Partage sur cet étude de cas : association VS déclaration d’activité

Voilà, cela fait maintenant une semaine que Marie-Françoise nous a demandé de l’aide par rapport à son problème.

En effet, elle possède une association de tourisme social et la DDPP lui demande de remplir le CERFA n°13984*03 pour déclarer son activité de restauration. Or, cette association ne réalise pas, elle-même, cette activité.

Que doit-elle faire pour sa déclaration d'activité ?

Que doit-elle faire ?

 

J’ai eu des retours de la part d’Emma du site Qualitazur, de Joël D. et d’Hello.

Comme le souligne Joël D., cette association met à disposition des locaux pour une activité de restauration. Par conséquent, elle doit réaliser une déclaration sous le code NAP 56-21Z, qui est le secteur d’activité des services des traiteurs.

De la même façon, Hello nous explique que bien que Marie-Françoise ne fait que prêter sa cuisine, elle doit malgré tout réaliser sa déclaration d’activité auprès de la DDPP. En effet, il s’agit d’une prestation pour laquelle la restauration réalisée est assimilable à de la restauration collective (préparation par un animateur d’un repas consommé par des enfants, liés par contrat). Cette association de tourisme devient alors un centre occasionnel de vacances.

De plus, Hello ajoute comme commentaire que si la cuisine est mise à disposition et que la consommation n’y est que familiale, sans restauration de groupe, alors c’est de l’ordre du privé encore plus si ce n’est pas contractualisé (la préparation des repas).
Les exigences sur les locaux sont mêmes prévues dans le texte européen 852/2004.

Ensuite, en fonction de ces 2 éléments, Hello soulève un problème très pertinent. Je vous fais part de ses remarques :

« Les cuisines ainsi gérées sont souvent très à risque car personne n’a la responsabilité du nettoyage, on trouve de tout dans les frigos, les chiens et chats ont libre accès aux locaux, etc etc…

Si un groupe d’enfants s’intoxiquent parce qu’un encadrant a stocké son jambon dans le frigo encrassé (hypothèse), alors la responsabilité du gérant est engagée. Si par contre la cuisine est propre et que le jambon est pourri, la responsabilité du gérant ne sera pas engagée mais celle de l’encadrant. »

Dans ce cas, comme prouvez-vous votre non-responsabilité ?

Tout simplement en fournissant des preuves de votre bonne foi et cela passe par l’intermédiaire d’un plan de maitrise sanitaire mis en place et qui est activement déployé tous les jours.

Pour finir Emma, du site Qualitazur, vous conseille d’ : «  appeler et lui demander pourquoi on vous demande cela (sous entendu de remplir une déclaration d’activité n°13984*03. »

Voilà, l’ensemble des informations que j’ai pu recevoir des membres qui me suivent régulièrement sur ce blog. Je les remercie de bien vouloir participer à ce partage d’informations.

Merci à vous.

En espérant avoir pu vous aider, Marie-Françoise, permettez-moi de vous souhaiter un très bon week-end.

 

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