Démarches administratives
Cette page a été créé dans le but de vous faciliter vos recherches sur le blog.
Voici tous les articles concernant la réglementation sanitaire que vous devez respecter en tant que restaurateur, mais aussi vos démarches pour la déclaration d’activité de votre établissement en tant qu’établissement travaillant dans le secteur de l’agro-alimentaire.
Déclaration d’activité
Pour la décaration de votre activité en tant que professionnel du secteur de l’agro-alimentaire, donc aussi bien avec des denrées alimentaires animales que végétales, voici les documents que vous devez remplir et re-envoyer à la DD(CS)PP de votre département :
- Le CERFA n°13984*01 (l’ancienne version – Adresse de la DGCCRF)
- Le CERFA n°13984*02 (nouvelle version – Adresse de la DDPP)
- Le CERFA n°13984*06 (version en ligne)
Réglementation sanitaire Européenne
Ensuite, vous retrouverez ici toute la règlementation européenne que vous devez suivre pour votre activité. Je reprends ici que la réglementation qui concernant la remise directe et la restauration commerciale :
- Toutes les définitions contenues dans les différentes réglementations européennes sont répertoriées ici. Si vous avez un doute sur un mot, cliquez ici.
- La règlementation (CE) n°178/2002 sur toutes les denrées alimentaires, les principes et les obligations de chacun.
- La règlementation (CE) n°852/2004 sur les règles générales d’hygiène applicables à toutes les denrées alimentaires d’origine animale.
- La règlementation (CE) n°853/2004 sur les règles d’hygiène spécifique à chaque catégorie animale (bétails, gibiers sauvages, poissons, mollusques, miel, lait, œufs…).
Réglementation sanitaire française
Puis, je reprends la règlementation sanitaire française. Dans le même objectif la règlementation concernant la remise directe et la restauration commerciale.
- L’arrêté du 21 décembre 2009 sur les régles d’hygiène spécifiques au commerce en détail pour les produits alimentaires d’origine animale.
- Le décret n°731 du 24 juin 2011 sur la formation en Hygiène alimentaire pour la restauration commerciale.
- L’arrêté du 8 octobre 2013 sur les règles sanitaires concernant les produits alimentaires d’origine végétale.
- Le décret n°2015-447 du 17 avril 2015 rend obligatoire l’information des consommateurs sur la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires non-préemballées.
Demande d’agrément sanitaire ou dérogation
Voici l’article expliquant la différence entre une demande d’agrément sanitaire et une dérogation ainsi que les conditions à remplir pour réaliser une demande de dérogation d’agrément.
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