Hier, en voyant un camion « traiteur » près de Sainte Enimie (Lozère 48), je me suis demandée s’il devait disposer d’un agrément sanitaire pour pouvoir livrer ses produits chez son client ?
D’autant plus que ce camion venait de très loin … du « 75 » ! Soit 623 km…
Voyons ce que dit la règlementation sanitaire consacrée à l’agrément sanitaire.
Oui, madame. Mon camion de traiteur est déclaré auprès de la DDPP
Droit d’auteur: limonzest
Mon camion est-il concerné ?
Le règlement (CE) n° 853/2004 reprend toutes les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Ceci nous le savons fort bien maintenant.
Cependant, j’attire votre attention, ce règlement est rédigé que pour les denrées alimentaires d’origine animale et ce point devra toujours être omniprésent dans votre esprit.
Le règlement (CE) n° 853/2004 dit que sauf indication contraire, l’agrément sanitaire NE s’applique PAS au commerce de détail [article 1er, paragraphe 5, point a)]
En termes simples, si vous faites du commerce de détail, cette demande d’agrément NE vous concerne PAS.
Si vous vendez vos produits à un autre commerce de détail, vous NE faites PLUS partie du secteur « commerce de détail ».
Petit rappel sur le commerce de détail, celui-ci est défini dans le règlement (CE) n°178/2002 qui dit ceci :
« Le commerce de détail » c’est la manipulation et/ou la transformation de denrées alimentaires ainsi que leur entreposage dans les points de vente ou de livraison au consommateur final, y compris les terminaux de distribution, les traiteurs, les restaurants d’entreprise, la restauration collective, les restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires, les commerces, les plateformes de distribution vers les grandes surfaces et les grossistes. »
Mais, comme cette définition inclut toutes les opérations de « vente en gros », le règlement (CE) n°853/2004 a souhaité rajouter un point relativisant cette définition. En quelques mots, faire une exception !
Mon camion vend directement aux consommateurs
Pour faire simple, toutes les entreprises réalisant du commerce de détail, dès le moment où leur activité ne se fait que vers le consommateur final, ne sont pas soumises à l’agrément sanitaire.
Mon camion vend aussi à d’autres commerces
Par conséquent, si vous vendez à un autre commerce de détail vous êtes assujetti à l’agrément sanitaire (ou à une dispense selon certaines modalités).
Si vous ne faites que transporter ou/et stocker des denrées alimentaires d’origine animale, vous n’êtes pas soumis à cette demande d’agrément.
Revenons donc à nos moutons 😉
Puisque vous livrez vos préparations à vos clients, donc en consommation finale, vous n’êtes pas soumis à l’agrément sanitaire.
bonjour,
et si l’on fait les 2 (détail et vente aux commercant ou distributeur) faut-il l’agrément ?
Dites m’en un peu plus sur le 852/2004 , merci d’avance
Bonjour,
Si vous faites les 2… alors vous devez :
– faire votre déclaration d’activité à la DDPP et
– faire une demande d’agrément ou de dispense d’agrément sanitaire. Tout dépend des quantités que vous allez vendre à vos distributeurs. Pour cela, lisez cet article sur le sujet.