Au fait, savez-vous que vous devez faire une demande d’agrément sanitaire si vous avez plusieurs points de vente ?
Bon, c’est vrai ce n’est jamais aussi simple que cela avec la réglementation européenne sur la législation alimentaire.
Bon alors… on récapitule ! ©-photl Photl.com
Pour vous aider, je vais vous décrire chacune des possibilités. Ensuite, à vous d’effectuer les démarches nécessaires en fonction de votre propre cas.
Remarque : Si jamais, vous ne vous retrouvez pas dans l’un de ces cas… laissez-moi un commentaire ou contactez-moi ici, je me ferais un plaisir de vous répondre.
1er cas : plusieurs points de vente
Vous faites donc partie des établissements de remise directe (lien vers la définition, si vous avez un doute).
Vous avez plusieurs points de vente ou de distribution.
C’est-à-dire que votre site de production et le site de vente sont géographiquement distincts, différents.
Vous avez donc deux établissements avec des numéros SIRET différents, même s’ils appartiennent à la même entreprise (même SIREN).
Votre établissement de production est alors soumis à agrément, ou il peut bénéficier d’une dérogation à l’agrément s’il remplit ces conditions imposées.
2ème : vous gérez vous-même plusieurs points de vente
Si vous gérez vous-même plusieurs point de vente, il est alors disproportionné de vous imposer l’agrément sanitaire de ce seul fait.
Par conséquent, si vous gérez moins ou égale à 5 points de vente alors vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’agrément.
3ème cas : vous gérez plus de 5 points de vente
En revanche, à partir de 6 points de vente, un agrément (ou une dérogation à l’obligation d’agrément si les conditions sont remplies) est exigé pour l’atelier de préparation.
Par ailleurs, l’agrément n’est pas requis si les produits sont livrés après avoir uniquement été stockés sur le site de production, sans avoir subi aucune manipulation en contact direct avec les denrées, ni avoir été exposés à la vente.
4ème cas : Vente mobiles ou non sédentaires
Enfin, l’agrément n’est pas requis quel que soit le nombre de points de vente mobiles ou non sédentaires (marchés, véhicules boutiques…), qui ne sont pas considérés comme des « établissements » (pas de SIRET liés à ces sites de vente).
Alors votre cas correspond-t-il à l’une de ces possibilités ?
