Vous lancez un restaurant, une boulangerie, une boucherie… bref, un établissement dans le secteur de l’agroalimentaire ?
Bonne nouvelle : il existe un formulaire unique qui vous concerne !
Ce formulaire, le CERFA n°13984, permet de déclarer votre activité auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).
On vous explique, étape par étape, ce qu’il faut faire… avec le sourire et sans stress.
Bon, ok…. que dois-je faire ?
Pourquoi remplir le formulaire CERFA n°13984 et à qui s’adresse-t-il ?
Oui, c’est un peu administratif… mais c’est indispensable pour éviter les ennuis.
Voici les points à connaître :
➤ Quoi, pourquoi, pour qui
- Le formulaire « Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale (formulaire CERFA n°13984*06) » permet à tout établissement qui prépare, traite, transforme, manipule ou entrepose des denrées animales ou d’origine animale de déclarer son activité avant son ouverture ou dès modification de celle-ci. Entreprendre Service Public
- Cette déclaration est obligatoire si vous ne relevez pas d’un agrément sanitaire (dans ce cas, la demande d’agrément remplace la déclaration). Mes Démarches+1
- Elle s’adresse à tous les établissements manipulant des denrées d’origine animale : restaurants, transformateurs, entrepôts, transporteurs, etc.
- Le formulaire est à transmettre à la DDPP ou à la DRAAF/DAAF (selon les territoires) ; version papier ou en ligne selon votre département.
➤ Pourquoi cela ?
- Pour que les services sanitaires puissent identifier votre établissement et contrôler la sécurité alimentaire. Mes Démarches
- Pour vous assurer d’être en conformité avant de démarrer votre activité.
- Pour que, en cas de contrôle, vous puissiez présenter un récépissé de déclaration (et éviter des sanctions).
Comment remplir et transmettre le CERFA n°13984 ?
Suivez ce guide pour être opérationnel. Vous verrez, avec un peu d’organisation, ce n’est pas si sorcier que ça.
1. Téléchargement ou saisie en ligne
- Vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou télécharger la version papier. Mes Démarches
- Le formulaire porte la mention CERFA n°13984*06 (la version à jour) pour les établissements manipulant des denrées animales ou d’origine animale.
2. Identification de l’établissement
- Première page : renseignez le nom, l’adresse, le numéro SIRET, le responsable, etc.
- Section D (« usage mixte ») : vous devez indiquer si l’activité est partiellement réalisée à domicile ou non (utile si vous faites des plats chez vous pour des clients).
- Choisissez la section correspondant à votre activité parmi les nombreuses qui figurent dans le formulaire (reprise ci-après).
Première page
3. Choix de la section selon votre activité
Vous ne remplirez qu’une section (ou plusieurs si plusieurs activités) parmi les options suivantes :
- Section 1 : restauration commerciale ou collective.
- Section 2 : commerce ou production à la ferme.
- Section 3 : abattage non agréé.
- Section 4 : pêche ou production de coquillages.
- Section 5 : préparation de denrées composées non destinées exclusivement au consommateur final.
- Section 6 : transport ou entreposage de denrées.
- Section 7 : collecte.
- Section 8 : négoce ou siège social d’établissements manipulant des denrées d’origine animale.
Section 1 – CERFA 13984 – Restauration
CERFA 13984 – Section 1 – Restauration Commerciale
Section 2 – Activité de commerce ou de production fermière
CERFA 13984 – Commerce – Production fermière
Exemples pratiques
- Vous ouvrez un restaurant : → section 1.
- Vous êtes producteur fermier et transformez vos produits : → section 2.
- Vous préparez des plats contenant des produits d’origine animale destinés à d’autres établissements (et non directement au consommateur) : → section 5 (attention, cela peut nécessiter un agrément sanitaire si vous travaillez des denrées animales sans agrément).
- Vous livrez des repas à domicile en deux-roues : cela relève de la section 6 (transport / entreposage).
Section 6 – Activité de transport
4. Cas particulier à savoir
- Si vous utilisez des denrées d’origine animale sans agrément sanitaire, et que vous les remettez à d’autres professionnels, vous devez non seulement faire la déclaration CERFA n°13984 mais aussi demander un agrément sanitaire. Mes Démarches
- Le récépissé délivré après la déclaration est gratuit mais il doit être présenté en cas de contrôle. Entreprendre Service Public
- La déclaration doit être renouvelée en cas de changement d’exploitant, d’adresse ou d’activité.
5. Transmission de la déclaration
- Envoyez le formulaire rempli à la DDPP de votre département ou à la DDETSPP / DRAAF selon votre zone géographique.
- La saisine en ligne est possible dans certains départements. Agriculture Portail
- Conservez une copie du récépissé.
6. Petit mémo (check-list rapide)
- Est-ce que l’activité concerne des denrées animales / d’origine animale ?
- Formulaire CERFA n°13984 bien téléchargé ou accessible en ligne.
- Identification complète de l’établissement (SIRET, adresse, responsable).
- Section(s) correctement cochées selon votre activité.
- Signature et date.
- Transmission à la DDPP avant démarrage de l’activité.
- Conservation du récépissé.
Où trouver de l’aide, des ressources & un accompagnement pratique
Ne restez pas seul face à ce formulaire ! Voici des pistes pour vous simplifier la vie.
- Le site officiel « Entreprendre » (Service-public.fr) explique la démarche.
- Vous pouvez aussi consulter une formation dédiée à la déclaration d’activité DDPP pour sécuriser l’ensemble de votre démarche sur le site eformationhsaq.fr
- Pour les activités de transformation ou de restauration « hors normes », un agrément sanitaire peut être requis : à consulter sur le site “Demander l’agrément sanitaire”. Mes Démarches
- Pensez à télécharger et archiver la notice d’utilisation du formulaire, utile pour décocher les bonnes sections.
A vous de jouer !
Est-ce que vous avez déjà rempli ce formulaire ou entamé votre déclaration d’activité ?
Partagez dans les commentaires ce qui vous a posé problème (ou vos questions), on peut y répondre ensemble !
Bonjour,
Merci pour toutes ces précieuses informations. Je suis un peu perdu dans les choix proposés… je suis en train de faire ma déclaration Cerfa .
Mon activité est : Micro entreprise à domicile / Secteur pâtisserie fraîche / Préparation et vente finale aux consommateurs.
En vous remerciant par avance.
Aurélie
Bonjour je suis gérant de boulangerie comment peux avoir et remplir la CERFA13984
Bonsoir,
merci pour ces explication, je suis en train d’ouvrir ma boulangerie pâtisserie et je suis en plein remplissage de ce cerfa. Je vous avoue que je suis un peu perdu, pouvez me dire dans quelle section la boulangerie doit être et ce que je doit remplir .
Je vous remercie par avance.
manon
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il y a un moyen de pouvoir savoir si une entreprise (traiteur) a bien effectuer une demande d’agrément sanitaire ou une déclaration à la DDPP.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Mandala Gemma
Bonjour,
Pour l’agrément sanitaire c’est facile, l’entreprise doit apposer son numéro d’agrément sur l’étiquette ou papier de livraison.
Pour la déclaration à la DDPP, c’est plus difficile de le savoir. Le document CERFA de la déclaration doit être dans le plan de maîtrise sanitaire PMS de l’établissement.
Bonjour,
Je vais ouvrir un bar et proposerais des planchas de charcuterie et fromage. Dois-je remplir ce formulaire ?
Merci pour votre réponse
Oui bien sûr.
Bonjour,
félicitations pour votre blog qui est une véritable mine d’informations et de clarification.
Je vais reprendre un commerce de revente de produits alimentaires italiens sur les marchés, j’en suis au bouclage de mon plan de financement.
Le banquier m’interroge sur mes démarches de déclaration d’activité avec manipulation de denrées d’origine animale auprès de la DDPP.
Je sais que l’on peut compléter le formulaire en ligne sur ce lien.
Sauf qu’il est nécessaire de posséder son N° SIRET et pour détenir ce dernier, il faut que le banquier accepte de me financer (obtention d’un prêt bancaire).
La déclaration peut-elle être postérieure au démarrage de l’activité ?
Puis-je envisager d’adresser à la DDPP de mon département, l’ancien formulaire papier avec un courrier explicatif ?
Avez-vous déjà rencontré des situations similaires ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Hervé
Bonjour j’ai déjà ouvert mon activité de plats a emporter cuisiner de chez moi je suis en auto-entrepreneur depuis 6 mois parcontre je n ai pas fait ma déclaration à la DDPP esceque je peux la faire maintenant ? Même si je travaille depuis 6mois ? Merci
Bonjour,
Il vaut mieux la faire en retard que jamais 😉
Bjr je suis un salon de thé bar Snaking
Donc restauration commerciale .
Mais pour la question place assise ? Car j ai deux terrasse extérieur je doit les compter aussi ?
Bonjour,
Oui bien sûr que vous devez également compter les places assises en extérieur.
Super merci de votre réponse
Bonjour,
Site très intéressant effectivement. Je rejoins les commentaires précédents.
Le côté administratif est toujours complexe en France.
Dans mon cas je réalise des gâteaux aux noix, caramel aux noix en pot que je vends sur des marchés en saison. La cma lors de mon inscription viens de m envoyer un mail pour une formation sur l hygiène à faire dans les 6mois et cette fameuse déclaration.
Dois je posséder un laboratoire dédié ?
Y a t il des contrôles à domicile?
J utilise des œufs du beurre de la crème mais que je cuis
Merci d avance pour les précisions
Bonjour Fab,
Si dans votre déclaration vous dites que vous travaillez de votre domicile, alors oui l’inspection se déroulera là où les produits sont fabriqués.
Bonjour Séverine,
une fois que l’on a reçu l’accusé de réception de ce cerfa 13983*03, que se passe t’il ?
Peut on démarrer son activité, ou doit on attendre l’aval des services de l’hygiène ? si oui qui doit on contacter ?
Merci d’avance pour votre aide.
Eric.
Bonjour Eric,
Une fois reçu, vous pouvez démarrer votre activité sans aucun soucis 😉
Cdt,
Séverine
Bonjour Séverine,
Quelle est la différence entre le cerfa 13984*01 et le *03 que l’on vient de me remettre à l’issue du stage permis d’exploitation et hygiene ?
Bonjour,
Le cerfa 13984*01 est l’ancienne version de la déclaration d’activité. Alors que le cerfa 13984*03 est la nouvelle version. C’est cette dernière que vous devez utiliser.
Cdt,
1-Dans la” Nature de l’activite”: quelle différence il y a entre les métiers de bouche et la restauration commerciale, alors que la restauration est considérée comme un métier de bouche?
2-Dans la formule Traiteur, a-t-on le droit d’autoriser le client à consommer son repas acheté sur place sans entrer dans la formule Restaurent? c’est à dire sans le servir ni lui offrir un menu?
Merci d’avance
Bonjour Séverine,
Les explications fournies et les réponses de tout un chacun m’ont éclairci. C’est formidable !
Merci à tous.
Merci pour ce blog, une mine d’info !!
bonjour,
je ne sais pas quelle case coché pour la nature de l’activité car je suis une sandwicherie saladerie kebab sur place et a emporter.
le nombre de rationnaire c’est bien le nombre de place assises?
merci de votre réponse
cordialement
Bonjour Croc gourmand 🙂
Pour l’activité : sandwicherie saladerie kebab sur place et à emporter, il vous faut cocher la case : Restauration commerciale.
Le nombre de ration c’est le nombre de repas. Ce n’est pas le nombre de places assisses. En effet, une place assise peut-être occupée par 2 personnes différentes et donc avoir mangées 1 ration chacun. Soit 1 place assisse et 2 repas (ration).
Voilà 😉
Bonjour,
je suis restaurateur à domicile, j’ai accès à un labo pour des préparation. je fais des livraisons de liaisons chaudes et froides. je souhaite par la suite faire de la vente directe sur les marchés de produits mis en sous vides. que faut il cocher dans la nature de l’activité ?
Avec mes remerciements
Je cocherai :
– restauration commerciale et
– point de vente (mais rajoutez : sur le marché).
Voilà 😉
Merci à vous
Avec plaisir 😉
Merci pour cette article, c’est assez difficile de trouvez des informations sur Internet…
Bonjour Sophie,
Ah oui effectivement !! La table d’hôte est un peu particulière. Car en fonction de certaines conditions, vous pouvez être considérer comme “restauration commerciale” ou pas.
Donc, si votre table d’hôte ne constitue pas un complément d’activité à l’hébergement,
ou si vous ne proposez pas 1 seul menu composé d’ingrédients du terroir,
ou si le menu n’est pas servit à la table familiale,
Alors, vous êtes considéré comme “restauration commerciale”.
Ça sera alors cette case à cocher sur le cerfa.
Pour le terme de “rationnaire” c’est le nombre de personnes pouvant manger dans votre établissement.
La différence se fait qu’une personne peut manger plusieurs repas.
Voilà 😎
<<bonjour , je souhaiterais savoir qu'elle case cocher dans le cas d'une table d'hôte et à que veut dire le nombre de rationnaire? Je vous remercie.Sophie
bonjour, ou dois je renvoyer ce document (cerfa 13984*01) une fois rempli ?
merci
fabienne
Bonsoir Fabienne,
Vous pouvez le re-envoyer auprès du préfet ou à la DDCSPP de votre département.
Avez-vous lancer un restaurant ?
😛 , juste une petite question, quelle nature d’activité dois je coché pour l’exploitation d’une remorque snack friterie: vehicule boutique? restauration commerciale? ou autre? et comment calculer le volmue d’activité? cette remorque sera expoloitée sur le camping
Bonsoir,
Il faut cocher véhicule boutique.
Ensuite, si vous cochez cette case, vous n’avez pas besoin de calculer un volume produit. Ces volumes sont destinés à la restauration commerciale et
En espérant, avoir répondu à vos questions.
Bonne soirée 😉