Voyez ce que les services officiels contrôlent chez vous, grâce à la réglementation !

Les services de contrôle doivent suivre 2 réglementations.

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Ce que les inspecteurs contrôlent…

La première est le règlement (CE) n°882/2004.

Il décrit les règles générales que les services de contrôle doivent suivre lors de… leur contrôle !

Ils vérifient donc :

  • si vous êtes en conformité avec le paquet hygiène (CE n°178/2002) ; c’est-à-dire que les aliments pour animaux et les denrées alimentaires devraient être sûrs et sains, de la fourche à la fourchette.
  • si les aliments pour les animaux et les denrées alimentaires respectent bien les dispositions relatives à la santé de l’animal et au bien-être des animaux.
  • mais aussi le respect de la prévention ou de l’élimination des risques pour les hommes et les animaux, la loyauté des pratiques et la protection des intérêts des consommateurs (OGM, pesticides, additifs, métaux lourds…).

 

Ce règlement précise que :

  • les inspecteurs, qui réalisent leurs inspections, doivent s’appuyer sur les procédures et les instructions ;
    • la fréquence des inspections en fonction du type d’établissement doit être fondée sur la base d’une analyse des risques ;
    • certaines inspections peuvent être déléguées à des organismes tiers sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions notamment d’accréditation de l’organisme ;
    • les procédures d’échantillonnage, de désignation des laboratoires officiels ;
    • les contrôles à l’importation ;
    • le financement des contrôles officiels.

Ce règlement ne faisait pas partie à l’origine du paquet hygiène, il a été rajouté par la suite.

 

Ensuite, la seconde réglementation est le règlement (CE) n°854/2004.

Il définit les règles spécifiques que doivent appliquer les services de contrôle lors de leur inspection concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (règlement (CE)n°853/2004).

Ces règles viennent en complément de celles fixées par le règlement (CE) n°882/2004.

Ce règlement est constitué par :

  • les modalités d’agrément d’un établissement (agrément définitif et agrément conditionnel de 3 mois renouvelable une seule fois)
  • ainsi que par les modalités d’utilisation du personnel d’abattoir pour certaines tâches dans les abattoirs de volailles et lapins.

Ceci pour chaque secteur donné : viandes fraîches, mollusques bivalves vivants, produits de la pêche…

Il prévoit par ailleurs que les Etats membres peuvent adapter les dispositions des annexes dans le cadre de méthodes traditionnelles :

  • soit pour des entreprises de faible production
  • soit pour la mise en œuvre de projets pilotes.

L’Etat membre demandeur doit soumettre un dossier à la Commission et aux autres Etats membres.

Ces textes sont complétés par des règlements d’application :

  • le règlement (CE) n°2075/2005 concernant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes,
  • le règlement (CE) n°2074/2005 relatif aux différentes mesures prises en application des règlements (CE) n°852/2004, 853/2004, 882/2004 et 854/2004,
  • le règlement (CE) n°2076/2005 relatif aux mesures transitoires en application des règlements (CE) n 853/2004, 882/2004 et 854/2004.

 

L’inspection se fait généralement sur les bonnes pratiques d’hygiène :

  • Contrôle des informations relatives à la chaîne alimentaire ;
  • Conception et entretien des locaux et équipements ;
  • Hygiène pré-opérationnelle, opérationnelle, post-opérationnelle ;
  • Formation en matière d’hygiène et des procédures de travail ;
  • Lutte contre les nuisibles ;
  • Qualité de l’eau ;
  • Contrôle de la température ;
  • Contrôle des denrées alimentaires entrantes et sortantes, et documents d’accompagnement ;

et sur les procédures HACCP de l’établissement.

 

A vous de jouer !

Cette rapide présentation vous permet de savoir ce que les services de contrôle officiel vont inspecter en premier chez vous !

Alors vérifier vos documents en priorité.

 

 

Crédit photos : © Fotolia.com

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