De quelle façon comprenez-vous la « quantité maxi pouvant être cédée » d’une dispense d’agrément sanitaire ?

Pourquoi, il est si important de comprendre ce qu’est une quantité maximale pouvant être cédée de l’arrêté du 24 septembre 2014 ?

Et bien, dans un premier temps, de savoir s’il vous faut faire une demande d’agrément sanitaire OU une demande de dispense d’agrément sanitaire, dans le cas où vous vendiez vos produits à des intermédiaires.

Voici un petit article sur une demande de dispense d’agrément sanitaire lors d’une vente à un intermédiaire suivi d’un exemple. J’espère qu’il vous aidera à mieux comprendre dans quel cas vous vous situez.

Plateau repas livré - Agrément sanitaire ou pas

 

Si vous vendez à un intermédiaire, il vous faudra faire une demande de dispense d’agrément sanitaire ou de demande d’agrément sanitaire.

Alors, comment faire pour savoir où vous vous situez ?

En fait, il faut raisonner par nombre de plateaux-repas vendus par semaine (soit Pr) par rapport au nombre total de plateaux-repas fabriqués et vendus par vos soins sur la même semaine (soit PrT).

La quantité que vous vendez à votre intermédiaire par rapport à la quantité totale de vos ventes déterminera de quelle manière s’appliquera la règlementation de l’arrêté du 24 septembre 2014.

Ok, c’est bizarre mais c’est ainsi.

 

Explications sur le Pr et le PrT

Je m’explique.

Vous souhaitez vendre disons : 1500 plateaux-repas / semaine à votre intermédiaire. C’est votre Pr (théorique – cahier décharges de votre intermédiaire).

Vous produisez plus de 5000 plateaux-repas /semaine. Ici c’est votre PrT (réel).

D’après le tableau suivant, la quantité maximale pouvant être cédée lorsqu’elle est de moins de 30% (2ème colonne et 2ème ligne) :

Annexe-IV-Dispense-agrement-sanitaire

Annexe-IV – Dispense-agrement-sanitaire

les 1500 plateaux-repas représentent moins de 30% de votre production totale sur la semaine.

Que dit la réglementation, donc le tableau ci-dessus !

Si vous vendez moins de 30% de votre production à un intermédiaire alors vous ne pourrez lui céder que 1000 plateaux-repas / semaine au maximum pour pouvoir faire votre demande de dispense d’agrément sanitaire.

Si par contre, vous vendez plus de 30% de de votre production à un intermédiaire alors vous ne pourrez lui céder que 400 plateaux repas / semaine maximum (toujours pour être dispensé d’agrément sanitaire).

Les quantités de 1000 et 400 sont des quantités maximales prévues par la réglementation (donc votre PrRéglementaire) en fonction de votre PrT.

Or, dans notre exemple, comme vous souhaitez vendre 1500 plateaux-repas / semaine à votre intermédiaire, on a bien moins de 30% de la production totale /semaine (pour rappel : votre production totale est supérieure à 5000 plateaux-repas). OR, vous dépassez le seuil autorisé pour une dispense d’agrément sanitaire… par conséquent, vous allez être obligé de faire une demande d’agrément sanitaire.

 

En résumé

Si vous vendez à un intermédiaire, vous aurez une démarche administrative à faire, dans tous les cas, en plus de votre simple déclaration d’activité.

Cette démarche sera soit :

A vous de jouer maintenant !

Vendez-vous à des intermédiaires ?

 

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3 commentaires

  • Bonjour, peut on acheter du fromage a la coupe dans une fromagerie ou celui ci a t il besoin d un agrement ou d une dipense pour pouvoir me les vendre?

    • Bonjour Carole,
      Comme tout produit alimentaire d’origine animal qui est vendu à un intermédiaire (l’intermédiaire ne consomme pas ce qu’il a acheté, il va le revendre).
      Si vous êtes un intermédiaire, votre fromager doit avoir soit une dispense d’agrément, soit l’agrément sanitaire.

  • Bonsoir Séverine,

    Je connais une personne qui fait des macarons avec des œufs coquilles.
    Elle vend ses macarons à une supérette. Pour moi, elle est soumise à dérogation d’agrément.
    Êtes-vous d’accord avec ce principe
    Merci pour votre réponse.