SignalConso permet à chaque citoyen qui souhaite être acteur de la protection des consommateurs de signaler à l’administration, les problèmes...
Catégorie :Contrôles/Sanctions
Contrôles / Sanctions sanitaires
Les contrôles visent à vérifier la conformité des denrées alimentaires que vous vendez et par conséquent que vous n’abusez pas les consommateurs.
Les sanctions que peuvent encourir les restaurateurs qui ne respectent pas la réglementation sanitaire.
Avez-vous entendu parler de ces informations sur les allergènes ?
Le règlement européen n°1169/2011 du 25 octobre 2011 renseigne les consommateurs sur les denrées alimentaires. Il parle aussi des allergènes...
Que se passerait-il si les agents de contrôle affichaient votre note d’inspection ?
Ohé, ohé ! Avis aux lecteurs du blog. Cet article est destiné aux personnes qui ont une activité de restauration commerciale sur Paris ou...
Vérifiez …
La Cour des Comptes dit : "Pas assez de contrôles sanitaires et absence de sanctions suffisantes". Alors, plus de contrôle avec des sanctions...
Comment vous préparer à la prochaine vague de contrôle ?
En sachant ce qu’ils vont contrôler chez vous ! Pour cela, vous devez savoir ce que les agents des DDPP vont contrôler en priorité cette...
En avant pour l’opération alimentation vacances 2013
Voilà, la période de l’opération alimentation vacances de l’année 2013 va bientôt commencer. Alors, êtes-vous prêt à recevoir les inspecteurs de...
Qu’est-ce qu’une non-conformité majeure alimentaire ?
Le professionnel doit mettre sur le marché des produits sains. Pour cela, il peut réaliser des autocontrôles pour garantir l’innocuité de ses...
Les 10 points qui seront contrôlés par la DDCSPP lors de leur inspection dans votre restaurant
Comme chaque année, les services de la DDCSPP réalisent des “opérations alimentation vacances“. Ces opérations se font durant...
Savez-vous comment se déroule un contrôle sanitaire dans un restaurant ?
Les inspecteurs de la DDCSPP ne réalisent pas un contrôle sanitaire des établissements au feeling. Non ! La réglementation impose...
La DGCCRF contrôle sans se présenter !
Oui, vous avez bien lu ! Mais attendez… C’est, pour l’instant qu’un projet de loi…. Il n’est pas encore en vigueur...
Interview#06 – Comment les inspecteurs du service communal d’hygiène et de la santé travaillent-ils ?
Changement de décor pour cette interview, aujourd’hui. En effet, place à un Ingénieur territorial. Ce n’est pas habituel… et vous vous demandez...
Connaissez-vous cette histoire d’un restaurateur condamné à 5900 € d’amende pour le non respect de la réglementation sur l’hygiène ?
Un restaurant de Metz, connu et reconnu a été condamné à 5900 € d’amende pour avoir conservé dans son « réfrigérateur de la nourriture non...
Interview #02 – Comment se passe la sanction, en cas de non-conformité, lors d’inspections vétérinaires ?
Aujourd’hui et pour la première fois sur ce site, j’ai réalisé une interview en podcast. Sarah a bien voulu se plier à cet exercice, je la...
Quelles sont les sanctions possibles lors d’un contrôle d’hygiène – sanitaire ?
Les sanctions de la DSV Dans le cadre de leurs missions, les agents des services vétérinaires (DSV) sont assermentés et peuvent relever les...
Voyez ce que les services officiels contrôlent chez vous, grâce à la réglementation !
Les services de contrôle doivent suivre 2 réglementations. La première est le règlement (CE) n°882/2004. Il décrit les règles générales que les...
Procès-verbal ou Mise en demeure du restaurant
Souvenez vous lorsque que j’ai abordé le sujet sur l’opération vacances 2011, je vous ai détaillé ce que les organismes de contrôle examinaient...
Les consommateurs sont choyés par les services vétérinaires et la DGCCRF
En effet, afin d’offrir aux consommateurs un interlocuteur unique pour l’ensemble des questions en matière d’alimentation, la Direction...