L’arrêté du 21 décembre 2009 se présente ici …

En parcourant les divers articles que j’ai publiés sur mon blog, je me suis rendue compte que je n’avais encore rien écrit sur la réglementation française concernant l’hygiène alimentaire. Je vais donc réparer ce manque.

Nous allons donc aborder aujourd’hui l’arrêté du 21 décembre 2009, qui fait parti de la réglementation française.

 

L’arrêté du 21 décembre 2009

Cet arrêté porte sur les règles sanitaires relatives aux activités du commerce de détail, d’entreposage et de transport des produits alimentaires d’origine animale ou en contenant.

Alors qu’est-ce que cet arrêté sous-entend par « commerce de détail » ?

Ce sont les commerces réalisant une remise directe au consommateur final, la restauration collective et les ateliers de boucherie. Bien sûr cela englobe aussi les établissements de stockage et de transport des denrées alimentaires d’origine animale.

 

Des définitions sur la Remise directe

Bon quelques petites définitions s’imposent !

La remise directe est définie dans le paquet hygiène comme :

« étant toute cession, à titre gratuit ou onéreux, réalisée entre un détenteur d’une denrée alimentaire et un consommateur final destinant ce produit à sa consommation, en dehors de toute activité de restauration collective ».

 

Alors que pour la restauration collective  c’est une activité définie :

« de restauration hors foyer caractérisée par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat ».

 

Et pour finir, les ateliers de boucherie sont considérés comme :

« commerce de détail dans lequel peuvent être effectués le désossage, la découpe et le hachage de viandes d’ongulés domestiques et de volailles, destinés à être cédés directement au consommateur final, ou à un établissement en application du ii du b du 5 de l’article 1^er du règlement (CE) n° 853/2004. Toute personne qui exerce l’activité de boucherie ou qui en contrôle l’exercice par une ou plusieurs personnes non qualifiées doit bénéficier du statut de boucher au sens du décret du 2 avril 1998 susvisé. Sont notamment compris dans cette définition les ateliers de boucherie indépendants, les ateliers de boucherie intégrés à une grande ou moyenne surface, les ateliers de boucherie situés dans des exploitations agricoles. »

 

Qui doit appliquer ces règles sanitaires

Par conséquent, l’arrêté du 21 décembre 2009, reprend toutes les dispositions à appliquer pour chaque type d’activité.

Il retrace donc les règles à suivre en tant que :

• établissements d’entreposage des denrées alimentaires ;
• transporteur des denrées alimentaires ;
• établissements de la restauration collective ;
• établissement de remise directe.

 

Et ces règles, quelles sont-elles ?

D’ailleurs, dans la section des établissements de remise directe, il y a des spécificités pour les ateliers de boucherie qui doivent suivre les règles imposées liées aux encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (en langage clair les ESB) ;

Ensuite, il y a aussi :

• les conditions relatives à la décongélation ;
• les conditions relatives à la cession de viande hachée ;
• les conditions relatives aux petites quantités de gibier sauvage.

De plus, cet arrêté détaille les températures à respecter pour différents types de produits alimentaires (congelés, frais ou plats chauds).

Et ces règles sont ici les mêmes quelque soit votre secteur d’activité de commerce de détail.

 

J’espère que cet article vous apporte quelques précisions et qu’il vous a permis de voir un peu plus clair dans toute cette réglementation sanitaire.