Une affaire de famille, besoin d’agrément sanitaire ou pas !

J’ai souvent des questions concernant l’agrément sanitaire surtout quand cela concerne des affaires familliaux. Par conséquent, j’ai décidé d’écrire un nouvel article sur le sujet pour éclairer vos lanternes 😉

Définitions sur l’agrément

L’agrément sanitaire est un certificat, si l’on peut dire, attestant que l’entreprise maîtrise l’ensemble des risques sanitaires pouvant exister sur la totalité de ses produits alimentaires.

Cet agrément sanitaire n’est demandé que pour les entreprises qui manipulent et transforment des aliments à base de matières alimentaires d’origine animale (viandes, miels, œufs, laits).

Affaire de famille

Maintenant voyons un cas concret. C’est Davy qui m’expliquait que son père est charcutier-traiteur dans la Drôme. Lui, de son côté, projette d’ouvrir un concept de bar à vin sur Paris autour de la charcuterie (avec vente au détail et à consommer sur place).

Il souhaite donc vendre la charcuterie de son père (artisanale, naturelle et réalisée à partir de porcs élevés en plein air par son cousin ! une vraie histoire de famille !).

Sa question est la suivante :

Est-ce que son père a besoin d’un agrément dans ce cas, sachant qu’il détiendra des parts du bar à vin de Davy en tant qu’associé. Cela peut-il être considéré comme un deuxième point de vente bien que les deux sociétés soient bien distinctes mais avec tout de même un associé commun ?

Voilà ! le contexte est maintenant planté.

Un point de vente ?

Revoyons donc ce point concernant « comme un deuxième point de vente ». Dans cet article sur un autre point de vente, si l’entreprise de Davy et de son père ont le même n° SIREN (nombre à 9 chiffres) alors effectivement, le bar à vin de Davy sera considéré comme un second point de vente et dans ce cas  seul  son numéro SIRET (nombre à 12 chiffres) sera différent de celui de la charcuterie-traiteur de son père.

Par contre, si son père est seulement considéré comme son associé, il y a bien là 2 entreprises différentes (avec des N° SIREN différents). Et par conséquent, dans ce cadre-là, son père est considéré comme son fournisseur.

Ou bien, si on prend le processus en sens inverse, vous, Davy, êtes un intermédiaire par rapport à l’entreprise de votre père.

Ceci sous-entend que votre père ne vend pas exclusivement aux consommateurs finaux, puisse que vous êtes un intermédiaire. Votre père doit donc faire une demande d’agrément (ou de dispense d’agrément sanitaire s’il réside à moins de 80 km) s’il souhaite continuer à vous vendre ses produits.

Or, vu que votre père se trouve à plus de 80km de votre bar à vin (Drôme -> Paris), c’est bien  une demande d’agrément sanitaire qu’il devra faire, dans tous les cas.

Prenons maintenant le cas de Philippe

C’est un restaurateur qui s’approvisionne directement chez un importateur à plus de 80km de son restaurant (entreprise). Il achète à cet importateur l’ensemble de ses légumes et fruits qu’il utilise pour préparer les plats de son restaurant.

Est-ce que cet importateur est soumis à l’agrément sanitaire ?

Non, pour 2 raisons :

1. Tout d’abord parce qu’il ne vend que des produits d’origine végétale et
2. ensuite parce qu’il ne transforme aucune denrée alimentaire.

Voilà, je pense que le premier cas vous permettra d’y voir tout de même un peu plus clair. Mais je vois tous les jours des cas bien particuliers. Par conséquent, si vous ne vous retrouvez pas, faites-le moi savoir dans les commentaires ci-dessous. Je vous répondrai avec plaisir.