Nouvelle loi sur la consommation : le fait maison pour la restauration commerciale

Hier en me promenant dans la rue, je suis passée devant un restaurant. Sur sa pancarte, il avait noté « Produits faits maison« …

Tiens ! Est-ce que cette fameuse proposition faite par l’assemblée nationale est passée ? J’en parlais justement dans cet article ici.

Après quelques petites recherches sur le Net… voici que je vois cette nouvelle loi sur la consommation.

Elle a était adoptée !

Oui, c'est "fait maison" !

Oui, c’est « fait maison » ! (c)Le Telegramme

 

Ainsi la mention « fait maison » sera indiquée sur les cartes et menus et un titre de maître restaurateur sera créé.

Cette loi intervient dans la qualité et la transparence dans l’élaboration des plats proposés dans le cadre d’une activité de restauration commerciale.
Voici donc ces fameux articles :

Art. L. 121-82-1.

Les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire, précisent sur leurs cartes ou sur tout autre support qu’un plat proposé est « fait maison”.
Un plat « fait maison” est élaboré sur place à partir de produits bruts. Des produits, déterminés par voie réglementaire, peuvent entrer dans la composition des plats « faits maison” après avoir subi une transformation de leur état brut nécessaire à leur utilisation.
Les modalités de mise en œuvre de la mention « fait maison”, les conditions d’élaboration des plats « faits maison”, notamment les cas dans lesquels le lieu d’élaboration peut être différent du lieu de consommation ou de vente, et celles permettant au consommateur d’identifier les plats « faits maison” et ceux qui ne le sont pas sont précisées par décret.

Je n’ai pas trouvé un quelconque décret publié à cet égard… mais ça ne serait tardé. Je vous tiendrais au courant 😉

D’après Alain, le décret d’application doit intervenir pour le 1er Juillet (source l’hotellerie restauration).

Art. L. 121-82-2.

Le titre de maître-restaurateur distingue les personnes physiques qui dirigent une entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration ou y exercent leur activité pour la qualité de leur établissement et de leur cuisine.
Il est délivré par le représentant de l’Etat dans le département de l’établissement pour lequel le titre est demandé.
Les conditions dans lesquelles le titre de maître-restaurateur est délivré par l’autorité administrative et dans lesquelles le cahier des charges est établi sont définies par décret en Conseil d’Etat.

Voilà, les dernières nouvelles que j’ai pu glaner 😉

SourceLOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation 

 

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6 commentaires

  • Encore de la complication en perspective, ainsi (surtout) … qu’une augmentation de prix sous prétexte que tel produit serait fait maison…
    Bon, maintenant, le tout est de savoir si, par exemple, un cube de bouillon (industriel) dans une soupe permet d’encore appeler ladite soupe de « faite maison »…
    Si j’ajoute un cube « pour donner du goût » dans deux litres de vraie soupe réalisée avec des tas de légumes, un bout de viande, des herbes, …, oui, on pourrait peut-être appeler cela une soupe « maison ». Mais que dire d’une éventuelle « soupe de poulet aux vermicelles » réalisée à partir d’un cube de bouillon de poule, d’un demi-litre d’eau et d’une pincée de vermicelles ? Ce serait de la soupe « faite maison », mais juste en mélangeant de l’eau et deux produits industriels…
    Belle soirée…

    • Bonsoir Eric,
      Oui 😉
      En tout cas, le décret est en discussion… Je l’attends avec impatience. En espérant, qu’il ne sera pas « trop » compliqué !!
      A+

  • Le titre de Maître restaurateur est très mal fait et réservé aux « gros » restaurants. J’ai un petit bar-restaurant où tout est fait maison de l’entrée au dessert, avec des produits de qualité et frais et pourtant je ne peux pas prétendre à ce titre.
    Etant seul pour gérer la cuisine et la salle, je ne propose qu’un plat du jour et un dessert du jour. Hors il faut proposer au moins 4 entrées, 4 plats et 4 desserts à la carte.
    C’est vraiment dommage. Comme si la quantité faisait la qualité…

    • Bonjour Edward,
      D’où la nouvelle loi sur le fait maison. Il me semble que cela est un point complètement différent de celui du titre de Maître restaurateur.
      De plus, je suis complètement d’accord avec vous 😉
      Je préfére aller manger dans un resto où je n’ai pas le choix mais où je me RÉGALE que où il y a le choix mais où rien n’est bon !

  • Bonjour
    Je suis d origine iranienne et je reverai de faire partager notre cuisine si peu connue en tant traiteur à domicile car dans un premier temps, je pensais que c etait le moyen le moins coûteux pour faire connaître cette cuisine mais je n arrive pas à avoir les infos concernant les normes d hygiènes
    L idée c’est de m’installer un jour
    Bonne journée
    Noushette

    • Bonjour Noushette,
      Si vous souhaitez travailler chez le client directement, vous n’avez pas de normes d’hygiène à suivre, si ce n’est que de respecter les bonnes pratiques d’hygiène telles que le lavage des mains, le stockage des denrées alimentaires à température réfrigérée…