Vous lancez votre restaurant, ou votre boulangerie, ou votre boucherie…bref un établissement dans le secteur de l’agroalimentaire.
Et bien, comme vous le savez… toutes les entreprises de l’agroalimentaire DOIVENT se déclarer. Ceci grâce au CERFA 13984.
Bon, ok…. que dois-je faire ?
Toutes les entreprises de l’agroalimentaire, cela comprend bien sûr les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent et entreposent des denrées animales ou d’origine animale.
Votre déclaration, vous devez la faire auprès de la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité. Dans le cas, où vous envoyez le document au format papier.
Et devez déclarer votre activité avant le commencement des activités de votre établissement.
Alors comment déclarer votre activité avec CERFA n°13984 ?
Il vous faut donc remplir le formulaire suivant : cerfa n°13984.
Pour l’identification de l’établissement, remplissez les champs nécessaires pour :
Première page
C’est sur cette page que vous devez dire, si vous allez produire chez vous ou pas. Section D, à usage mixte.
Ensuite, il y a différentes sections. En fonction de ce que vous faites, vous n’en remplirez qu’une seule (si vous faites 1 activité, sinon plusieurs selon vos activités).
Elle concerne les établissements ayant :
- des activités de restauration commerciale ou collective (section 1),
- des activités de commerce ou de production de denrées à la ferme (section 2),
- des activités d’abattage non agréées (section 3),
- des activités de pêche ou de production de coquillages (section 4),
- des activités de préparation de produits composés non destinés à être remis au consommateur final (section 5),
- des activités de transport ou d’entreposage de denrées (section 6),
- des activités de collecte (section 7),
- des activités de négoce, ou sièges sociaux d’établissements produisant, manipulant ou entreposant des denrées d’origine animale ou des denrées comportant des ingrédients d’origine animale (section 8)
Section 1 – CERFA 13984 – Restauration
CERFA 13984 – Section 1 – Restauration Commerciale
Simple, non 😉
Section 2 – Activité de commerce ou de production fermière
CERFA 13984 – Commerce – Production fermière
Producteur fermier pour la transformation de produits fermiers à la ferme. A noter que si vous exercez une activité de table d’hôtes ou de ferme auberge, vous devez vous déclarer comme une activité de restauration commerciale.
Métier de bouche pour les activités de commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (codes NAF 47.2 principalement. Exemple : boutique de boucher).
Commerce alimentaire pour les activités de commerce de détail alimentaire en magasin non spécialisé (codes NAF 4.7.1 principalement. Exemple : supermarché, épicerie sociale).
Section 5 – Activité de préparation de produits composés
Les produits composés sont des denrées contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits transformés d’origine animale.
Attention, tout de même. Il faut savoir que si vous utilisez des denrées alimentaires d’origine animale qui n’ont pas d’agrément sanitaire alors c’est vous qui devriez demander l’agrément sanitaire.
Ex : Meringues fabriquées à partir d’œufs liquides traités thermiquement (donc ayant un numéro d’agrément sanitaire). Pour vous une déclaration d’activité suffit.
Si, meringues fabriquées à partir d’œufs venant de votre poulailler (pas de numéro d’agrément sanitaire), alors vous devez faire une déclaration d’activité et une demande d’agrément sanitaire.
Attention tout de même : Cette section ne concerne pas les activités de commerce de détail (remise directe au consommateur final).
Section 6 – Activité de transport
Sont concernés par l’activité de transport.
Les professionnels dont le métier est le transport ainsi que les professionnels qui transportent leurs propres denrées.
Les livreurs de repas à domicile en deux roues doivent se déclarer ici.
Il faut savoir que cette déclaration est établie en double exemplaire.
La déclaration devra être renouvelée à chaque changement d’exploitant (personne physique) ou lors de toute modification importante dans l’aménagement, l’équipement ou l’utilisation des locaux.
Attention, il est important de savoir que le récépissé de déclaration est délivré, sans frais.
Mais surtout que ce récépissé de déclaration doit être présenté à toute réquisition des agents des services officiels de contrôle.
Voilà, vous savez tout…
Vous pouvez aussi saisir le formulaire CERFA 13984 en ligne. Voyez l’article ici >>>
À vous de jouer !
Et dites-moi, dans les commentaire ci-dessous, si vous avez eu des problèmes pour remplir ou envoyer votre déclaration d’activité.
😛 , juste une petite question, quelle nature d’activité dois je coché pour l’exploitation d’une remorque snack friterie: vehicule boutique? restauration commerciale? ou autre? et comment calculer le volmue d’activité? cette remorque sera expoloitée sur le camping
Bonsoir,
Il faut cocher véhicule boutique.
Ensuite, si vous cochez cette case, vous n’avez pas besoin de calculer un volume produit. Ces volumes sont destinés à la restauration commerciale et
En espérant, avoir répondu à vos questions.
Bonne soirée 😉
bonjour, ou dois je renvoyer ce document (cerfa 13984*01) une fois rempli ?
merci
fabienne
Bonsoir Fabienne,
Vous pouvez le re-envoyer auprès du préfet ou à la DDCSPP de votre département.
Avez-vous lancer un restaurant ?
<<bonjour , je souhaiterais savoir qu'elle case cocher dans le cas d'une table d'hôte et à que veut dire le nombre de rationnaire? Je vous remercie.Sophie
Bonjour Sophie,
Ah oui effectivement !! La table d’hôte est un peu particulière. Car en fonction de certaines conditions, vous pouvez être considérer comme « restauration commerciale » ou pas.
Donc, si votre table d’hôte ne constitue pas un complément d’activité à l’hébergement,
ou si vous ne proposez pas 1 seul menu composé d’ingrédients du terroir,
ou si le menu n’est pas servit à la table familiale,
Alors, vous êtes considéré comme « restauration commerciale ».
Ça sera alors cette case à cocher sur le cerfa.
Pour le terme de « rationnaire » c’est le nombre de personnes pouvant manger dans votre établissement.
La différence se fait qu’une personne peut manger plusieurs repas.
Voilà 😎
Merci pour cette article, c’est assez difficile de trouvez des informations sur Internet…
Bonjour,
je suis restaurateur à domicile, j’ai accès à un labo pour des préparation. je fais des livraisons de liaisons chaudes et froides. je souhaite par la suite faire de la vente directe sur les marchés de produits mis en sous vides. que faut il cocher dans la nature de l’activité ?
Avec mes remerciements
Je cocherai :
– restauration commerciale et
– point de vente (mais rajoutez : sur le marché).
Voilà 😉
Merci à vous
Avec plaisir 😉
bonjour,
je ne sais pas quelle case coché pour la nature de l’activité car je suis une sandwicherie saladerie kebab sur place et a emporter.
le nombre de rationnaire c’est bien le nombre de place assises?
merci de votre réponse
cordialement
Bonjour Croc gourmand 🙂
Pour l’activité : sandwicherie saladerie kebab sur place et à emporter, il vous faut cocher la case : Restauration commerciale.
Le nombre de ration c’est le nombre de repas. Ce n’est pas le nombre de places assisses. En effet, une place assise peut-être occupée par 2 personnes différentes et donc avoir mangées 1 ration chacun. Soit 1 place assisse et 2 repas (ration).
Voilà 😉
Merci pour ce blog, une mine d’info !!
Bonjour Séverine,
Les explications fournies et les réponses de tout un chacun m’ont éclairci. C’est formidable !
Merci à tous.
1-Dans la » Nature de l’activite »: quelle différence il y a entre les métiers de bouche et la restauration commerciale, alors que la restauration est considérée comme un métier de bouche?
2-Dans la formule Traiteur, a-t-on le droit d’autoriser le client à consommer son repas acheté sur place sans entrer dans la formule Restaurent? c’est à dire sans le servir ni lui offrir un menu?
Merci d’avance
Bonjour Séverine,
Quelle est la différence entre le cerfa 13984*01 et le *03 que l’on vient de me remettre à l’issue du stage permis d’exploitation et hygiene ?
Bonjour,
Le cerfa 13984*01 est l’ancienne version de la déclaration d’activité. Alors que le cerfa 13984*03 est la nouvelle version. C’est cette dernière que vous devez utiliser.
Cdt,
Bonjour Séverine,
une fois que l’on a reçu l’accusé de réception de ce cerfa 13983*03, que se passe t’il ?
Peut on démarrer son activité, ou doit on attendre l’aval des services de l’hygiène ? si oui qui doit on contacter ?
Merci d’avance pour votre aide.
Eric.
Bonjour Eric,
Une fois reçu, vous pouvez démarrer votre activité sans aucun soucis 😉
Cdt,
Séverine
Bonjour,
Site très intéressant effectivement. Je rejoins les commentaires précédents.
Le côté administratif est toujours complexe en France.
Dans mon cas je réalise des gâteaux aux noix, caramel aux noix en pot que je vends sur des marchés en saison. La cma lors de mon inscription viens de m envoyer un mail pour une formation sur l hygiène à faire dans les 6mois et cette fameuse déclaration.
Dois je posséder un laboratoire dédié ?
Y a t il des contrôles à domicile?
J utilise des œufs du beurre de la crème mais que je cuis
Merci d avance pour les précisions
Bonjour Fab,
Si dans votre déclaration vous dites que vous travaillez de votre domicile, alors oui l’inspection se déroulera là où les produits sont fabriqués.
Bjr je suis un salon de thé bar Snaking
Donc restauration commerciale .
Mais pour la question place assise ? Car j ai deux terrasse extérieur je doit les compter aussi ?
Bonjour,
Oui bien sûr que vous devez également compter les places assises en extérieur.
Super merci de votre réponse
Bonjour j’ai déjà ouvert mon activité de plats a emporter cuisiner de chez moi je suis en auto-entrepreneur depuis 6 mois parcontre je n ai pas fait ma déclaration à la DDPP esceque je peux la faire maintenant ? Même si je travaille depuis 6mois ? Merci
Bonjour,
Il vaut mieux la faire en retard que jamais 😉
Bonjour,
félicitations pour votre blog qui est une véritable mine d’informations et de clarification.
Je vais reprendre un commerce de revente de produits alimentaires italiens sur les marchés, j’en suis au bouclage de mon plan de financement.
Le banquier m’interroge sur mes démarches de déclaration d’activité avec manipulation de denrées d’origine animale auprès de la DDPP.
Je sais que l’on peut compléter le formulaire en ligne sur ce lien.
Sauf qu’il est nécessaire de posséder son N° SIRET et pour détenir ce dernier, il faut que le banquier accepte de me financer (obtention d’un prêt bancaire).
La déclaration peut-elle être postérieure au démarrage de l’activité ?
Puis-je envisager d’adresser à la DDPP de mon département, l’ancien formulaire papier avec un courrier explicatif ?
Avez-vous déjà rencontré des situations similaires ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Hervé
Bonjour,
Je vais ouvrir un bar et proposerais des planchas de charcuterie et fromage. Dois-je remplir ce formulaire ?
Merci pour votre réponse
Oui bien sûr.
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il y a un moyen de pouvoir savoir si une entreprise (traiteur) a bien effectuer une demande d’agrément sanitaire ou une déclaration à la DDPP.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Mandala Gemma
Bonjour,
Pour l’agrément sanitaire c’est facile, l’entreprise doit apposer son numéro d’agrément sur l’étiquette ou papier de livraison.
Pour la déclaration à la DDPP, c’est plus difficile de le savoir. Le document CERFA de la déclaration doit être dans le plan de maîtrise sanitaire PMS de l’établissement.
Bonsoir,
merci pour ces explication, je suis en train d’ouvrir ma boulangerie pâtisserie et je suis en plein remplissage de ce cerfa. Je vous avoue que je suis un peu perdu, pouvez me dire dans quelle section la boulangerie doit être et ce que je doit remplir .
Je vous remercie par avance.
manon