Ohé, ohé ! Avis aux lecteurs du blog.
Cet article est destiné aux personnes qui ont une activité de restauration commerciale sur Paris ou sur Avignon.
A titre d’expérimentation, le gouvernement a décidé de réaliser le principe de transparence dicté par la règlement CE n°178/2002.
Comment cela va se traduire ?
A la suite d’une inspection, un rapport est établi.
Dans ce rapport, il y a une note d’inspection qui permet aux inspecteurs de prévoir la périodicité des prochaines inspections. Si la note est médiocre, il y aura des contrôles plus souvent.
Bref, c’est ce qui se fait déjà actuellement. Ce qui va changer c’est que cette note sera rendue publique !
C’est le principe de transparence.

La note d’inspection rendue publique
En fait, les inspecteurs rendront publics les points suivants :
- Le nom de l’établissement ;
- L’adresse de l’établissement ;
- La date du dernier contrôle ;
- et la mention relative au niveau d’hygiène de l’établissement c’est-à-dire :
- « Bon niveau d’hygiène » pour les établissements ne présentant pas de non-conformité ou présentant uniquement des non-conformités mineures ;
- « Niveau d’hygiène acceptable » pour les établissements ne relevant pas de la catégorie définie comme « Bon niveau d’hygiène » et ne présentant pas de non-conformité impliquant la mise en œuvre d’une mise en demeure par l’administration ;
- « Niveau d’hygiène à améliorer ; mesures correctives requises » pour les établissements mis en demeure de procéder à des mesures correctives.

(c) Agriculture.gouv
Attention, c’est une expérience.
En effet, elle se fera seulement, lors des contrôles, auprès des restaurateurs et des clients des établissements de restauration commerciale à Paris et à Avignon. Ceci commencera à s’appliquer dès le 1er juillet 2015 avec la vague de contrôles de l’été.
Alors restaurateurs de Paris et d’Avignon, mettrez-vous à jour de vos obligations ! Car les données issues de ces contrôles pour les établissements situés à Paris resteront disponibles pendant une durée de 3 mois suivant la date du contrôle alors que celles d’Avignon resteront disponibles pendant une durée d’1 an suivant la date du contrôle.
Où ces données sont être publiées ?
Elles seront mises à jour quotidiennement et présentées sur une carte interactive du web permettant la géolocalisation de l’établissement. Je n’ai pas encore l’adresse du web pour l’instant. Cependant, dès juillet 2015, les résultats de ces inspections seront affichés sur le site du Ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt, cliquez ici pour les voir (cela commencera après le 1er juillet 2015, soyez patient !).
Référence : Décret n°2015-189 du 18 février 2015 relatif à l’expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon.
Que pensez-vous de cette expérimentation de la part du ministère ?
Notez votre point de vue dans les commentaires ci-dessous.



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