« Oups… il faut que j’y aille ! Mais où ? »
Nouvelle question qui m’a interpellée et que je souhaite partager avec vous.
« Est-il nécessaire dans un bar, un restaurant, une brasserie, une vente à emporter d’avoir à disposition de la clientèle des toilettes alors que les autres commerces en général n’en proposent pas ! »
Les activités sédentaires
D’après l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur, celui-ci mentionne que :
« Dans les établissements de restauration mentionnés à l’article 1er, doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d’aisances et des lavabos à l’usage exclusif de la clientèle. » (Au chapitre II – Art. 21.)
Voyons si tous les établissements de la restauration sont concernés par cette obligation !
Au niveau de l’article 1 de ce présent arrêté, sont concernés tous les établissements où des aliments sont soit préparés dans le but de leur remise directe au consommateur soit, sans préparation, remis également au consommateur.
D’ailleurs, il le précise bien, si par hasard, nous avions un doute ! L’obligation de disposer des toilettes pour les clients concerne tous les établissements sédentaires réalisant de la remise directe.
Qu’en est-il des camion-bars ?
Doivent-ils disposer aussi de toilettes pour leurs clients ?
Les activités non sédentaires
« Les activités non sédentaires ou occasionnelles sont celles s’exerçant sur les marchés de plein air équipés ou non, les voitures boutiques, les activités utilisant des structures légères. »
Pour ces établissements qui offrent moins de 50 places, les équipements sanitaires destinés aux employés et à vous donc, peuvent servir aussi à la clientèle.
Mais ces toilettes se trouvent-elles forcement au sein de votre camion-bar ?
Dites-le moi dans les commentaires car il y a une solution !
Je tenais à préciser que selon le Règlement Sanitaire Départemental, en son article 67 que,
« Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant
et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d’aisances et urinoirs. Ils doivent être
d’un accès facile ; les cabinets et urinoirs ne doivent jamais communiquer directement avec les salles
de restaurants, cuisines ou resserres de comestibles. »
C’est ainsi que théoriquement, tout commerce, y compris ceux de restauration, doivent posséder des sanitaires accessibles.
Dominique, inspecteur de salubrité
Bonjour Dominique,
Merci pour votre intervention.
Mais alors, d’après le règlement sanitaire départemental, même les boulangeries, les GMS et
les épiciers doivent avoir des cabinets d’aisances pour leurs clients !?!
Dans le second cas de l’article, je parlais des sédentaires, c’est-à-dire les camions-bar sur les marchés ou les camions-pizza.
Avez-vous un point concernant les établissements sédentaires dans le règlement sanitaire départemental, cela m’intéresserai
de savoir 😉
Bonjour,
la partie hygiène de l’alimentation du Règlement Sanitaire Départemental a été abrogée lors de la promulgation des décrets et arrêtés relatifs à l’hygiène alimentaire telle que vous la connaissez à l’heure actuelle.
L’accès à des sanitaires pour les personnes exploitant des commerces non-sédentaires est un véritable souci, cela est plus aisé pour les marchés mais moins pour les voitures-boutiques…
Bonjour Dominique,
J ai l intention de creer un food truck du un vieux bus anglais et d y aménager une petite salle à l étage…
comment ca se passe pour les toilettes? Et l accès aux PMR?
Votre expériences et compétences me serais bien utile..
par avance merci.
A mon avis, zéro est un nombre qui peut-être suffisant, et qui n’est pas exclu par le RSD. Attention également, le règlement sanitaire »départemental » est départemental (un par département), même si les différences sont souvent minimes avec le RSD type.
La question de Séverine est intéressante et j’attends avec impatience la réponse…
Merci
Bien le bonjour…
Je suis dernièrement allé passer quatre-cinq jours en Bretagne.
Et je me suis arrêté quelques minutes à la terrasse d’un bar-tabac pour siroter deux « perrier-sirop-de-banane-verte ». Miam…
Alors, forcément, deux gros tiers de litres plus tard, avant de redémarrer, je me suis dit qu’un passage par les « pipi-rooms » s’imposait, et je me suis donc faufilé à l’intérieur du bistro pour m’enquérir auprès de la charmante Bretonne derrière le comptoir de l’endroit où je pouvais déposer … heuuu … mon trop plein de liquidités, si j’ose dire, vu que je ne voyais aucune porte menant apparemment à l’endroit ad-hoc…
Réponse : « nous n’avons pas de toilettes (sous-entendu « pour la clientèle », je suppose), mais il y a des WC publics derrière la mairie, à une cinquantaine de mètres ».
Ha, ok, merci…
Bref, ma question en un mot : QUID ?
Belle journée !
Je réitère la question de Séverine : doit-il y avoir des toilettes dans les boulangeries, épiceries et autres. Concernant les GMS, celles que je fréquente sont équipées. Service client ou obligation réglementaire, je ne saurai vous répondre. Pendant un temps je choisissais mes grandes surfaces en fonction de l’accessibilité des toilettes, non pas que j’étais incontinente mais parce que quand j’ai retiré les couches à ma fille (qui était évidemment petite) ma HANTISE était qu’elle me dise à la dernière seconde qu’elle avait envie de faire pipi. J’aurai pu écrire à l’époque un guide sur les toilettes publics !!!
Bref, pour en revenir au sujet, toilettes ou pas toilettes dans les établissements recevant du public mais ne les accueillant pas pour consommer sur place…
Bonjour Eric et Emmanuelle,
Il m’a fallu un petit temps pour lire toute la réglementation sur ce point…. et elle est dense !
J’espère que je n’ai rien oublié.
En attendant, voici le lien vers l’article 😉
Je file le lire, merci…
Bonjour
Juste pour info si cela n’a pas déjà été fait ailleurs sur le site, l’arrêté du 9 mai 1995 a été abrogé par l’arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant.
A priori, il n’y a aucune disposition de prise pour les toilettes dans les restaurant. Peut-êtres au niveau des règlements sanitaires départementaux…
Voili voilà..
Bonjour Josh…
Merci pour l’info…j’en avais déjà parlé dans un article sur l’arrêté du 8 octobre 2013 ici. 😉
Bonjour,
je n’ai toujours pas de réponse à ma question mais c’est peut etre parce qu’il n’y en a pas. Josh randall a raison et vous ne répondez pas à sa question dans l’article vers lequel vous nous renvoyez. L’arrête a été abrogé et le problème des toilettes clients et salarié n’a pas été reprise sauf dans l’art 67 règlement sanitaire et donc le plafond de 50 places n’est plus d’actualité. Connaissez vous une réglementation qui remplace l’arrêté? merci d’avance Isabelle