Quelle est la différence entre l’arrêté du 18 décembre 2009 et celui du 21 décembre 2009 ?

En lisant les titres de chacun de ces deux arrêtés (celui du 18 décembre et celui du 21 décembre 2009), la différence ne saute pas réellement aux yeux.

En effet, l’arrêté du 18 décembre 2009 est relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.

Alors que l’arrêté du 21 décembre 2009 est relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Est-ce que les règles de l’arrêté du 18 décembre 2009 sont aussi applicables pour les activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant ?

21 décembre 2009, paquet hygiène, hygiene, hygiène alimentaire, règlement, 852/2004, 853/2004, 178/2002, HACCP, sanitaire, contrôle, auto-contrôle, traçabilité, PMS, plan de maîtrise sanitaire, législation, reglement, règlement, sanction, arrêté 21 décembre 2009, texte réglementaire, food law, directive, arrêté du 5 octobre 2011

Quelle est donc cette différence Sabrina ? 
©-photl Photl.com

 

Observons d’un peu plus près ce que contiennent ces 2 arrêtés respectifs.

 

Pour l’arrêté du 18 décembre 2009

Nous avons à :

  • art. 3 : Dispositions applicables à l’approvisionnement direct en petites quantités de produits primaires par le producteur ou le chasseur ;
  • art. 4 et 5 : Dispositions particulières applicables aux abattoirs et aux ateliers de découpe d’ongulés domestiques et de gibier d’élevage ongulé ;
  • art. 6 : Dispositions particulières applicables aux abattoirs et aux ateliers de découpe de volailles, de lagomorphes et de ratites ;
  • art. 7 : Dispositions particulières applicables à la collecte, au traitement et à la mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage ;
  • art. 8 : Dispositions particulières applicables au lait et aux produits laitiers ;
  • art. 9 : Dispositions particulières relatives aux normes de commercialisation des œufs de poules applicables lors de la remise directe au consommateur final.

 

Pour l’arrêté du 21 décembre 2009

Nous avons à :

  • art. 3 : Exigences en matière de maîtrise des températures pour la conservation des produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant ;
  • art. 4 : Dispositions particulières applicables aux établissements d’entreposage des produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant ;
  • art. 5 : Dispositions particulières applicables au transport des produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant ;
  • art. 6 et 7 : Dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective ;
  • art. 8 : Dispositions particulières applicables aux établissements de remise directe.

 

Par conséquent l’arrêté du 18 décembre 2009 concerne plus particulièrement la matière première (sans transformation).

Alors que l’arrêté du 21 décembre 2009 concerne plus l’après-vie de la matière première. C’est-à-dire son transport, sa conservation, et sa fin de vie en restauration collective et commerciale.

 

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