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Ce document est indispensable pour déclarer votre activité alimentaire à la DDPP

Pour la création ou la reprise d’un établissement « traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale », il est nécessaire d’effectuer une déclaration d’activité alimentaire auprès de la Direction Départementale pour la Protection des Populations (DDPP).

Je vous en avais déjà parlé dans cet article sur le CERFA n°13984.

Et bien, aujourd’hui, nous allons voir comment remplir le cerfa n°13984 qui se trouve en ligne.

CERFA 13984 - Saisir en ligne

En effet, vous pouvez faire votre déclaration d’activité dans le secteur agro-alimentaire en ligne. Voici le lien >>>

Il se remplit comme le document papier. Je vous pris donc de lire l’article suivant>>>

A vos formulaires 😉

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14 comments

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fred

Bonjour,
je me pose une question: une société non alimentaire ayant une activité annexe “peu importante” de restauration collective (pas de siret specifique) doit elle déclarer cette activité? bien sur le terme peu importante est relatif mais en gros si 5000personnes travaille dans cette societe pour finalement 6 cuisinier avec 30/40 repas jours. Merci pour votre reponse
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    Séverine

    Oui, ils doivent faire une déclaration !
    Quand c’est un effet exceptionnel que la déclaration n’est pas obligatoire. Mais là, c’est tous les jours mémé si une petite quantité ! Le fait que ça soit tous les jours les obligent à réaliser la déclaration.
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Monique Pillitteri

Merci séverine je vais maintenant pouvoir contacter la chambre du commerce pour d’autre information je vais également voir dautre personne qui ce sont lancés
Merci encore
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Reynald

Bonjour,
Je découvre votre blog avec beaucoup d’intérêt, en effet je souhaiterais vous soumettre ma problématique, je suis sur le point de reprendre un petit restaurant de 25 A 30 places assises, je serais seul en cuisine, c’est pourquoi je souhaiterais q’une partie de ma carte soit préparée en mise en place sous vide, avec procédé: cuisson(plat en sauce), refroidissement en cellule, stockage a 0+4, remise en temperature soit au four vapeur pression ou bain Marie sous vide ou ouverture et remise à temperature casserole, pouvez vous me dire si c’est légale et réglementaire
Sans l’attente de vous lire
Bonne soirée
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    Séverine

    Si les denrées alimentaires ayant subies ces “traitements” DOIVENT être consommées à J+1, soit le lendemain de leur préparation !
    Par conséquent beaucoup de manipulation pour pas grand chose ! Évitez donc la mise sous-vide !! Ce n’est pas un gage de bonne conservation !
    Par contre continuez le refroidissement rapide et la conservation à 0-4°C.
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alice chevalier

Bonsoir,

J’ai encore une autre question ! quel est la différence entre le certificat CERFA n°13984*01 et le CERFA n°13984*02 ? Pour moi c’est le même !
Sinon pour la nature de mon activité je ne sais pas quoi mettre car mon activité consiste à livrer les produits laitiers chez les clients (particuliers). Je pensais mettre véhicule boutique mais ce n’est pas réellement le cas .

Bonne soirée
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    Séverine

    En fait, il n’y pas de différence. Il y a une ancienne version “Envoyer de la DGCCRF” (il me semble) et la nouvelle version avec “Envoyer à la DDPP”. C’est tout !

    Ensuite, il y a un champ “Autre”. Vous pouvez le cocher et noter exactement votre activité.

    Merci bonne soirée à vous aussi 😉
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alice Chevalier

Bonjour, j’aurais question sur le questionnaire. Je souhaite devenir auto-entrepreneur dans la distribution de produits laitiers.
Je voulais savoir s’il faut attendre une autorisation après l’envoie du document pour commencer la vente de mes produits.

cordialement,

Alice
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    Séverine

    Bonsoir Alice et bienvenue sur le Blog 🙂

    Il vaut mieux attendre le retour de la DDPP. En effet, la DD(CS)PP doit vous re-envoyer une numéro d’identification.
    Ce numéro est composé dans l’ordre :

    • du numéro de codification du département ;
    • du numéro de codification de la commune ou, pour Paris, Lyon et Marseille, de l’arrondissement ;
    • et du numéro d’ordre de l’établissement dans la commune ou, pour Paris, Lyon et Marseille, dans l’arrondissement.

    Je pense qu’il serait plus avenant d’attendre si votre déclaration est recevable auprès de la DDPP, puisqu’ils peuvent, parfois, vous demander des pièces justificatives (comme la carte d’identité…).

    C’est pour cela qu’il faut faire la déclaration d’activité AVANT l’ouverture de l’établissement. D’après l’arrêté du 28 juin 1994 relatif à l’identification des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale.

    Vous savez tout maintenant 😉
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Éric G. Delfosse

Non, non, je ne commercialise plus de machins alimentaires !

Et en parlant d’autre chose, les z’amie(e)s…
Ce dimanche en fin de journée, j’enverrai à mes abonnés un lien pour télécharger un e-book gratuit reprenant 25 articles sur “le naturel”…
C’est le moment de vérifier si votre adresse mail est bien reprise dans la liste de mes abonnés…
Bon dimanche !
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    Séverine

    Hé… Merci Eric.
    Je vais vérifier si mon email est ok. 😉
    A+
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Sahed Ahcene

Merci beaucoup pour ce rappel !
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    Séverine

    Bonjour et bienvenue sur le blog 😉
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