Interview#06 – Comment les inspecteurs du service communal d’hygiène et de la santé travaillent-ils ?

Changement de décor pour cette interview, aujourd’hui.

En effet, place à un Ingénieur territorial.

Ce n’est pas habituel… et vous vous demandez sûrement ce qu’un ingénieur territorial peut bien faire dans l’hygiène alimentaire pour les restaurateurs !

Vous avez raison, je me suis moi-même posée la question.

Et, j’ai beaucoup appris, lors de cette interview. Il en sera peut-être de même pour vous !

Bonjour Éric,

Alors comme ça tu travailles au sein d’un service communal d’hygiène et de santé (SCHS).

Avant de nous expliquer ce fonctionnement, peux-tu te présenter ?

Voilà, j’ai fait des études dans l’hygiène et la sécurité des biens et des personnes. Ensuite, durant 6 ans environ, j’ai exercé dans ce domaine.

Un jour, grâce à une annonce du réseau d’inspecteurs de salubrité qu’une de mes connaissances m’a transmise, je me suis lancé dans cette aventure.

En effet, j’ai pris ça comme un challenge, même si ça reste dans ma branche d’activité.

Et me voici aujourd’hui responsable d’un service communal d’hygiène et de santé (SCHS) assurant la fonction d’inspecteur de salubrité.

Oh !

As-tu passé un concours dans la fonction publique pour en arriver là ?

Heu joker !

Mon parcours est un peu plus compliqué que cela finalement.

En fait, je n’ai pas passé le concours d’ingénieur territorial puisque je suis fonctionnaire d’état en détachement.

J’ai passé un concours dans la FPE (fonction publique d’Etat) mais qui n’a rien à voir avec celui de la FPT (fonction publique Territoriale).

 

Ok, je vais faire là un petit point rapide, pour que tous les lecteurs ne décrochent pas.

 

La fonction publique d’Etat se répartit entre les administrations centrales et les services déconcentrés de l’Etat où de nombreux fonctionnaires travaillent dans des établissements publics. Les  fonctionnaires d’Etat sont employés et payés par l’Etat.

Voici un schéma, cela évite de longs discours 😉

Alors que la fonction publique territoriale est gérée par les communes, départements et régions et donc tous les établissements publics dépendants de ces collectivités territoriales. Dans notre cas, il s’agit de la Mairie, organe représentant  la commune. Les fonctionnaires ont là un profil plus technique. Voici un schéma de leur répartition.

 

Puis, pour être complet, il y a aussi la fonction publique hospitalière (FPH).

 

Bref…

Tu réalises donc des contrôles d’hygiène, n’est-ce pas ?

En fait, je suis inspecteur de salubrité donc je fais des constats d’insalubrité.

J’instruis les dossiers de péril d’immeuble, je réalise également des contrôles en hygiène alimentaire en plus du reste.

Résumé du fonctionnement du service communal d’hygiène et de santé (SCHS) : ce service gère les problèmes de salubrité, d’hygiène et de santé publique. Il fait appliquer le Code de la santé publique et le règlement sanitaire départemental.

Voici un document, résumant clairement cette activité.

 

Revenons un peu à nos « moutons ».

Lors de tes inspections sanitaires, comment décides-tu de contrôler un établissement plutôt qu’un autre ?

A l’heure actuelle, je n’effectue que des contrôles suite à un signalement motivé. De plus, il faut savoir que je ne fais que les restaurants, pour l’instant.

Certains commerces comme par exemple les boulangeries et les boucheries sont principalement contrôlées par la DDPP.

 

Qu’est ce que tu inspectes en premier dans l’établissement ?

Je regarde l’aspect général de l’établissement.

Puis, je vais en cuisine, dans les réserves et je regarde les chambres froides.

Et, en général, je termine par la partie administrative (contrat 3D, formation hygiène, …).

Contrat 3D c’est une désinsectisation et une dératisation ; 3D parce qu’en général les sociétés font également de la désinfection.

Comme pour une inspection par un agent de la DDPP, je regarde tout et relève toutes les non-conformités.

Quand, tu réalises tes inspections, qu’est-ce qui t’as le plus choqué ? Quelle est l’erreur la plus fréquente ?

A l’heure actuelle, je n’ai pas encore effectué énormément d’inspections.

Je n’ai donc pas encore observé de graves manquements à l’hygiène justifiant une fermeture.

Pour ce que j’ai pu constater :

• Pas de DLC sur les produits déconditionnés ;
• Produits non protégés dans les chambres froides ;
• Congélation maison et décongélation à l’air libre ;
• Absence de thermomètres…

Est-ce que des gens ont essayé de t’amadouer ?

Non pas encore !

D’ailleurs, je ne fais jamais d’inspection seul histoire d’éviter ça. Je demande, soit à un collègue, soit à un policier municipal de m’accompagner.

Je pense que les gens savent qu’il ne faut pas entrer dans ce jeu ! Enfin, je l’espère !

Comment les aides-tu ? (Enfin si tu as le droit…)

Qu’est-ce que tu leur conseillerais ?

Effectivement, nous avons le droit de les conseiller, j’ai même envie de dire que c’est aussi une partie de notre job que de leur indiquer les bonnes pratiques et ce qu’ils devraient faire pour être en conformité.

Je pense que la prévention est très importante.

 

Ont-ils (les dirigeants des établissements contrôlés) des recours possibles contre les sanctions imposées ?

En fait, nous n’avons pas les même « pouvoirs » que les agents de la DDPP.

Nous pouvons dresser des PV qui sont envoyés au procureur (on passe la main dans ce cas).

Nous avons  plusieurs possibilités : des mises en demeures (imposées pour se mettre en conformité) ou des arrêtés de fermeture (qui ordonnent aussi la mise en conformité et qui ne sont levés que lorsque les travaux ont été effectués). Par contre, nous n’avons pas la possibilité de prendre un arrêté dit sanction ordonnant la fermeture pour un délai déterminé.

Nos arrêtés de fermeture n’ont pas de limite dans le temps car en effet tant que l’établissement n’est pas conforme, il ne peut pas être ré-ouvert.

J’espère que j’ai réussi à mettre en évidence la nuance.

Les mise en demeures et les arrêtés sont, en fait,  pris soit par le Maire soit par le maire adjoint délégué car un agent territorial ne peut pas les signer.

Pour ce qui est des recours, bien entendu les recours sont toujours possibles.

Donc, si j’ai bien compris, vous les inspecteurs de la SCHS, vous n’avez pas la possibilité de signer directement une mise en demeure ou une fermeture d’établissement. Il vous faut pour cela, passer par le maire ou son adjoint pour valider cette décision. Et lorsque vous demandez un arrêté de fermeture sous couvert de votre hiérarchie, celui-ci ne peut pas être considéré comme une sanction à un manquement, mais bien une mesure de protection des clients et par voie de conséquence : cet arrêté ne peut pas être limité dans le temps. C’est cela ?

Effectivement, il s’agit bien d’assurer la sécurité des usagers suite à une non-conformité grave pouvant mettre en jeu la santé du consommateur (arrêté de fermeture) ou des non-conformité plus « légères » pour les mises en demeures.

Le Maire n’a que des pouvoirs pour assurer « la sécurité et la salubrité publiques » (art. L2212-2 du CGCT code général des collectivités territoriales) (salubrité ancien terme pour santé), il ne peut donc prendre que des mesures en ce sens. 

Que penses-tu de ce nouvel arrêté sur la formation en hygiène alimentaire de 14h ?

Là, j’ai envie de dire joker ! J’avoue ne pas m’être posé la question puisque j’arrive dans ce métier. Désolé.

Ce n’est pas grave 😉

Pour terminer cette interview, quel est ton projet d’avenir ?

Mon projet d’avenir ?

Développer, dans un futur proche, le service en recrutant des agents supplémentaires et en approfondissant certaines missions.

Ensuite, je ne sais pas trop, j’ai bien quelques projets personnels… 😉

  

Je voulais préciser que les agents territoriaux interviennent dans le cadre des pouvoirs de police du Maire. Nous venons en complément des agents de la DDPP et travaillons en partenariat avec eux (dans certains cas même, des inspections communes sont réalisées).

Merci pour cette interview Éric et pour le temps que tu as pris pour répondre à ces questions.

Je te souhaite une très bonne continuation dans ton nouveau métier 😉

Voilà, une petite interview sur un Ingénieur travaillant dans le service communal d’hygiène et de la santé. Comme quoi, on en apprend tous les jours, n’est-ce pas ?

Sources :

FPT ; FPE