Vous lancez un restaurant, une boulangerie, une boucherie… bref, un établissement dans le secteur de l’agroalimentaire ?
Bonne nouvelle : il existe un formulaire unique qui vous concerne !
Ce formulaire, le CERFA n°13984, permet de déclarer votre activité auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).
On vous explique, étape par étape, ce qu’il faut faire… avec le sourire et sans stress.
Pourquoi remplir le formulaire CERFA n°13984 et à qui s’adresse-t-il ?
Oui, c’est un peu administratif… mais c’est indispensable pour éviter les ennuis.
Voici les points à connaître :
➤ Quoi, pourquoi, pour qui
- Le formulaire « Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale (formulaire CERFA n°13984*06) » permet à tout établissement qui prépare, traite, transforme, manipule ou entrepose des denrées animales ou d’origine animale de déclarer son activité avant son ouverture ou dès modification de celle-ci. Entreprendre Service Public
- Cette déclaration est obligatoire si vous ne relevez pas d’un agrément sanitaire (dans ce cas, la demande d’agrément remplace la déclaration). Mes Démarches+1
- Elle s’adresse à tous les établissements manipulant des denrées d’origine animale : restaurants, transformateurs, entrepôts, transporteurs, etc.
- Le formulaire est à transmettre à la DDPP ou à la DRAAF/DAAF (selon les territoires) ; version papier ou en ligne selon votre département.
➤ Pourquoi cela ?
- Pour que les services sanitaires puissent identifier votre établissement et contrôler la sécurité alimentaire. Mes Démarches
- Pour vous assurer d’être en conformité avant de démarrer votre activité.
- Pour que, en cas de contrôle, vous puissiez présenter un récépissé de déclaration (et éviter des sanctions).
Comment remplir et transmettre le CERFA n°13984 ?
Suivez ce guide pour être opérationnel. Vous verrez, avec un peu d’organisation, ce n’est pas si sorcier que ça.
1. Téléchargement ou saisie en ligne
- Vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou télécharger la version papier. Mes Démarches
- Le formulaire porte la mention CERFA n°13984*06 (la version à jour) pour les établissements manipulant des denrées animales ou d’origine animale.
2. Identification de l’établissement
- Première page : renseignez le nom, l’adresse, le numéro SIRET, le responsable, etc.
- Section D (« usage mixte ») : vous devez indiquer si l’activité est partiellement réalisée à domicile ou non (utile si vous faites des plats chez vous pour des clients).
- Choisissez la section correspondant à votre activité parmi les nombreuses qui figurent dans le formulaire (reprise ci-après).
3. Choix de la section selon votre activité
Vous ne remplirez qu’une section (ou plusieurs si plusieurs activités) parmi les options suivantes :
- Section 1 : restauration commerciale ou collective.
- Section 2 : commerce ou production à la ferme.
- Section 3 : abattage non agréé.
- Section 4 : pêche ou production de coquillages.
- Section 5 : préparation de denrées composées non destinées exclusivement au consommateur final.
- Section 6 : transport ou entreposage de denrées.
- Section 7 : collecte.
- Section 8 : négoce ou siège social d’établissements manipulant des denrées d’origine animale.
Section 1 – CERFA 13984 – Restauration
Section 2 – Activité de commerce ou de production fermière
Exemples pratiques
- Vous ouvrez un restaurant : → section 1.
- Vous êtes producteur fermier et transformez vos produits : → section 2.
- Vous préparez des plats contenant des produits d’origine animale destinés à d’autres établissements (et non directement au consommateur) : → section 5 (attention, cela peut nécessiter un agrément sanitaire si vous travaillez des denrées animales sans agrément).
- Vous livrez des repas à domicile en deux-roues : cela relève de la section 6 (transport / entreposage).
Section 6 – Activité de transport
4. Cas particulier à savoir
- Si vous utilisez des denrées d’origine animale sans agrément sanitaire, et que vous les remettez à d’autres professionnels, vous devez non seulement faire la déclaration CERFA n°13984 mais aussi demander un agrément sanitaire. Mes Démarches
- Le récépissé délivré après la déclaration est gratuit mais il doit être présenté en cas de contrôle. Entreprendre Service Public
- La déclaration doit être renouvelée en cas de changement d’exploitant, d’adresse ou d’activité.
5. Transmission de la déclaration
- Envoyez le formulaire rempli à la DDPP de votre département ou à la DDETSPP / DRAAF selon votre zone géographique.
- La saisine en ligne est possible dans certains départements. Agriculture Portail
- Conservez une copie du récépissé.
6. Petit mémo (check-list rapide)
- Est-ce que l’activité concerne des denrées animales / d’origine animale ?
- Formulaire CERFA n°13984 bien téléchargé ou accessible en ligne.
- Identification complète de l’établissement (SIRET, adresse, responsable).
- Section(s) correctement cochées selon votre activité.
- Signature et date.
- Transmission à la DDPP avant démarrage de l’activité.
- Conservation du récépissé.
Où trouver de l’aide, des ressources & un accompagnement pratique
Ne restez pas seul face à ce formulaire ! Voici des pistes pour vous simplifier la vie.
- Le site officiel « Entreprendre » (Service-public.fr) explique la démarche.
- Vous pouvez aussi consulter une formation dédiée à la déclaration d’activité DDPP pour sécuriser l’ensemble de votre démarche sur le site eformationhsaq.fr
- Pour les activités de transformation ou de restauration « hors normes », un agrément sanitaire peut être requis : à consulter sur le site “Demander l’agrément sanitaire”. Mes Démarches
- Pensez à télécharger et archiver la notice d’utilisation du formulaire, utile pour décocher les bonnes sections.
A vous de jouer !
Est-ce que vous avez déjà rempli ce formulaire ou entamé votre déclaration d’activité ?
Partagez dans les commentaires ce qui vous a posé problème (ou vos questions), on peut y répondre ensemble !
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