Une affaire de famille, besoin d’agrément sanitaire ou pas !

J’ai souvent des questions concernant l’agrément sanitaire surtout quand cela concerne des affaires familliaux. Par conséquent, j’ai décidé d’écrire un nouvel article sur le sujet pour éclairer vos lanternes 😉

Agrément sanitaire, j'éclaire votre lanterne sur une affaire de famille

Une affaire de famille pour un agrément sanitaire !

 

Définitions sur l’agrément

L’agrément sanitaire est un certificat, si l’on peut dire, attestant que l’entreprise maîtrise l’ensemble des risques sanitaires pouvant exister sur la totalité de ses produits alimentaires.

Cet agrément sanitaire n’est demandé que pour les entreprises qui manipulent et transforment des aliments à base de matières alimentaires d’origine animale (viandes, miels, œufs, laits).

 

Affaire de famille

Maintenant voyons un cas concret. C’est Davy qui m’expliquait que son père est charcutier-traiteur dans la Drôme. Lui, de son côté, projette d’ouvrir un concept de bar à vin sur Paris autour de la charcuterie (avec vente au détail et à consommer sur place).

Il souhaite donc vendre la charcuterie de son père (artisanale, naturelle et réalisée à partir de porcs élevés en plein air par son cousin ! une vraie histoire de famille !).

Sa question est la suivante :

Est-ce que son père a besoin d’un agrément dans ce cas, sachant qu’il détiendra des parts du bar à vin de Davy en tant qu’associé. Cela peut-il être considéré comme un deuxième point de vente bien que les deux sociétés soient bien distinctes mais avec tout de même un associé commun ?

Voilà ! le contexte est maintenant planté.

 

Un point de vente ?

Revoyons donc ce point concernant « comme un deuxième point de vente ». Dans cet article sur un autre point de vente, si l’entreprise de Davy et de son père ont le même n° SIREN (nombre à 9 chiffres) alors effectivement, le bar à vin de Davy sera considéré comme un second point de vente et dans ce cas  seul  son numéro SIRET (nombre à 12 chiffres) sera différent de celui de la charcuterie-traiteur de son père.

Par contre, si son père est seulement considéré comme son associé, il y a bien là 2 entreprises différentes (avec des N° SIREN différents). Et par conséquent, dans ce cadre-là, son père est considéré comme son fournisseur.

Ou bien, si on prend le processus en sens inverse, vous, Davy, êtes un intermédiaire par rapport à l’entreprise de votre père.

Ceci sous-entend que votre père ne vend pas exclusivement aux consommateurs finaux, puisse que vous êtes un intermédiaire. Votre père doit donc faire une demande d’agrément (ou de dispense d’agrément sanitaire s’il réside à moins de 80 km) s’il souhaite continuer à vous vendre ses produits.

Or, vu que votre père se trouve à plus de 80km de votre bar à vin (Drôme -> Paris), c’est bien  une demande d’agrément sanitaire qu’il devra faire, dans tous les cas.

 

Prenons maintenant le cas de Philippe

C’est un restaurateur qui s’approvisionne directement chez un importateur à plus de 80km de son restaurant (entreprise). Il achète à cet importateur l’ensemble de ses légumes et fruits qu’il utilise pour préparer les plats de son restaurant.

Est-ce que cet importateur est soumis à l’agrément sanitaire ?

Non, pour 2 raisons :

  1. Tout d’abord parce qu’il ne vend que des produits d’origine végétale et
  2. ensuite parce qu’il ne transforme aucune denrée alimentaire.

 

Voilà, je pense que le premier cas vous permettra d’y voir tout de même un peu plus clair. Mais je vois tous les jours des cas bien particuliers. Par conséquent, si vous ne vous retrouvez pas, faites-le moi savoir dans les commentaires ci-dessous. Je vous répondrai avec plaisir.

 

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6 commentaires

  • Excellent article ………..merci beaucoup. Est il possible d’expliquer la procédure de la détermination de la marque de salubrité selon le Reg 853/2004. Merci de vos précieux aide

  • bonjour,
    Je suis boucher et fais de la mise sous-vide pour ma clientèle.
    Mais je commence à avoir de la demande de la part de clients restaurateur ou de clients qui revendent
    à des bateaux pour des croisières.
    Dans mon cas actuel, je n’ai pas besoin d’agrément, mais dans le second cas, dois-je en avoir un?
    Qu’est-ce cela entraine pour mon établissement, des couts supplémentaires ou ?????
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • Bonsoir André…
      En fait, pour le second cas, je pense que vous devez faire une demande d’agrément sanitaire. Tout dépend où se trouve l’entreprise à qui vous vendez et la quantité totale que vous vendez à ces intermédiaires par rapport à la quantité totale que vous produisez. Si vous dépassez les données imposées par la réglementation vous devez alors faire votre demande.

      Il n’y a là qu’un coût de qualité à générer en plus càd : la mise en place d’un plan de maîtrise sanitaire plus exigeant. Ensuite, au niveau du déploie de la méthode HACCP est aussi plus contraignante. C’est tout !

      Bonne fin d’aprés-midi à vous 😉

  • Infos supplèmentaires reçues directement de Davy. Il me disait ceci :

    J’ai pris contact avec les services DDPP qui m’ont fait la même réponse que vous. En revanche, la personne m’a fait part d’un moyen de contourner le problème en déclarant mon point de vente comme point de vente secondaire de l’entreprise de mon père. Ainsi, je vais lui faire un contrat de franchise corner en mettant à sa disposition un espace de vente dans mon établissement. Il s’agira alors bien de vente direct aux consommateurs via un point de vente secondaire, sans que je sois revendeur, et donc sans besoin d’agrément. Et au lieu d’acheter sa charcuterie, je la vends et me commissionne dessus !

  • Je ne suis pas du métier, et désire me réorienter professionnellement.
    Je désire faire un laboratoire de transformation d’aliments en produit finies (il y aura des ingrédients d’origine animale dans la fabrication) et le vendre à des intermédiaires.
    Ce laboratoire sera dans une pièce de 45 m² à l’extérieur de la maison et las toilettes comme la douche sont à l’extérieur du futur labo.

    1) puis je faire un labo sur ma résidence principale?
    Avez vous des textes de référence pour respecter les normes sanitaires, à quels services dois-je m’adresser.
    2) quelles démarches administratives pour vendre à des revendeurs?
    3) Quels sont les documents de référence dont je dois me nourrir afin d’éviter les futures difficultés?
    Cordialement.

    • Bonjour Cyril,

      1) Vous pouvez faire votre labo dans votre résidence principale. Ensuite, il vous faudra faire votre déclaration d’activité auprès de la DDPP de votre région. Vous pouvez d’aillerus vous adresser à eux pour plus de renseignements.
      Cependant les normes sanitaires que vous devez suivre sont les règlements CE n°852/2004 pour votre labo, CE n°853/2004 pour le labo et les produits alimentaires d’origine animale et CE n°178/2002 pour vos obligations.
      2) Pour les démarches administratives pour vendre à des revendeurs sont une demande d’agrément sanitaire (voyez le CE n°853/2004 pour cela). De plus, il vous faudra mettre en place votre plan de maitrise sanitaire.
      3)Vous pouvez déjà lire le livre sur les bonnes pratiques d’hygiène de votre secteur d’activité (à vu de nez, je dirais « traiteur » ou « conservateur »). Vous ne pouvez les acheter que sur le site de la documentation française.
      Voilà, si vous avez d’autres questions 😉