Quel est le secteur d’activité dont vous faites partie ?

Connaître son secteur d’activité, relève d’un véritable l’exploit !

Mais le connaitre est INDISPENSABLE.

Car le secteur d’activité déterminera à quelle(s) règlementation(s) vous êtes soumis ! Et oui …

Votre secteur d'activité dans la filière restauration commerciale

Mais, quel est votre secteur d’activité ! Distributeur ou Restaurateur ?

Je vais parler des activités qui touchent la restauration commerciale 😉

Tous les restaurateurs et les travailleurs dans les métiers de bouche, qui se respectent,  connaissent  le fameux arrêté du 21 décembre 2009.

Si vous travaillez dans ce domaine et que vous  n’avez jamais entendu parler de cet arrêté,  je vous conseille vivement d’en prendre très rapidement connaissance, soit en lisant l’article du blog sur l’arrêté du 21 décembre 2009, soit en téléchargent ce document.

Une note de service a été publiée. Elle reprend tous les points abordés dans l’arrêté du 21 décembre 2009 ainsi que toutes les publications qui ont vu le jour entre le 21 décembre 2009 et à la date où j’écris ces lignes. Vous pouvez la télécharger ICI ou simplement la visualiser ICI. Sinon, reprenez le titre du document et faites une recherche dans google 😉

C’est de celui-ci que je vais vous parler aujourd’hui !

Je n’aborderai que la partie de la remise directe. L’autre partie concerne la restauration collective.

Qu’est-ce-que la remise directe ?

Je reprends tout simplement la définition donnée dans l’arrêté :

La remise directe correspond à « toute cession à titre gratuit ou onéreux réalisée entre un détenteur d’une denrée alimentaire et un consommateur final destinant ce produit à sa consommation en dehors de toute activité de restauration collective ».

Là, on retrouve 2 secteurs d’activité

Comme vous savez, la remise directe concerne 2 « grands » secteurs.

Alors, où situez-vous ?

Le secteur d’activité de la distribution

Il y a le secteur de la distribution (comme les GMS, foires, salons…) et des métiers de bouche comme la boulangerie, charcuterie, traiteur, pâtisserie, glaciers, poissonnerie et maintenant le « chef à domicile » (le professionnel qui fait la cuisine chez vous).

La commercialisation des denrées alimentaires, issues de la production primaire sans aucune transformation et vendues directement aux consommateurs fait aussi  partie de ce secteur.

Un point qui me semble important :

Les association caritatives et les épiceries sociales font parties du secteur de la distribution. Et par conséquent, elles sont aussi soumises à la réglementation de l’hygiène alimentaire.

Les associations caritatives et les épiceries sociales doivent principalement faire attention à la DLC,  et dans le cas où celle-ci est dépassée, elles ne peuvent plus la distribuer, contrairement à la DDM (le nouveau sigle pour la DLUO).

Et le secteur d’activité de la restauration commerciale

Le 2ème secteur est celui de la restauration commerciale telles que la restauration traditionnelle, rapide, d’autoroute, banquets, des clubs de vacances ou les fermes-auberges mais aussi la restauration dans les moyens de transport (comme les trains, les avions et les bateaux de croisière).

Il faut savoir qu’avec cette nouvelle note de service les tables d’hôtes sont exclues de cette réglementation à condition qu’elles suivent certaines conditions de fonctionnement, que voici :

  • réaliser un complément d’activité grâce à l’hébergement,
  • proposer 1 seul menu composé avec des ingrédients du terroir,
  • de servir ce repas à la table familiale (comme si vous aviez des invités),
  • et offrir une capacité d’accueil limitée à celle de l’hébergement.

Si vous ne respectez pas ces conditions alors vous serez assimilés à un restaurant commercial !

Dorénavant, les assistantes maternelles ainsi que les maisons d’assistantes maternelles NE sont PLUS soumises à cette réglementation de remise directe (attention les crèches parentales sont toujours soumises aux réglementations de la restauration collective).

J’espère avoir répondu à votre question au niveau de votre secteur d’activité dans la branche de la remise directe.

Je n’ai pas abordé ici le code APE, qui permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant. J’en parle ici pour le secteur d’activité “traiteur”.

Si vous avez des doutes, posez votre question dans les commentaires 😉

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9 commentaires

  • Bonsoir,

    Merci pour vos articles. Je compte m’installer avec mon conjoint pour vendre des crêpes sur les marchés, foires et brocantes, ainsi que chez les particuliers. Pourriez vous me préciser de quelle catégorie nous dépendons, j’avoue que je m’y perds un peu. D’avance merci…

    • Bonjour Gomez,

      Je ne comprendre pas bien votre question concernant la catégorie.

      Vous recherchez votre n° APE ?

      Si vous vendez des crêpes directement aux consommateurs, vous êtes dans la catégorie de “Remise directe” (donc de la restauration commerciale) et par conséquent vous dépendez de l’arrêté du 21 décembre 2009 (pour les denrées alimentaires d’origine animale) et de l’arrêté du 9 mai 1995 (pour les denrées alimentaires d’origine végétale).
      Dans tous les cas, il vaut mieux suivre la réglemtation du 21 décembre 2009 qui est lègerement plus stricte.

      Ai-je répondu à votre question ?

  • Jean JOHNER dit :

    Bonjour,
    Très intéressant votre blogue. J’ai plusieurs questions.
    Je suis retraité (métiers de la bouche) et en dernier, de la restauration et traiteur, installé à mon compte. J’ai cessé mon activité fin 2019,sans repreneur. Je possède toujours mes locaux avec ma cuisine. Celle-ci a du vécu.
    Je cherche à lui donner une nouvelle utilisation: cuisine partagée, atelier de cuisine, cuisine d’insertion sociale.
    Que pensez-vous de mes intentions?
    Croyez-vous celà viable?
    Cela me permettrait de transmettre mon savoir, d’être utile aux autres, et de me dégager un revenu complémentaire.
    Si vous pourriez-me donner votre impression et pourquoi pas des conseils, c’est avec plaisir que je vous écouterai.
    dans l’attente, cordiales salutations
    Jean JOHNER

    • Bonjour Jean,
      Je pense que c’était une très bonne idée.
      Plusieurs personnes m’ont déjà contacté pour cela (avant la Covid). Et cela fonctionnait.
      Mais avant-hier j’ai vu un reportage sur justement le développement fulgurant de ce service dû au confinement et à la fermeture des restaurants. Plus que de la livraison. Le concept dans le reportage est poussé à l’extrême (rentabilité et rapidité). Je n’ai hélas pas retrouvé le reportage mais voici quelques liens de sites qui propose plus ou moins la même chose.
      Vous avez donc toutes les compétences et atouts de votre côté 😉
      Bien cordialement,

  • Deconche dit :

    bonjour Madame , je ne pense pas ,en lisant votre article ,pouvoir répondre à ma question .Si je suis indépendante que je fabrique un produit chez moi (pour commencer ) pour le vendre à un magasin bio de quelle activité s’agit il ?

    • Bonjour,
      Je vous propose de chercher directement ici >>>
      Soit dans le secteur “C. Industrie manufacturière” => “Industrie agroalimentaire”
      Soit “I. Hébergement et restauration” => “Restauration”.
      Allez jusqu’au bout et vous y trouverez une définition. Notez celle qui vous correspond le mieux. Ainsi vous serez votre activité 😉

      • Deconche S dit :

        Merci beaucoup . Il faut bien du courage pour éplucher tout cela!!