Quelle réglementation faut-il suivre quand on travaille dans la restauration traditionnelle ?

Il me semble qu’il n’est pas évident de savoir quelle réglementation il faut suivre pour la restauration commerciale.

En effet, depuis 2006, la réglementation a  beaucoup changé.

De plus, elle parle pour tous les professionnels de la chaine agroalimentaire (du producteur jusqu’à la vente au consommateur final).

paquet hygiène, règlements, règlement, réglementation, européen, hygiène, aliment, sécurité, alimentaire, restaurant, restauration, bar, brasserie, snack, ferme-auberge, pizzeria, restaurant traditionnel, crêperie, café-brasserie, noce, banquet, traiteur, formation, remise direct, restauration touristique, 852/2004, 853/2004, 178/2002, HACCP, reglementation, définition, agrément, sanitaire, contrôle

Réglementation, oui… mais laquelle et pour quoi !

Vous, vous travaillez essentiellement dans la restauration pour la remise directe. C’est-à-dire que vous travaillez aussi bien des produits alimentaires d’origine végétale qu’animale.

Sur les articles ici, et , vous avez lu vos obligations au niveau de l’hygiène, des bonnes pratiques, de la traçabilité et de votre responsabilité face à vos clients.

Le paquet hygiène, est composé de 3 réglementations pour les professionnels (Hygiène des denrées alimentaires générales et spécifiques, ainsi que l’hygiène des denrées alimentaires pour les animaux).

L’arrêté du 21 décembre 2009 est relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport pour les produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.

 

Mais ATTENTION, il y a souvent confusion.

En effet, l’article 10 de l’arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce et de détail abroge l’arrêté du 9 mai 1995 concernant les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant (ce sont des produits alimentaires où il y a des ingrédients dont l’origine est animale).

 

De ce fait, les restaurants commerciaux demeurent actuellement soumis aux dispositions des règlements européens dits « Paquet Hygiène », de l’arrêté du 21 décembre 2009 pour les denrées d’origine animale, AINSI qu’à celles de l’arrêté du 9 mai 1995 pour les denrées d’origine végétale.

 

« Mais alors quel règlement faut-il suivre ? »

« Les 2 ! »

« Dois-je mettre les 2 règlements en place dans ma cuisine »

Si vous partez sur le choix du guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène (GPBH), alors lisez bien les 2 arrêtés.

En effet, le guide des bonnes pratiques d’hygiène du restaurateur fait actuellement l’objet d’une révision.

Une trame commune a été validée au sein de la CGAD par l’ensemble des métiers de bouche.

Maintenant, une ultime lecture est effectuée afin d’adapter la trame commune avec les spécificités du métier de restaurateur.

Ensuite, le projet de guide sera envoyé à la Direction Générale de l’Alimentation pour validation.

En attendant, l’ancienne version du guide restaurateur reste valide.

Références :

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant

Crédit photos : © Fotolia.com

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

3 commentaires

      • Bonjour,
        Ce qui est indiqué dans votre article du14 déc.18 porte à confusion :
        « …De ce fait, les restaurants commerciaux demeurent actuellement soumis aux dispositions des règlements européens dits « Paquet Hygiène », de l’arrêté du 21 décembre 2009 pour les denrées d’origine animale, AINSI qu’à celles de l’arrêté du 9 mai 1995 pour les denrées d’origine végétale. »

        Les textes à prendre en référence sont en fait ceux du Paquet Hygiène, ainsi que les arrêtés des 21 déc.2009 et 8 oct.2013.

        Cordialement