8 réglements indispensables pour la restauration commerciale, lequel avez-vous oublié ?
Tiens aujourd’hui, je vais répondre à la question d’Ulysse. Il avait posé sa question dans la section « commentaires » de l’article que j’avais rédigé sur l’agrément sanitaire et sa dispense.
Il souhaitait connaître la liste exhaustive de la réglementation au niveau européen et national pour un restaurant « commercial » qui prépare des plats avec des produits d’origine animale et végétale, consommés sur place.
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Je pense que ma réponse va intéresser plus d’un 😉
Voici ma liste non exhaustive de la réglementation au niveau européen et national pour un restaurant « commercial » qui prépare des plats avec des produits d’origine animale et végétale, et entièrement consommés sur place.
Règlementation européenne
Au niveau européen :
- Règlement (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2002 concernant les principes généraux et prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
- Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 concernant l’hygiène des denrées alimentaires
- Règlement (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 concernant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale (ce règlement a été rajouté après publication de l’article)
- Règlement (CE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires
Règlementation française
Au niveau national :
- Arrêté du 18/12/2009 concernant les règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
- Arrêté du 21/12/2009 concernant les règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant
- Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale
- Arrêté du 8/10/2013 concernant les règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant
- Décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés
PS : Cette liste est quand à elle NON exhaustive.
Par conséquent, si vous considérez qu’il manque un règlement ou un arrêté, faites-le moi savoir dans les commentaires ci-dessous… Merci pour votre collaboration 😉
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