Qu’en est-il du règlement sanitaire départemental (RSD) ?

Vous, vous le savez que la réglementation sanitaire s’applique dès qu’une denrée alimentaire est présente.

D’ailleurs, vous connaissez les réglementations sanitaires européennes et françaises du moins la réglementation nationale.

Mais qu’en est-il des décrets spécifiques au département français ?

Le règlement sanitaire départemental

Le fameux règlement sanitaire départemental (RSD)

 

Et oui, il existe un règlement sanitaire départemental nommé aussi le RSD.

Il a été prescrit en application de l’ancien article L.1 du code de la santé publique qui stipulait que :

« Dans tous les départements, le préfet est tenu, afin de protéger la santé publique, d’établir un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département ».

Dans cet objectif, le ministère chargé de la santé a publié un RSD type, en 1978, qui servira de base à l’élaboration des RSD départementaux.

 

Vous devez donc vous attendre à des spécificités en fonction de votre département.

 

Petit tour d’horizon sur ce RSD

Depuis, la Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 relative aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé précise que les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme sont maintenant fixées par des décrets en Conseil d’Etat.

Au fur et à mesure que les décrets en Conseil d’Etat paraîtront sur des thèmes spécifiques, les articles du RSD correspondant seront abrogés entièrement ou en partie. On peut citer l’exemple de la réglementation concernant le bruit de voisinage (ancien titre V du RSD), codifiée aux articles R.1336-6 à R.1336-10 du CSP et complétée par un arrêté préfectoral du 17 juin 1998, abrogé depuis pas un arrêté de janvier 2009.

Les dispositions du RSD demeurent applicables dans les domaines non couverts par un décret particulier. Le RSD constitue alors le texte de référence pour imposer des prescriptions, en matière d’hygiène et de salubrité, aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application des installations classées pour la protection de l’environnement.

Il a force contraignante et sa violation peut entraîner des peines d’amende (selon le décret 2003-462 du 21 mai 2003, les infractions au RSD sont désormais passibles d’une amende de 3ème classe – 450 € au maximum).

En outre, l’autorité compétente peut également imposer des travaux d’office sur la base de certains articles du RSD, en cas de risques graves pour la Santé Humaine (nettoyage de dépôts de déchets en putréfaction, dératisation d’un quartier ou d’un immeuble,…).

 

Liste des RSD en fonction des départements

Allez directement au Titre VII sur l’Hygiène de l’alimentation.

Pour le département de l’Ain (01), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de l’Aisne (02), le RSD actuellement en vigueur est celui-ciMerci à Sylvain pour le document.

Pour le département de l’Allier (03), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département des Alpes-de-Haute-Provence (04), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département des Hautes-Alpes (05), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département des Alpes Maritimes (06), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de l’Ardèche (07), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département des Ardennes (08), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de l’Ariège (09), le RSD actuellement en vigueur est celui-ciMerci à Sylvain pour le document.

Pour le département de l’Aube (10), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de l’Aude (11), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de l’Aveyron (12), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département des Bouches-du-Rhône (13), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Calvados (14), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Cantal (15), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Charente (16), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Charente-Maritime (17), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Cher (18), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Corrèze (19), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Corse (2A – 2B), le RSD actuellement en vigueur est « non trouvé« .

Pour le département de la Côte-D’Or (21), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département des Cotes d’Armor (22), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Creuse (23), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Dordogne (24), le RSD actuellement en vigueur est celui-ciMerci à Sylvain pour le document.

Pour le département du Doubs (25), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Drôme (26), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de l’Eure (27), le RSD actuellement en vigueur est celui-ciMerci à Lionel pour le lien 😉

Pour le département de l’Eure-et-Loir (28), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Finistère (29), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Gard (30), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Haute Garonne (31), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Gers (32), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Gironde (33), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de l’Hérault (34), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de l’Ile-et-Vilaine (35), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de l’Indre (36), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de l’Indre-et-Loire (37), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de l’Isère (38), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Jura (39), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département des Landes (40), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Loir-et-Cher (41), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Loire (42), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Haute Loire (43), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Loire Atlantique (44), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Loiret (45), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Lot (46), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Lot-et-Garonne (47), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Lozère (48), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Maine-et-Loire (49), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Manche (50), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Marne (51), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Haute Marne (52), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Mayenne (53), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Meurthe-et-Moselle (54), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Meuse (55), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Morbihan (56), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Moselle (57), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Nièvre (58), le RSD actuellement en vigueur est celui-ciMerci à Sylvain pour le document.

Pour le département du Nord (59), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département d’Oise (60), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département d’Orne (61), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Pas-de-Calais (62), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Puy-de-Dôme (63), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département des Pyrénées Atlantiques (64), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département des Hautes Pyrénées (65), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département des Pyrénées Orientales (66), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Bas-Rhin (67), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Haut-Rhin (68), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Rhône (69), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Haute-Saône (70), le RSD actuellement en vigueur est partie 1 et partie 2.

Pour le département de la Saône-et-Loire (71), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Sarthe (72), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Savoie (73), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Haute Savoie (74), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de Paris (75), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Seine Maritime (76), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Seine-et-Marne (77), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département des Yvelines (78), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département des Deux-Sèvres (79), le RSD actuellement en vigueur est « non trouvé« .

Pour le département de la Somme (80), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Tarn (81), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Tarn-et-Garonne (82), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Var (83), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Vaucluse (84), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Vendée (85), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de Vienne (86), le RSD actuellement en vigueur est celui-ciMerci à l’inconnue qui m’a transféré le lien 😉

Pour le département de la Haute Vienne (87), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département des Vosges (88), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Yonne (89), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Territoire de Belfort (90), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de l’Essonne (91), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département des Hauts-de-Seine (92), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Seine-St-Denis (93), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Val-de-Marne (94), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département du Val-D’Oise (95), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Guadeloupe (971), le RSD actuellement en vigueur est « non trouvé« .

Pour le département de la Martinique (972), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Guyane (973), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

Pour le département de la Réunion (974) et de Mayotte (975), le RSD actuellement en vigueur est celui-ci.

 

Certains RSD n’ont pas été trouvé.

Si vous disposez d’un RSD non-cité dans la liste, je vous serai reconnaissante de m’en faire part, histoire de partager avec l’ensemble de la communauté.

Je vous remercie d’avance 😉 😉

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4 commentaires

  • Je suis propriétaire d’une maison ou les locataires donnent à manger à une vingtaine de chats qu’ils disent ne pas leur appartenir. {Grosses nuisances d’odeurs et de déjections dans le jardins et le garage, problèmes d’hygiène} D’après plusieurs des articles je peux faire intervenir les autorités compétentes. Quelles sont.elles merci pour votre aide

  • bonjour,

    j’aurai besoin d’imprimer le règlement sanitaire départemental de l Ariège, je n’arrive pas à l’imprimer.
    NML