Les autocontrôles suscitent de nombreuses questions ! Est-ce la même chose pour vous ?

 

Les autocontroles entrainent des questions sur l'hygiène alimentaire

De nombreuses questions sur les auto-contrôles. Que devez-vous faire !

 

La responsabilité du professionnel agroalimentaire

Il est vrai que la responsabilité du professionnel concernant leurs pratiques et leurs conséquences est un des éléments fondamentaux de la sécurité alimentaire. D’ailleurs, cela se traduit par l’obligation d’une mise en place d’autocontrôles. Et ces autocontrôles doivent être fondés sur les principes de la méthode HACCP.

Cette contrainte est introduite par la loi du 19 mai 1998, sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

De plus, une directive communautaire met en place un système de responsabilité
sans faute. Les objectifs de la directive sont d’harmoniser le régime de responsabilité dans l’Union européenne, et de promouvoir un régime simple de responsabilité favorable aux victimes.

Cependant, ce texte prévoit que le producteur peut être exonéré de sa responsabilité, notamment lorsque l’état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du produit ne permettait pas à celui-ci de déceler l’existence du défaut.

 

Qu’est-ce qu’un auto-contrôle ?

Il faut savoir que le terme « auto-contrôle » englobe deux types d’actions différentes :

  • le contrôle quotidien des températures des chambres froides, le contrôle des temps de cuisson etc., font partie des auto-contrôles opérationnels et sont la base principale du système HACCP.
  • Et les analyses d’auto-contrôles, qui participent à la vérification de l’efficacité du système HACCP mis en place par l’exploitant.

Comme vous le savez, l’absence ou l’inefficacité des autocontrôles peuvent entraîner des sanctions administratives importantes allant de la saisie des denrées produites jusqu’à la fermeture de l’établissement (correspondant à des mesures de type préventif).

D’où l’obligation pour les entreprises agroalimentaires de réaliser ces auto-contrôles.

D’ailleurs, le distributeur d’un produit agro-alimentaire ou le consommateur peuvent introduire des actions civiles lorsque le produit ne présente pas les caractéristiques attendues, notamment en terme de sécurité alimentaire.

Bref, le producteur est considéré comme responsable si les autocontrôles prévus n’ont pas été mis en place avec les connaissances existantes à ce moment-là. D’où l’importance d’une mise en place d’une veille sanitaire, microbiologique et règlementaire.

 

Les contrôles officiels : une assurance supplémentaire pour garantir la qualité des produits

Les agents de l’Etat sont chargés du contrôle de l’application par les professionnels des réglementations en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Ce contrôle se situe à trois niveaux différents :

  1. Le premier constitue en la vérification du respect des prescriptions classiques conformément à la conception, l’aménagement, l’équipement et l’entretien des locaux, le comportement du personnel et sa propreté.
  2. Le second niveau découle des principes des autocontrôles que doit mettre en place tout professionnel de l’agro-alimentaire et des moyens spécifiques qu’il aura choisi de mettre en œuvre pour répondre à l’obligation de sécurité des aliments.
  3. Le troisième niveau consiste en la mise en œuvre de plans de surveillance dont l’objectif est d’estimer la contamination de produits destinés à la consommation humaine par les substances susceptibles de constituer un risque pour la santé du consommateur.

 

Bref, vous comprenez maintenant pourquoi les autocontrôles sont importants ! Et donc l’importance de les retrouver dans votre plan de maitrise sanitaire.

 

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Produits hygiène
9 années

L’auto-contrôle est basique dans toutes les activités de services directs aux clients. Il est plus de cela pour l’agro-alimentaire surtout pour la restauration.

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