Déclaration – Agrément sanitaire – Dispense d’agrément sanitaire… Lequel pour votre établissement ?
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« Déclaration » ; « Agrément sanitaire » ; « Dispense d’agrément sanitaire »
A qui s’adresse ces termes ?
Que faut-il faire pour déclarer son activité ?
Qui est soumis à l’agrément sanitaire ?
Quelles sont les conditions pour être dispensé d’agrément sanitaire ?
Mais quoi choisir !
Beaucoup de questions, mais finalement il suffit de répondre correctement à celle-ci :
Est-ce que vous fabriquez un produit à base de viande ou d’un produit animal, que cela soit transformé ou pas ?
OUI…
Forcément, vous allez me dire !
C’est vrai que vous préparez, vous transformez ou vous entreposez des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale, car vous êtes un restaurant, un traiteur, une auberge, une boucherie, un boulanger…
Rappel : La transformation induit toutes les actions entraînant une modification importante du produit initial, y compris par chauffage (cuisson), fumaison, salaison, maturation, dessiccation, marinage, extraction, extrusion, ou une combinaison de ces procédés.
Votre secteur d’activité vend en remise directe
Vous travaillez avec de tels produits et vous oeuvrez dans la vente :
- sur place (à la ferme – où c’est directement produit),
- sur le marché local,
- sur les foires et salons,
- en vente itinérante,
- en vente par correspondance,
- en vente organisée à l’avance (paniers), et également dans les points de vente collectifs,
- vente en restauration, en boucherie, traiteur, artisants agroalimentaires, en auberge, en brasserie, en gîte, en tables d’hôtes, en hôtellerie…
=> Soit par conséquent, en remise directe aux consommateurs.
La réglementation applicable pour toutes les personnes vendant des produits à base de viande, de lait, de miel, d’œufs, d’escargots… (une relation avec le règne animal) doit suivre les règlements suivants en matière de sécurité sanitaire des aliments :
- le règlement (CE) n°178/2002, qui prescrit des obligations de traçabilité, de procédures de retrait-rappel des produits en cas de non-conformité,
- le règlement (CE) n°852/2004, qui fixe les règles générales en matière d’hygiène des denrées alimentaires (toutes denrées, y compris végétales),
- et le règlement (CE) n°853/2004, qui fixe les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.
Le règlement n°852/2004 impose, à l’article 6, l’obligation pour les personnes travaillant dans l’agroalimentaire de déclarer son activité à la Direction Départementale de la (cohésion sociale et de la) protection des populations – DDPP – DDCSPP – (Direction des Services Vétérinaires pour les départements et collectivités d’outre-mer -DSV-) du département où est implanté votre restaurant, votre atelier (ou votre point de vente).
Vos locaux, équipements, matériels, doivent être conçus de manière à éviter tout risque de contamination des denrées.
Vous devez mettre en place les « bonnes pratiques d’hygiène » (nettoyage-désinfection, lutte contre les nuisibles, formation et suivi médical du personnel, autocontrôles, respect de la chaîne du froid en particulier), et devez établir et appliquer le système d’analyse de dangers de type HACCP (à l’exception de la production primaire).
Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur les guides de bonnes pratiques du secteur qui vous concerne, lorsqu’ils existent.
Remarque : La réglementation s’applique sans préjudice avec d’autres réglementations applicables à ces activités (en particulier les règles en matière d’étiquetage ou d’affichage, prévues par le code de la Consommation, que nous aborderons plus tard).
Votre secteur d’activité vend à des commerces de détail
Vous vendez vos produits (de denrées animales ou d’origine animale) à un ou plusieurs commerces de détail ?
Rappel : Les commerces de détail sont les restaurants collectifs à caractère social, les restaurants commerciaux, les métiers de bouche, les détaillants, les auberges… tous les commerces exerçant la remise directe aux consommateurs.
Oui, vous vendez à un ou plusieurs commerces de détail votre production…
Alors vous devez être agréés. Cependant, ceci est une règle générale à laquelle vous pouvez être dérogés sous certaines conditions.
Dans tous les cas, agrément sanitaire ou pas, vous devez faire les démarches.
Les conditions vous permettant de demander une dispense d’agrément sanitaire sont récapitulé dans le tableau ci-après , cela vaut mieux qu’un long discours 
Dispense d’agrément sanitaire
Prenons un exemple pour que cela soit plus clair.
Un artisan boucher est sollicité par un restaurateur qui souhaite s’approvisionner en viande fraîche de boucherie. Si le restaurateur est le seul client « commerçant » de ce boucher, ce dernier pourra lui vendre jusqu’à 800 Kg de viandes fraîches par semaine, à condition que :
- le restaurateur soit situé à moins de 80 Km du boucher,
- cette quantité vendue de 800 Kg ne dépasse pas les 30% de la production totale hebdomadaire de l’artisan boucher.
Ainsi, si celui-ci veut vendre jusqu’à 800 kg de viandes fraîches à d’autres clients professionnels, c’est-à-dire le maximum de la limite autorisée. L’artisan boucher devra au total et sur une semaine produire au minimum : 800 x 100 / 30 = 2 667 Kg de viandes fraîches.
La différence 2 667 – 800 = 1 867 Kg devra donc être vendue sur cette même semaine au consommateur final !
La quantité de 800 Kg de viandes fraîches susceptibles d’être remise à des commerces de détail représente un volume intéressant, mais il ne faut en aucun cas écarter le fait que cette quantité doit rester inférieure à 30 % de la production hebdomadaire.
Si l’on ne tient pas compte de la limite de 30 %, ce boucher pourra tout de même vendre jusqu’à 250 Kg de viandes fraîches à ce restaurateur, et ce quelle que soit la quantité de viandes fraîches vendues « en direct » (Cf. 3ème colonne du tableau).
Par conséquent, l’artisan-boucher pourra demander un dispense d’agrément s’il réalise plus de 70% de sa production hebdomadaire en vente directe OU s’il vend au maximum 250Kg de sa production hebdomadaire à d’autres commerçants.
Prenons un autre exemple !
Vous êtes un traiteur et vous fabriquez des plats préparés.
Dans tous les cas, il faut que lorsque vous réalisiez une vente indirecte (c’est-à-dire pas vers le consommateur mais vers un client non consommateur), il ne faut pas dépasser :
- 250 Kg de plats préparés par semaine dans un rayon de 80 km de chez vous,
- et que cela corresponde à 30% de votre production totale.
OU que la quantité totale vendue en circuits indirects ne dépasse pas :
- 100 Kg de plats préparés par semaine dans un rayon de 80 km de chez vous,
- quel que soit le pourcentage de vente indirecte.
Il faut donc aussi faire attention à la distance kilométrique où se trouve votre client.
Demande de dispense d’agrément sanitaire
Si vous êtes dans ces cas particuliers, alors vous pouvez faire une demande de dispense d’agrément sanitaire auprès de la DDPP, accompagnée des documents suivants :
- liste détaillée des produits cédés ;
- liste des établissements destinataires (activité, adresse, distance) ;
- par catégorie de produit : la quantité hebdomadaire cédée et la quantité hebdomadaire produite.
Voici le lien pour le document vous permettant de faire cette déclaration.
Cette demande est renouvelée tous les ans avant la date anniversaire du dépôt de la déclaration.
Et l’actualisation de la déclaration doit être faite en cas de modification importante sur les produits, les établissements destinataires ou les quantités.
Demande d’agrément sanitaire
A l’inverse, pour la demande d’agrément sanitaire, vous devez remplir le document suivant.
Vous faites donc partie des structures qui préparent, transforment ou entreposent des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale et qui réalisent essentiellement de la vente indirecte (plus de 30% de votre production).
La demande d’agrément sanitaire doit être accompagnée d’un dossier composé de documents relatifs à l’organisation générale de la structure, au descriptif de l’établissement, ainsi qu’au plan de maitrise sanitaire.
Voici le type de dossier que vous devez soumettre lors de votre demande d’agrément sanitaire.
Le dossier est jugé par la direction départementale des services vétérinaires.
Un schéma résumant de manière simplifié ce que nous venons d’aborder ensemble.
A quelle réglementation êtes-vous soumis
ATTENTION, il faut bien comprendre qu’une dispense d’agrément sanitaire ne vous dispense pas du respect des normes d’hygiène dans votre restaurant.
Les règles (les règlements) sont drastiques, dans la mesure où elles imposent un résultat et non pas une manière de faire. En termes simples, elle dit que vous êtes responsables des denrées alimentaires que vous produisez, transformez ou entreposez.
A vous de jouer !
=> Dans tous les cas, votre établissement doit être déclaré auprès de la DDCSPP dès que vous manipulez, préparez, transformez ou entreposez des denrées alimentaires.
Voici le lien pour faire votre déclaration et à quelle adresse vous devez re-envoyer votre document.
=> Ensuite voyez, si vous faites de la vente directe exclusivement ou pas.
Si vous faites que de la vente directe, votre déclaration s’arrête là.
Si ce n’est pas le cas, vous devez faire soit une demande d’agrément, soit une dispense d’agrément. Mais dans les 2 cas, vous devez remplir des documents.
Voici le lien pour obtenir tous ces documents.
Avez-vous des questions ?
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33 réponses à Déclaration – Agrément sanitaire – Dispense d’agrément sanitaire… Lequel pour votre établissement ?
Mon nom est Séverine Canon et je suis formatrice dans le secteur de l'agroalimentaire.
En 2011, j'ai lancé ce blog pour répondre aux questions des stagiaires, en particulier ceux de la restauration commerciale.
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Bonjour,
Article très intéressant pour quelqu’un qui se lance dans la restauration.
De plus, il toujours un public bien plus large que les restaurateurs !!!
Merci et vivement le prochain article
Bonjour
Merci pour cet article très clair.
Je suis un peu perdue concernant ces points de réglementation au sujet de la dispense d’agrément.
Pouvez vous m’aider au sujet de ces évènements ponctuels :
- Si un restaurateur vend occasionnellement des repas pour une association qui les distribue ou
- s’il participe avec les autres restaurateurs du village à une foire annuelle au cours de laquelle chaque restaurant fabrique un plat revendu aux forains qui, à leur tour le vendent à des clients ou encore
- si le restaurateur est sollicité pour l’organisation d’un évènement (il vend à un organisme qui organise l’évènement)
- si le restaurateur vend directement mais dans un autre local
- si dernière question un restaurateur accueille dans sa salle ponctuellement des écoliers en guise de cantine.
Devrait-il faire une demande de dispense d’agrément ? Si oui est ce rapide ? Est ce payant ?
Bonjour Miolian,
Merci, j’ai essayé d’être claire. Cependant, il y a tellement de situations différentes que du coup les conditions diffèrent.
Dans cette chronique, je me suis arrêtée au restaurateur qui fait QUE de la remise directe (au consommateur finale).
2 points importants qu’il faut savoir :
- si les repas préparés contiennent des produits d’orgine animale NON-TRANSFORMÉS. Si oui, alors agrément sanitaire.
- Et les quantité (et distance) que le restaurateur vend à un autre commerce (dispense d’agrément).
Je vais reprendre chacun de vos points pour que cela soit plus simple.
Si l’occasionnel correspond à moins de 400 repas par semaine soit moins 30% de la production de plats cuisinés ou moins de 150 repas par semaine.
Attention à la distance aussi
Même remarque que si dessus.
C’est de la remise directe. Cependant, le local ne doit pas être à plus de 80km du restaurant.
Alors ce restauration fait de la restauration COLLECTIVE, qui elle est aussi soumise à l’agrément.
Cependant, si le ponctuel est moins de 400 repas/semaine (= à moins de 30% de production totale du restaurateur). Alors dispense d’agrément.
Dans tous les cas, il faudra faire une dispense d’agrément (s’il rentre dans chacune de ces conditions pré-sitées).
La demande de dispense d’agrément est gratuit (c’est la fonction publique tout de même). Normalement cette dispense peut prendre entre 1 à 6 mois.
A+
Merci beaucoup pour ces réponses et bonne continuation !
Bonsoir,
Si on souhaite importer du miel d’un pays tiers vers un pays de l’Union européenne. Faut-il l’existence d’un établissement agrée dans le pays tiers concerné?
Sachant que si on se réfère à IMPADON (France AGRIMER), il est renseigné, exemple pour Madagascar tout établissement! sauf que Madagascar n’a pas de liste d’établissement agrée.
étant donné que le miel est un produit d’origine animal, il me semble q’il faudrait cet agrément?
Si vous pouviez m’éclairer la dessus!
Merci
Alors je sais que les règles d’importation des denrées alimentaires d’origine animale visent donc à garantir que toutes les marchandises qui pénètrent dans l’UE satisfassent aux mêmes exigences que les produits des États membres, non seulement pour ce qui est de l’hygiène et de tous les aspects de la sécurité du consommateur, mais également en ce qui concerne le statut sanitaire des animaux.
De plus sur le document de la Commission Européenne, ils disent bien que « En ce qui concerne les denrées alimentaires d’origine animale seulement un pays tiers qui apparaît sur la liste établi par la Communauté peut exporter vers l’UE ».
La liste où je me suis basée est celle ci : Liste des établissements dans les pays tiers.
Grâce au blog, j’ai pu rentrer en contact avec une personne qui travaille à Dakar dans la section de suivi des industries de transformation des produits de la pêche pour exporter vers l’UE. Je peux lui poser la question, mais je ne vous garantit rien. Je peux essayer
J’espère que vous me ferai part de votre expérience lors d’une interview… ça serai génial !!
Bonjour,
Tout d’abord merci pour cette mine d’or d’information sur l’hygiène et la sécurité en restauration, c’est clair et très bien expliqué donc merci.
Ensuite, concernant mon projet, je désirerai connaître la liste exhaustive des réglementations applicables pour une activité de restauration collective. Je précise qu’il s’agirait d’une cuisine centrale qui distribuerait environ de 300 à 600 plateaux-repas/semaine à des comités d’entreprises qui les distribueront à leurs salariés. J’ai pour l’instant identifié ces textes législatifs comme applicable à mon activité:
-Règlement 178/2002
-Règlement 852/2004 avec demande d’agrément sanitaire (vente de plus de 400 repas)
-Règlement 853/2004 (s’applique-t-il à la restauration collective? Sachant que l’activité comporterait des produits végétaux et des produits d’origines animales transformés)
-Arrêté du 21 déc. 2009
-Décret du 24 juin 2011
-Code de la consommation
-Certificat d’alimentarité pour le conditionnement des repas
Il me manque surement d’autres textes de lois applicables à mon activité, serait-il possible de me les indiquer. D’avance merci.
Cdmt,
C.Borelle
Bonjour CB,
Comme vous avez pu le remarqué, je me suis spécialisé en restauration commerciale.
Cependant, ayant quelques fois des questions par rapport à la cuisines collectives, je pense faire un point sur toutes ces réglementations imposées à ce type de cuisine.
Laissez moi une semaine et je reviens vers vous avec toutes les réponses.
A bientôt
Vrine
Rebonjour CB,
J’ai des informations nouvelles à vous apporter.
En plus de la réglementation que vous avez cité, voici d’autres réglementations que vous devez faire attention :
et le décret n°2008-184 du 26 février 2008 (Huile de friture)
Ainsi que la prise du plat témoin, c’est-à-dire : tous les plats clairement identifiés, et stocké en chambre froide (+3°C) durant minimum 5 jours.
Cdmt,
Vrine
Bonjonr Vrine,
Merci pour ces infos, j’attends avec impatience le point sur la règlementation en restauration collective!
En attendant, je ne pense pas être concerné par le 853/2004 ni l’agrément sanitaire, je vais donc remplir uniquement le cerfa (déclaration sur le guichet des entreprises puisqu’il s’agit d’une « remise directe uniquement aux consommateurs » selon le schéma : A quel règlementation êtes vous soumis, sources : ???) et essayer de me procurer le guide de Bonnes Pratiques Hygiéniques en Restauration Collective.
A bientôt, bonne journée,
CB
Je viens de découvrir votre site, très intéressant. Voici mon projet, n’ayant pas beaucoup de financement pour démarrer, je ferai quelques plateaux repas à mon domicile et les livrerai au domicile de quelques particuliers et quelques travailleurs des bureaux aux environs de mon domicile sur commande téléphonique et sur un site web. Me faut-il aussi un agrément ?Puis je faire les plats chez moi?
Bonjour,
Si vous livrez directement aux consommateurs finaux… alors pas besoin d’agrément. L’agrément est nécessaire seul et si seulement vous vendez votre marchandise à quelqu’un qui va alors le reventre (un intermédiaire).
Biensur que vous pouvez travailler dans votre cuisine. Cependant, Vous devez suivre les règles d’hygiène… comme tout le monde !
A+… si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas
Bonjour Vrine
Hier, avant de tomber sur votre site sur le net, j’ai eu des renseignements par vidéo conférence avec une opératrice de la CCI qui m’a dit qu’il me fallait demander un Agrément et que pour l’obtenir je devais attendre des mois , mais qu’en plus, je ne peux pas faire ses quelques repas chez moi et qu’il fallait louer un local et le transformer en cuisine ce qui m’a complètement abattu. Mais heureusement qu’en ouvrant mon mail ce matin j’ai lu votre réponse, je reprends du tonus, je vais à un rendez-vous cet après midi pour voir quel statut et comment déclarer mon activité. Dans mon cas lequel des cerfa dois-je remplir?
Il me faut commencer vite car les quelques personnes qui sont mes potentiels clients me demande de le faire pendant les vacances puisque dans ma région la plupart des brasseries et tabac bar ferment. Merci pour les renseignements
Merci Vrine
Super…
Pour vous déclarer vous devez remplir le cerfa n°13984*01.
Tenez nous au courant de votre RDV
Re-bonjour,
Je suis perdue concernant la « règle » des quantités des produits de la pêche non transformés. Nous sommes bien d’accord que dans ce tableau, un filet fait par le poissonnier depuis un saumon entier qu’il possède est non transformé ? Ce qui n’est pas le cas chez un grossiste qui va faire des filets à partir de saumon entier…
J’ai bien lu votre exemple en boucherie (très bien fait d’ailleurs), mais je ne m’y retrouve pas pour le poisson.
Le poissonnier achète 100 kg de saumon entier. Dans la semaine, il vend 30 kg de saumon entier à un restaurateur et 70 kg au consommateur final. Facile
Le poissonnier achète 100 kg de saumon entier. Dans la semaine, il ne fait que des filets de saumon, donc il lui reste (environ) en poids net 70 kg (30 % de perte). Il vend 21 kg à un restaurateur et 49 kg au consommateur final. Facile
Le poissonnier achète 100 kg de saumon entier. Dans la semaine il vend du saumon entier et des filets de saumon à son restaurateur et à ses consommateurs finaux. Il faut alors peser les déchets pour s’y retrouver dans le calcul des 30% ? J’ai beau tourner le problème, je ne comprends pas comment faire.
Comment fait le boucher avec sa viande vendue désossée ou non ?
Merci par avance pour votre aide et félicitations pour votre site !
REbonjour Emmanuelle
Les filets de poisson sont considérés comme un produit non-transformé.
En effet, le point 1) n) de l’article 2 du règlement (CE) n°852/2004 définit les produits non transformés comme « les denrées alimentaires n’ayant pas subi de transformation et qui comprennent les produits qui ont été divisés, séparés, tranchés, découpés, désossés, hachés, dépouillés, broyés, coupés, nettoyés, taillés, décortiqués, moulus, réfrigérés, congelés, surgelés ou décongelés ».
Par conséqent, s’il prend en compte les déchets, cela est moins compliqué au niveau de son travail. Je m’explique. Quand il reçoit ses poissons, il sait qu’il a acheté pour 100kg. Il décide de faire des filets sur quelques poissons. Il pèse alors les déchets (environ 30 kg (pour faciliter les calculs)). Par déduction, il lui reste 70 kg de poisson entier et de filet. Il pourra alors vendre cette semaine là, 21 kg à un restaurateur et 49 kg au consommateur final, que se soit du poisson entier ou du filet.
Le boucher fait la même chose, car ses déchets sont récupérés.
Merci
Merci pour votre avis
Bonjour
Merci pour cet article très bien fait
Pouvez vous me dire quel est il l’influence du magasin dans la restauration collective au moment de l’audit pour obtenir l’agrement?, En fait, la restauration collective a fait la demande mais elle attend un peu parce que il ya de problemes dans ce service (magasin) qu’est que c’est vraiment imporatant de mettre en place pour obtenir l’agrement en sachant deja la PMS, GBPH,?
Merci d’avance pour votre reponse
Bonjour Mary,
Je ne comprend pas bien votre question concernant le magasin ?
Qu’est-ce qu’un magasin a avoir avec la restauration collective ? Vous parlez de l’endroit où paient les clients ?
Merci de votre retour
c’est sur tout avec l’hygiene et l’organisation du magasin parce que il a des problemes mais est ce que vous pouvez me dire qu’est que c’est le plus important pour obtenir l’agrement sanitaire?
Atte;
Mary
Je dirais le respect de l’hygiène… par conéquent cela passe par les locaux, l’hygiène des manipulateurs des denrées, les protocoles de nettoyage et désinfection, le respect des températures et de la chaine du froid, la gestion des déchets…
Voilà
c’est tout
Vous avez raison Vrine, mais pour obtenir un agrément le responsable de l’établissement doit maîtriser son analyse des dangers et la « défendre » (ce n’est pas le terme exact). Pourquoi un PrPO et non un CCP, pourquoi tel risque et pas tel autre…
Certes le terrain c’est LE PLUS IMPORTANT, mais le côté administratif n’est pas à négliger.
Merci beaucoup pour votre reponse Dieu vous benissé
Oui Merci Emmanuelle
Car je ne connaissais pas ce point
Ping : Autres documents | Pearltrees
Ping : Une aide préciseuse pour l'obtention de l'agrément européenHygiène et Sécurité des aliments
Merci pour ce site très clair,je n’ai plus de question pour le moment grace à vous!!!Merci encore!
une fromagère.
Je suis contente de savoir que j’ai pu vous aider. C’est cool
Bonjour
Merci beaucoup pour cet article très clair!
Je viens de commencer de travailler pour un traiteur événementiel qui est dispensé de l’agrément sanitaire (selon vous et selon les services vétérinaires :) ), maintenant j’essai de comprendre: si on a des guides des bonnes pratiques qui sont mise en place dans notre cuisine (les petits tableaux de température etc), comment pouvons-nous obtenir les certificats officiels de conformité sanitaire? Il faut demander l’audit ou il existe un autre démarche?
Nos clients demandent parfois les papiers officiels, mais nous pouvons les donner que des attestations sur l’honneur…
Merci infiniment pour votre réponse!
Bonsoir Irina,
Ouillle !
L’agrément sanitaire et l’attestation de conformité sanitaire sont 2 choses totalement différentes !!
L’agrément sanitaire est, comme le précise l’article, destiné à toutes les entreprises qui préparent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d’origine animale. En effet, pour que ces établissements puissent exercer leur activité, ils doivent obtenir un agrément sanitaire.
L’attestation de conformité sanitaire (ACS) permet d’agréer une conformité sanitaire aux matériaux qui sont en contact direct avec l’eau ou avec les produits alimentaires destinés à la consommation humaine.
Ensuite, le certificat officiel de conformité sanitaire je ne sais pas de quoi vous voulez parler… Il y a peut-être confusion. Vérifiez bien le terme.
Pour vos clients, vous pouvez leur fournir le récipicé de votre demande de dispense d’agrément sanitaire (vu que vous vendez à des intermédiaires).
Voilà… est-ce plus clair pour vous! ou, avez-vous d’autres questions. N’hésitez pas en tout cas
Séverine,
J’ai pas du tout expecté d’avoir votre retour si vite! Merci encore une fois!
En fait, si j’ai bien compris, l’ACS est plutôt pour le materiel avec lequel le labo doit être équipé.. et je crois qu’on a cette attestation.
Ce que j’aimerai bien comprendre, c’est la procédure de vérification (et les attestations qui en résultent) que nous suivons toutes les guides des bonnes pratiques et que nous mettons en place les methodes HACCP…
J’espere que mes explications sont plus ou moins clairs. C’est pas evident pour moi comme j’ai juste commencé de me debrouiller avec toutes les réglements :) Il me semble juste en peu bizzare, qu’il n’y a pas des audits ou les choses pareils.
Merci à l’avance!
Bonjour Irna,
Les commerces de détails ne sont pas audités s’ils ne le demandent pas. Vous pouvez exercer « comme bon vous semble » (j’ai bien mis les guillemets) tant que vous avez déclaré votre activité. En revanche, en cas de suspicion de TIAC, d’un client ou de tout autre personne, les inspecteurs du service alimentation de la DDPP ne manqueront d’arriver très vite chez vous. Et c’est là qu’il faudra prouver que vous avez mis en œuvre les principes de l’HACCP et tout ce qui tourne autour.
). Les frais seront à votre charge. Mais ce principe de précaution vous apportera sûrement plus qu’il ne vous coûtera. En effet, le consultant vous donnera des conseils, vous fera part de son expérience,…
Si vous souhaitez être audité, ce n’est pas la DDPP qui viendra, mais un consultant indépendant (Séverine peut-être
Quant à l’agrément sanitaire, c’est tout autre chose, mais ça vous l’aurez bien compris en lisant l’article original fait par Séverine.
Cordialement
Merci beaucoup Emmanuelle,
C’ est exactement ça, que je voudrais savoir! Si nous voulons, nous pouvons inviter l’audit, le payer et avoir nos ‘confirmations’. Super!
En fait, je viens de Russie et je suis pas habituer aux vos règles de ‘confiance’ :)
Chez nous, audit arrive 2 fois par ans, l’agrément sanitaire est obligatoire pour tous le monde, les hommes virils en blanc prends les échantillons etc…
Je vais m’adapter :)
Merci encore une fois pour vos réponses et pour votre site avec beaucoup d’information très utile!