Souvenez-vous de l’article que j’aie écrit sur les toilettes à mettre à disposition des clients. Mais, qu’en est-il par rapport à une activité non sédentaire donc mobile ?
Revoyons pour cela la règle pour des établissements ayant une activité sédentaire (immobile).
Des toilettes pour les clients
Etablissements sédentaires
Un petit rappel sur la réglementation actuellement en vigueur.
Comme nous l’avons vu ensemble, tous les établissements réalisant une remise directe de denrées alimentaires aux consommateurs doivent avoir à leur disposition des cabinets d’aisances.
L’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur donne l’obligation suivante dans son article 21 :
Dans les établissements de restauration [où les aliments sont préparés en vue de leur remise directe au consommateur], doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d’aisances et des lavabos à l’usage exclusif de la clientèle.
La question que nous pouvons légitimement nous poser est la suivante :
“Et si le bar ne propose pas d’aliments mais seulement des boissons” ?
Et bien, c’est la loi est la même. En effet, les boissons sont considérées au même titre que de l’eau comme une denrée alimentaire. Et oui, je vous apprends quelque chose : on peut aussi tomber malade en buvant que de l’alcool (non pur, bien sûr) !
Mais, revenons à nos moutons.
Etablissements non sédentaires
Voyons maintenant le cas d’une activité de remise directe non sédentaire.
Quand vous avez une activité non sédentaire comme dans les marchés ou les foires, généralement la commune ou la collectivité doit proposer des cabinets d’aisance équipés.
Mais dans le cas où vous travaillez dans un food-truck (camion-bar) ?
Nous pouvons déjà dire que le food-truck ne reçoit pas le public dans ses locaux… vu que le personnel les sert en dehors du camion. Donc pas de toilettes pour le public. Hé oui !
Mais, vous pouvez être « sympa » en installant votre camion à proximité de toilettes publiques. 😉
Des toilettes pour les employés
Il faut aussi prendre en compte le code du travail, dans le cas où vous avez des employés.
Que dit-il ?
Extrait de l’article R232-2-5 : Il doit y avoir au moins un cabinet et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L’effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l’établissement. Un cabinet au moins doit comporter un poste d’eau.
Par conséquent, vous avez des employés ! Donc…quoiqu’il arrive des toilettes doivent être présentes dans votre établissement, même un établissement non sédentaire. Ouille
Il faut au moins 2 cabinets d’aisances quand le nombre de travailleurs dépasse 20 personnes.
Et s’il n’y a qu’un employé ? Et bien, c’est la même chose, vous avez l’obligation d’en avoir un à disposition.
Des toilettes pour les salariés et les clients
Ensuite, rien ne vous empêche d’avoir des cabinets d’aisances qui servent aussi bien pour vos clients que pour vos employés à condition bien sûr, que votre établissement offre moins de 50 places assises aux clients. Par conséquent, si cet été, votre activité peut plus que doubler grâce à une terrasse généreuse, vous devez créer des toilettes séparées de celles de vos employés.
Des toilettes pour les ERP
Pour finir, il y a le cas des établissements recevant du public (ERP).
De ce que j’ai pu lire dans la réglementation française, les établissements qui possèdent déjà des toilettes ou les bâtiments neufs devront se mettre aux normes.
Si le magasin est très ancien, il n’a pas l’obligation de se mettre aux normes même s’il recoit du public, comme des clients par exemple.
Voilà, une réglementation pas évidente à décrypter…peut-être, d’ailleurs, j’ai pu omettre un décret ou autre.
Alors, si vous avez une information supplémentaire, n’hésitez pas à partager dans les commentaires ci-dessous. 😉
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