Vous vous souvenez de cet article… sur l’agrément ou la dispense d’agrément.
A la fin de celui-ci, j’avais ajouté ceci :
« PS : les produits alimentaires contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés, ne font pas partie du scoop. »
Cela veut dire que si vous fabriquez des brochettes alors vous devez obtenir un agrément. Car les brochettes sont considérées comme un produit fini contenant à la fois des produits d’origine animale non-transformés et des produits d’origine végétale.
Mon produit est transformé. Si, je vend à un intermédiaire, est-ce que je dois avoir un agrément ou pas ?
Mais qu’est qu’un produit non-transformé ?
D’après la définition du règlement CE n°853/2004 :
« Produits non transformés » : les denrées alimentaires n’ayant pas subi de transformation et qui comprennent les produits qui ont été divisés, séparés, tranchés, découpés, désossés, hachés, dépouillés, broyés, coupés, nettoyés, taillés, décortiqués, moulus, réfrigérés, congelés, surgelés ou décongelés.
Par exemple : non-transformés : viande fraîche, viande hachée, viande séparée mécaniquement (VSM), préparations de viande, intestins non traités, lait cru, œufs entiers, miel, sang.
Voici l’arbre de décision : produit non-transformés
Il va vous aider à savoir si vous êtes assujettis à l’agrément ou pas, dans le cas où vous vendez des produits alimentaires contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale non transformés.
Arbre de décision entre un produit alimentaire d’origine animal transformé et celui non transformé
Prenons un exemple pour vous faciliter les explications.
Vous faites des pizzas ou des sandwichs.
Vos matières premières vont être :
- la pâte à pizza ou le pain
- les produits d’origine végétale : salade, tomate, oignon…
- les produits d’origine animale : jambon, saumon fumé, saucisson… sont des produits déjà transformés ;
- les produits d’origine animale : œufs, viandes hachés sont des produits non transformés, mais qui vont l’être après la cuisson (cas des pizzas).
⇨ dans ce cas, même si vous vendez à des intermédiaires, vous devez simplement déclarer votre activité.
ATTENTION
- si vous mettez à la fin, un jaune d’œuf non cuit sur la pizza cuite ;
- ou si vous ajoutez en dessert une mousse au chocolat (blancs d’œufs non cuits).
⇨ alors vous êtes potentiellement soumis à l’agrément (ou à la dispense d’agrément).
Bien sûr c’est toujours dans le cas où vous vendez vos produits à des intermédiaires.
Avez-vous compris ?
