Voici les premières règles pour commencer son activité professionnelle chez soi

J’ai tellement de questions concernant le début de son activité professionnelle chez soi.

J’avais rédigé un article sur le fait de commencer chez soi en tant qu’auto-entrepreneur, et comme vous pouvez le voir, à l’heure où j’écris cet article j’ai eu plus de 67 commentaires. C’est dire que le sujet intéresse !

Cuisiner de chez soi c'est possible sous certaines conditions et donc développer une activité professionnelle chez soi

Vérification des plats cuisinés, mais votre cuisine est-elle aux normes ? © Droit d’auteur: stockbroker

Depuis juillet 2012, la réglementation a changé. Ça fait tout de même 3 ans que j’ai écrit sur le sujet.

Du coup, vu les interrogations actuelles et l’évolution du droit. J’ai souhaité vous faire un nouvel article sur ce thème (même si le droit n’est pas mon rayon d’expertise).

Exercer son activité professionnelle chez soi.

1.Activité professionnelle chez soi

Que dit la loi sur ce point, quelque soit le statut que vous allez choisir pour votre affaire (entreprise individuelle ou société).

Villes de moins de 200 000 hab

Dans les villes de moins de 200 000 habitants ou dans les zones franches urbaines (ZFU), l’exercice de l’activité est possible.

Du moment où aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose, par exemple : une clause du bail ou du règlement de copropriété interdisant l’exercice d’une activité professionnelle dans le local.

Villes de plus de 200 000 hab

Dans le cas des villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l’exercice de l’activité est possible si et seulement si :

  • aucune disposition du bail ou du règlement de copropriété ne s’y oppose,
  • il s’agit de la résidence principale du créateur,
  • l’activité est exercée exclusivement par les occupants du logement (pas de salarié venant de l’extérieur),

Et en fonction de la situation de votre logement, le dernier point diffère.

  • si votre logement n’est pas au rez-de-chaussée de l’immeuble alors l’exercice de l’activité ne conduit pas à recevoir une clientèle ou des marchandises. Dans votre cas, vous n’allez pas réceptionnez des marchandises. Vous allez faire vos courses 😉

Précision : Une marchandise est un objet, un produit qui se vend ou s’achète, soit en gros, soit en détail. Une marchandise peut être une matière première ou un produit intermédiaire utilisé ou transformé dans la fabrication d’un produit ou d’un service. (Wikipédia).

De plus, si votre logement est au rez-de-chaussée de l’immeuble alors l’exercice de l’activité n’occasionne pas de nuisance ou de danger pour le voisinage, et ne conduit pas à un désordre pour l’immeuble.

Attention, il y a une grosse différence entre exercice de l’activité et domiciliation de l’entreprise. La domiciliation est l’adresse administrative de l’entreprise et qui est déclarée au CFE.

2.Faire une demande à votre mairie

Si vous souhaitez, exercer votre activité professionnelle chez vous pas de souci. Mais si vous souhaitez également transformer un local en local professionnel chez vous donc transformer une partie de votre habitation. Il vaut mieux faire une demande de changement d’usage auprès de la mairie de votre commune.

Vous retiendrez tout de même que si vous êtes propriétaire, que vous logez dans une maison ou un appartement et que vous ne souhaitez pas faire de changement d’usage de votre logement, vous pouvez exercer pleinement votre activité. Du moins commencer ainsi pour tester le marché. Car vous verrez, si cela fonctionne, il vous faudra impérativement passer par un local bien plus professionnel et plus grand. 😉

C’est pas mal pour commencer.

Si vous avez aimé l’article, partagez-le 😉 Cliquez ci-dessous.

Vous êtes restaurateur ?

Voici un guide GRATUIT pour vous guider dans votre déclaration d'activité.
Pour le recevoir, inscrivez-vous ici :

0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notifier de
guest
5 Commentaires
le plus ancien
le plus récent le plus populaire
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires
BERNABE
4 années

Exercer son métier chez soi, entraine assujettissement à la TFE (Taxe Foncière des Entreprises).
Ne croyez-pas que, parceque l’activité se fait à votre domicile, vous allez être exempt des taxes et impôts.
N’oubliez pas également de faire assurer votre activité (RC pro) et prévenez votre assurance pour être certain que votre assurance habitation couvre les sinistres éventuels.

Pham christine
Pham christine
3 années

Bonjour,
J’aimerai ouvrir mon entreprise agroalimentaire mais j’aimerai tout d’abord exercer à mon domicile se situant au dernier étage. D’après vous cela est-il possible?
Merci par avance pour votre réponse 🙂

Duggan Valérie
Duggan Valérie
7 mois

Bonjour,

Merci pour toutes ses bonnes informations.
Ma question est la suivante : Je démarre une activité de vente de glace à l’italienne en itinérance. Je ne tranforme rien, mais j’ai besoin de garder les briques de mix à glace et cornets. Puis je les garder chez moi. Je pensais mettre un frigo séparé qui ne servirait qu’à ca… est ce possible? je pourrai meme faire un coin séparé… je vous remercie d’avance de votre réponse

5
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x
()
x