Ce document est indispensable pour déclarer votre activité alimentaire à la DDPP

Pour la création ou la reprise d’un établissement « traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale », il est nécessaire d’effectuer une déclaration d’activité alimentaire auprès de la Direction Départementale pour la Protection des Populations (DDPP).

Je vous en avais déjà parlé dans cet article sur le CERFA n°13984.

Et bien, aujourd’hui, nous allons voir comment remplir le cerfa n°13984 qui se trouve en ligne.

CERFA 13984 - Saisir en ligne

En effet, vous pouvez faire votre déclaration d’activité dans le secteur agro-alimentaire en ligne. Voici le lien >>>

Il se remplit comme le document papier. Je vous pris donc de lire l’article suivant>>>

A vos formulaires 😉

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Sahed Ahcene
Sahed Ahcene
8 années

Merci beaucoup pour ce rappel !

Éric G. Delfosse
8 années

Non, non, je ne commercialise plus de machins alimentaires !

Et en parlant d’autre chose, les z’amie(e)s…
Ce dimanche en fin de journée, j’enverrai à mes abonnés un lien pour télécharger un e-book gratuit reprenant 25 articles sur “le naturel”…
C’est le moment de vérifier si votre adresse mail est bien reprise dans la liste de mes abonnés…
Bon dimanche !

alice Chevalier
alice Chevalier
8 années

Bonjour, j’aurais question sur le questionnaire. Je souhaite devenir auto-entrepreneur dans la distribution de produits laitiers.
Je voulais savoir s’il faut attendre une autorisation après l’envoie du document pour commencer la vente de mes produits.

cordialement,

Alice

alice chevalier
alice chevalier
8 années

Bonsoir,

J’ai encore une autre question ! quel est la différence entre le certificat CERFA n°13984*01 et le CERFA n°13984*02 ? Pour moi c’est le même !
Sinon pour la nature de mon activité je ne sais pas quoi mettre car mon activité consiste à livrer les produits laitiers chez les clients (particuliers). Je pensais mettre véhicule boutique mais ce n’est pas réellement le cas .

Bonne soirée

Reynald
Reynald
5 années

Bonjour,
Je découvre votre blog avec beaucoup d’intérêt, en effet je souhaiterais vous soumettre ma problématique, je suis sur le point de reprendre un petit restaurant de 25 A 30 places assises, je serais seul en cuisine, c’est pourquoi je souhaiterais q’une partie de ma carte soit préparée en mise en place sous vide, avec procédé: cuisson(plat en sauce), refroidissement en cellule, stockage a 0+4, remise en temperature soit au four vapeur pression ou bain Marie sous vide ou ouverture et remise à temperature casserole, pouvez vous me dire si c’est légale et réglementaire
Sans l’attente de vous lire
Bonne soirée

Monique Pillitteri
Monique Pillitteri
5 années

Merci séverine je vais maintenant pouvoir contacter la chambre du commerce pour d’autre information je vais également voir dautre personne qui ce sont lancés
Merci encore

fred
fred
2 années

Bonjour,
je me pose une question: une société non alimentaire ayant une activité annexe “peu importante” de restauration collective (pas de siret specifique) doit elle déclarer cette activité? bien sur le terme peu importante est relatif mais en gros si 5000personnes travaille dans cette societe pour finalement 6 cuisinier avec 30/40 repas jours. Merci pour votre reponse

Bruno
Reply to  Séverine
1 année

Bonjour j ai pas lu tout le fil mais je me permets d ‘ajouter qu il est possible de faire la décla en ligne et le récépissé est envoyé par email à imprimer et garder dans le resto en cas de contrôles https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17520

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