Interview #02 – Comment se passe la sanction, en cas de non-conformité, lors d’inspections vétérinaires ?

Aujourd’hui et pour la première fois sur ce site, j’ai réalisé une interview en podcast.

Sarah a bien voulu se plier à cet exercice, je la remercie pour cela.

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Bon bon… j’espère que ça ira !

Vous allez donc découvrir dans cette interview, le travail de Sarah.

Elle travaille comme technicienne spécialisée dans le secteur vétérinaire pour la direction départementale de protection de la population (DDPP) de la Haute Garonne.

Elle nous explique comment se passent les inspections sanitaires au sein d’un restaurant.

Puis, elle nous fait part des différentes sanctions que le service vétérinaire peut utiliser.

Tout ceci dans le but de protéger le consommateur final d’un risque d’une toxi-infection alimentaire.

Je vous donne ici un résumé de ce qu’elle aborde dans cette interview.

Les points de contrôle

Les inspections se passent en fonction d’une grille où plusieurs points sont contrôlés, comme :

  • la température,
  • les locaux,
  •  …

Ces points de contrôle sont notés en fonction de la priorité pour la sécurité alimentaire.

Cette grille d’inspection est confidentielle. Cependant, il faut savoir que les inspecteurs « s’aident » d’un vade-mecum pour chaque type de secteur.

Vous pouvez voir un exemple de cet aide-mémoire ici, sur le contrôle des œufs.

Il y en a d’autres sur le site du ministère de l’agriculture

Je n’ai pour l’instant pas trouvé celui de ma remise directe… Si vous avez des indices, je suis preneuse 😉

Pour les sanctions

Les sanctions administratives

Si les locaux sont corrects, c’est-à-dire pas de non-conformité majeure, alors les inspecteurs envoient au professionnel de l’établissement visité, le rapport.

Sur ce dernier sont notés les points où le dirigeant devra se mette en conformité avec la loi.

Dans ce cas, il n’y a pas de délai pour une contre visite. Cependant, cela n’empêche pas une autre visite plus tard, comme par exemple lors des opérations vacances.

L’avertissement est une lettre envoyée au dirigeant de la société. Cette lettre reprend les points qui sont en non-conformité, généralement quelques points.

Dans ce cas, un délai est fixé pour que le dirigeant puisse se mettre à jour avant une contre-visite.

La mise en demeure est une procédure administrative très encadrée par le code rural. Ici un 2ème contrôle sera effectué dans un délai donné.

Si lors du 2ème contrôle, il n’y a pas de mise en conformité alors la fermeture de l’établissement s’impose comme une évidence.

Si un établissement présente des risques importants pour la santé du consommateur, les agents sont en droit (et doivent) imposer la fermeture de l’établissement.

Vous venez de voir les procédures administratives. De plus, les agents vétérinaires sont habilités à réaliser des procédures pénales.

Les procédures pénales

Lors d’une procédure pénale, les agents peuvent venir constater des dysfonctionnements dans l’établissement.

Ils dressent ensuite un procès verbal pour constater ces infractions, puis envoient ce procès verbal au procureur.

Dans tous les cas, ces contrôles sont là pour vous aider. En effet, ils vous permettent de mettre en place correctement les bonnes pratiques d’hygiène, la traçabilité et les auto-contrôles nécessaires dans votre établissement. Ainsi, vous vous améliorez tout en étant de plus en plus compétitif sur votre marché.

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Thierry G
Thierry G
9 années

Bonjour et merci pour ce nouvel article. Je lis ton blog régulièrement sans avoir vraiment le temps de laisser un petit commentaire. Je profite de ce podcast sympa pour laisse ce message d’encouragement. Un restaurateur averti

Delmaere
Delmaere
8 années

Bonjour, avez vous pu accèder au vade mecum restauration commerciale qui sert à guider les inpections sanitaires? Certains sont bien dispo sur le site du moinistère de l’agriculture mais cela ne concerne que trés peu d’entre eux. Ces vade mecum ne sont ils pas tous rendu publique par souci de transparence???

Kiep
Kiep
7 années

En accompagnement du commentaire de Delmaere, voir la note de service : DGAL/SDSSA/N2012-8156 du 24 juillet 2012. Elle donne des éléments intéressants concernant la façon dont les services de contrôles identifient les éléments importants dans les structures en relation avec le Paquet Hygiène. Elle renvoie cette note à certains Vade-mecum au travers du site internet du MAP. Même si tous les vade-mécum n’y sont pas présentés, cela donne une idée assez précise du processus d’inspection. Il y a des éléments attendus de façon formelle, notamment le PMS , la traçabilité et les GBPH, les CCP cela sera fonction de la nature du système contrôlé.

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