si vous travaillez dans ce domaine et que vous n’avez jamais entendu parler de cet arrêté, je vous conseille vivement d’en prendre très rapidement connaissance, soit en lisant l’article du blog sur l’arrêté du 21 décembre 2009, soit en téléchargent ce document.
C’est de celui-ci que je vais vous parler aujourd’hui !
Qu’est-ce-que la remise directe ?
Je reprends tout simplement la définition donnée dans l’arrêté :
La remise directe correspond à « toute cession, à titre gratuit ou onéreux, réalisée entre un détenteur d’une denrée alimentaire et un consommateur final destinant ce produit à sa consommation, en dehors de toute activité de restauration collective ».
Je n’aborderai que la partie de la remise directe. L’autre partie concerne la restauration collective.
Secteurs d’activité rattachés à la Remise Directe
Métiers de bouche et commerce de détail
- Boucherie, charcuterie, traiteur, boulangerie, pâtisserie, poissonnerie, épicerie, fromagerie.
- Vente au détail en magasin, marchés, foires, ventes mobiles (food trucks, véhicules boutiques), distribution en supermarchés ou supérettes, magasins de producteurs.
Point important : Lorsqu’un food truck, véhicule boutique ou stand mobile vend des produits alimentaires qui NE sont PAS préparés ni consommés immédiatement (par exemple, vente de produits préemballés, sandwichs, quiches, pâtisseries prêtes à emporter, plats préparés non cuisinés sur place et destinés à être consommés plus tard), il est assimilé au commerce de détail alimentaire.
La commercialisation des denrées alimentaires, issues de la production primaire sans aucune transformation et vendues directement aux consommateurs fait aussi partie de ce secteur.
La restauration commerciale
Le 2ème secteur est celui de la restauration commerciale telles que la restauration traditionnelle, rapide, d’autoroute, banquets, des clubs de vacances, les fermes-auberges mais aussi la restauration dans les moyens de transport (comme les trains, les avions et les bateaux de croisière) ou food truck.
Si le véhicule prépare, cuisine et vend des plats chauds ou froids destinés à être consommés sur place (même debout ou sur une aire dédiée : bancs, petites tables, etc.), ou à emporter en vue d’une consommation immédiate, alors l’activité est considérée comme de la restauration commerciale.
Il faut savoir qu’avec cette nouvelle note de service les tables d’hôtes sont exclues de cette réglementation à condition qu’elles suivent certaines conditions de fonctionnement, que voici :
- réaliser un complément d’activité grâce à l’hébergement,
- proposer 1 seul menu composé avec des ingrédients du terroir,
- de servir ce repas à la table familiale (comme si vous aviez des invités),
- et offrir une capacité d’accueil limitée à celle de l’hébergement.
Si vous ne respectez pas ces conditions alors vous serez assimilés à un restaurant !
Dorénavant, les assistantes maternelles ainsi que les maisons d’assistantes maternelles NE sont PLUS soumises à cette réglementation de remise directe (attention les crèches parentales sont toujours soumises aux réglementations de la restauration collective).
Vente à distance et livraison
Vente en ligne de denrées alimentaires, livraison de repas à domicile, portage de repas par traiteurs ou associations.
J’espère avoir répondu à votre question au niveau de votre secteur d’activité dans la branche de la remise directe.
Je n’ai pas abordé ici le code APE, qui permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant. J’en parle ici pour le secteur d’activité “traiteur”.
Si vous avez des doutes, posez votre question dans les commentaires 😉
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