Procès-verbal ou Mise en demeure du restaurant

Souvenez vous lorsque que j’ai abordé le sujet sur l’opération vacances 2011, je vous ai détaillé ce que les organismes de contrôle examinaient. Vous pouvez le relire en cliquant ici.

Je souhaite maintenant aborder le sujet concernant les opérations de contrôle pour les fêtes de fin d’année.

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L’importance de bien contrôler ses matières premières

Ces opérations ont pour objectif d’assurer la sécurité sanitaire des consommateurs durant une période où la consommation augmente considérablement.

De plus, la demande de produits alimentaires plus rares, tels que les coquillages, le foie gras, le gibier dans des quantité beaucoup plus importantes peut entraîner des difficultés de gestion.

C’est pourquoi, les organismes officiels de contrôle (DGAL, DGCCRF et la DDPP) renforcent la surveillance à cette période de l’année.

Ils s’assurent ainsi que la gestion de denrées alimentaires se déroule dans le respect des règles d’hygiène (hygiène du personnel, nettoyage/désinfection des locaux, températures de conservation), de sécurité et de qualité (recherche de tromperies ou de falsifications).

 

Durant la période des fêtes de fin d’année, s’étalant du 9 décembre 2011 au 10 janvier 2012, les agents de la DD(CS)PP ont effectué 4 380 inspections dans les établissements dits de « remise directe aux consommateurs », c’est-à-dire les restaurants, les GMS, les commerces de bouche et les marchés.

 

Le bilan de cette opération est que sur les 4 380 inspections effectuées, 167 procès-verbaux d’infraction et 281 mises en demeure auprès d’exploitants pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur ont été réalisés ; soit respectivement 4 % de procès-verbaux d’infraction et 6% de mises en demeure.

Ces suites d’inspections ont été principalement adressés à des restaurants commerciaux et à la distribution / métiers de bouche.

De cette opération, nous pouvons constater que les principales anomalies liées à l’hygiène sont dûes à l’état des locaux, à la formation du personnel, à la manipulation des denrées.  Et, le point le plus important sur des problèmes d’hygiène est le non-respect des dates limites de consommation et des températures de conservation des produits.

Ces anomalies, classées comme « majeures » par les services d’inspection, ont entraîné la fermeture de 33 établissements de remise directe, dont 19 restaurants et 11 commerces de bouche, ainsi que le retrait de 562 kg de produits considérés comme impropres à la consommation.

 

Nous pouvons constater qu’il y a une augmentation de ces anomalies dans ces secteurs. En effet, le taux d’anomalies majeures est de 11,6 % en restauration commerciale et de 10,5 % en distribution-métiers de bouche. Or, durant les fêtes de fin d’année de 2010, nous avions respectivement 10,4 % et 8,9 %.

Ces résultats justifient le maintien d’une pression de contrôle et la mise à jour du décret n°2011-731 du 24 juin 2011 sur l’obligation d’être formés à l’hygiène alimentaire des établissements dits de « remise directes aux consommateurs » afin d’améliorer leur niveau respectif d’hygiène.

 

Référence : http://alimentation.gouv.fr/controles-fetes

Crédit photos : © Fotolia.com

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