On peut acheter des produits alimentaires fabriqués au super marché ou directement en « allant au restaurant » quand on souhaite sortir. Mais savez-vous que nous pouvons aussi acheter des denrées alimentaires élaborées sur Internet ?
« Quoi, on peut commander une si grande glace par Internet ? » Image credit: ninamalyna / 123RF Banque d’images
Et oui, comme vous le savez on peut tout acheter maintenant sur internet, même de l’alimentaire. Cette vente qui se fait à distance a donc pour appellation « vente à distance » ou encore « vente par correspondance » (terme qui tend à disparaître).
La vente à distance relève aussi de la remise directe au même titre que le restaurateur ou les artisans/traiteurs sur les marchés. En effet, les produits sont « livrés » directement au consommateur final.
Alors, est-ce que la société qui fabrique ces produits alimentaires relève de la même législation que le restaurateur ? C’est ce que nous allons voir.
Quelle est la législation pour pouvoir vendre ses productions sur le Net ?
Comme pour toute activité pour laquelle on travaille ou manipule des denrées alimentaires, votre activité de vente à distance doit respecter l’ensemble de la réglementation que compose le paquet hygiène.
Plus spécifiquement, en tant qu’entreprise réalisant de la remise directement, les réglementations CE n°178/2002 et CE n°852/2004 doivent devenir votre « livre de chevet fétiche ».
Ces 2 réglementations doivent-être connues et appliquées (sinon quel est l’intérêt de les connaître ?).
Ensuite, en relation directe avec le territoire français, vous devez vous appuyer sur l’arrêté du 9 mai 1995 sur l’hygiène des aliments remis directement au consommateur (pour les denrées alimentaires végétales). Et, si vous travaillez avec des denrées alimentaires d’origine animale telles que le lait, les œufs, le miel ou la viande, alors vous devez lire et relire l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de remise directe de produits d’origine animale ou en contenant.
Rien de plus simple ! Vous ne trouvez pas …
En résumé, ce que vous allez trouver dans ces règlementations ce sont vos obligations envers vos clients mais aussi envers l’État. Ces obligations sont :
- la mise en place de la marche en avant,
- votre maîtrise sanitaire des potentiels dangers pouvant être présents au sein de votre établissement par l’intermédiaire de votre PMS,
- et bien sûr votre formation en hygiène alimentaire. Elle vous permettra de comprendre ce qu’est un danger sanitaire au sein d’un restaurant ou autre activité alimentaire et finalement de savoir comment maîtriser ce danger pour réduire au maximum le (ou les) risque(s).
Il faut savoir que le PMS reprend tous les points qui permettent de maîtriser les dangers sanitaires.
Voilà, vous savez maintenant que la vente à distance relève de la même législation que la restauration.
Vente à distance, agrément sanitaire ou pas ?
Je souhaite cependant élargir un peu le champ de notre interrogation par rapport à la remise directe au consommateur ou par rapport à la vente à des intermédiaires. En effet, dans le dernier cas, vous devez alors faire une demande (ou une dispense) d’agrément sanitaire en fonction de votre cas.
Voyons les différents cas :
- Vous transformez vos matières premières (que vous avez produites ou qui proviennent d’un établissement agréé) et vendez les produits ainsi élaborés à distance directement au consommateur. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin d’agrément sanitaire. Et, cela s’applique quel que soit le mode de livraison utilisé (transport, y compris par un tiers, colis postal…). Une simple déclaration d’activité est suffisante.
- Dans le cas où les produits transformés dans votre établissement transitent par un autre établissement intermédiaire (autre que le votre) avant la remise au consommateur final, l’agrément ou la dérogation à l’obligation d’agrément est nécessaire pour vous, tandis que votre intermédiaire n’y est pas soumis. Par exemple, vous vendez vos produits à cet intermédaire qui est un transporteur, alors il vous faudra faire une demande d’agrément ou une dispense en fonctions des conditions.
- Si votre intermédiaire est uniquement financier (c’est-à-dire qu’il ne manipule rien à part de l’argent) et donc que vos produits sont directement acheminés au consommateur final, alors aucun agrément n’est nécessaire.
Bref, il faut savoir que cette pratique tendant à se développer, il est donc primordial de faire attention aux conditions de transport des produits alimentaires, et notamment au respect de la chaîne du froid quand cela s’avère nécessaire.
Attention la poste n’est pas un transporteur
La poste n’assurant pas la chaîne du froid, l’envoi par colis postal de denrées réfrigérées ou congelées est fortement déconseillé. En effet, le délai d’acheminement des colis étant aléatoire, vous ne pouvez pas assurer votre obligation de résultat en matière de respect des températures des produits, quand bien même les colis seraient isothermes et munis de plaques eutectiques.
Par conséquent, le respect des températures des produits à l’arrivée ne peut être assuré qu’au moyen d’un engin de transport adapté, conformément aux obligations réglementaires en matière de transport des denrées sous température dirigée.
À vous de jouer !
Voilà, vous savez ce qu’il vous reste à faire 😉
Respectez les réglementations européennes et françaises et ne pas oubliez de réaliser une déclaration et, en fonction de votre cas, une demande d’agrément ou de dispense d’agrément sanitaire.
Alors, est-ce que votre projet de vente à distance a passé le test ?
Ce qui me fait le plus peur, c’est la vente « à longue distance »…
Peut-être que la peur du gendarme va faire respecter certaines mesures de bon sens (je ne parle même pas de réglementation, mais de bon sens) aux marchands européens, mais quid d’un marchand « étranger » (étranger à l’Europe) ?
Un exemple : il m’est arrivé de recevoir par la poste du sirop d’étable en direct du Québec (ça se présente en boîtes de conserve de 800 grammes, et ça coûte la peau des fesses pour se le faire envoyer).
Bon, dans ce cas, je connaissais la personne qui me l’envoyait, donc, j’avais confiance et étais, autant que faire se peut, certain que les produits étaient de bonne qualité.
Mais qui me dit que son voisin – qui vend peut-être aussi du sirop d’érable mais que je ne connais pas – gère la même qualité dans son atelier ?
Qu’est-ce qui me garantit que les biscuits aux dattes que je pourrais acheter en Égypte ou au Maroc (ou, pire, qui me dit que les nouilles instantanées que je pourrais acheter en Chine) sont conformes, même pas à une réglementation européenne, mais à de simples précautions que le plus basique des cuisiniers de chez nous va prendre automatiquement ? Comme se laver les mains en sortant des WC, par exemple…
C’est surtout ça qui me turlupine.
Et comme je me vois mal aller visiter toutes les usines et tous les ateliers (qui pourraient me fournir des machins à l’étranger) préalablement à toute commande, j’évite autant que faire se peut de commander hors UE (voire uniquement dans certains pays de l’UE).
Dommage…
Belle nuit étoilée !
C’est vrai que normalement, les produits alimentaires qui viennent d’autres pays autre que l’UE sont soumis à la réglementation européenne, sinon impossible de vendre sur le marché européen. Il y a quelques controles aux douanes.
Mais quand un particulier achete directement sur Internet, rien nous dis que ce produit est conforme à la réglementation européenne ! Rien à par nous-même. C’est à nous de vérifier qu’il est conforme, càd qu’il a un symbole (CE) sur le paquet !
Perso, jamais je n’acheterai un produit chinois en direct de la Chine, avec tout ce que l’on peut entendre, comme les huiles frolatées données aux jeunes enfants !! Non, merci.
C’est vrai que l’Internet ouvre de très très grandes portes !!
Bonne nuit à toi aussi Eric.
A+
Bonjour,
Qu’en est-il svp de la distribution sur internet de produits de l’agro-alimentaire (type thés, boissons, bonbons…) que l’on ne transforme pas ?
Par exemple, si je désire revendre sur internet du thé lipton ou des bonbons haribo, suis-je soumise à une réglementation particulière ou à des normes ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour Mélanie,
Oui, vous êtes soumise aux mêmes réglementations que toutes les personnes (entreprises) qui manipulent ou transportent des denrées alimentaires.
Ensuite, si vous ne re-conditionnez pas les produits alimentaires, vous n’avez qu’une obligation par rapport aux températures…mais vu vos exemple, il n’y a là aucun problème 😉
Bonjour, pour reprendre l’exemple de Mélanie, si un client tombe malade avec les produits vendue, la responsabilité vient de l’intermédiaire (Mélanie) ou du producteur (lipton ou haribo)
Cordialement
Bonjour,
Si nous reconditionnons par exemple du thé, nous achetons en gros et ensuite nous disposons dans des paquets plus petits. Faut il un agreement ?
Ai je le droit également d’assembler plusieurs produits alimentaires tels que chocolat, sucre pour faire un kit « tout prêt » aux clients ?
Merci de votre réponse
Cordialement,
Bonjour Elsa,
L’agrément sanitaire concerne que les produits d’origine animal qui sont revendus à un distributeur ou à un intermédiaire.
Par conséquent, l’agrément sanitaire n,’est pas nécessaire pour le reconditionnement de thé.
Cordialement,
Bonjour Séverine,
Je viens de lire votre article, et tout d’abord merci pour apporter de la lumière sur toutes mes questions 😉
Une petite question subsiste : quel est le code APE à déclarer pour la vente alimentaire sur internet de produits élaborés nous mêmes (par exemple des cookies, biscuits, chocolats en poudre, etc) ? Devons-nous déclarer 2 codes APE différents ?
Je suis un peu perdue avec les codes à déclarer …. merci d’avance 🙂
Bonjour Margot,
Je ne peux que vous solliciter à regarder les documents fournis par l’INSEE qui reprend l’ensemble de la nomenclature des codes NAF.
Il y a souvent les définitions pour une bonne compréhension, mais pas toujours oups!
Ensuite, vous devrez choisir 1 code NAF pour votre activité principale et 1 pour une activité secondaire (là c’est facultatif).