Voici une question d’une lectrice du blog concernant les toilettes pour handicapés :
« Bonjour à tous,
J’ai trouvé un local pour mon futur restaurant rapide, le local fait 55m2. Suis-je obligée d’installer des toilettes pour les handicapés ? En effet, le local est vraiment petit.
Combien de mètres carrés dois-je laisser pour faire les toilettes handicapées et où peut-on trouver les normes ? »

Pour répondre à votre question, vous devez prévoir un lieu d’aisance dès lors que vous proposez à de la consommation sur place.
Réglementation des toilettes pour handicapés
Concernant l’installation des toilettes et au regard de la faible disponibilité dont vous dépendez, il vous faut savoir :
- Si vous êtes dans un local neuf (c’est-à-dire soit que vous êtes le premier habitant ou soit vous procédez à un changement de destination), alors vous pouvez proposer une seule toilette unique pour laquelle celle-ci est conforme à l’accueil de tout type de handicap. Voir la circulaire interministérielle DGUHC2007-53 du 30 11 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public Annexe 8.
- Si votre local n’est pas neuf et qu’il dispose de toilettes, alors vous devez aussi vous mettre aux normes concernant l’accès des toilettes aux personnes handicapées.
- Si votre local n’est pas neuf et qu’il ne possède pas de toilettes alors vous n’avez là aucune obligation à réaliser, MAIS vous ne pouvez pas faire de la consommation sur place !
Disposition de ces toilettes
Attention toutefois à la disposition du lieu, étant donné que vous devez respecter l’accessibilité à ces lieux d’aisance (donc éviter les portes bloquantes, les lavabos en angle).
De plus, pensez bien qu’il faut prévoir assez d’espace pour que le fauteuil circule dans les toilettes.
Soit schématiquement correspondant à un cercle d’environ 1m50 de diamètre, comme le montre le schéma ci-dessous :

Un autre point essentiel auquel vous devez penser immédiatement, dans le cadre de la réglementation de l’HACCP, il est strictement interdit que les lieux d’aisance soient attenants à la salle de restaurant. Il vous faut prévoir un sas entre les cabinets et la salle.
En ERP, les portes sont de 93 cm au minimum, pour permettre un passage utile d’environ 87cm. Je vous conseille bien évidemment de vous rapprocher d’un architecte qui pourra vous suggérer toutes les solutions.
Quelle réglementation suivre dans ce cas ?
Pensez toutefois que respecter la réglementation de l’accessibilité ne doit en aucun cas se substituer à la réglementation sanitaire (l’HACCP), qui peut entraîner également une fermeture de l’établissement ainsi que des poursuites.
En espérant avoir pu vous répondre.
Mais, si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à me les poser, ci-dessous 😉



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