Voici les premières règles pour commencer son activité professionnelle chez soi

J’ai tellement de questions concernant le début de son activité chez soi.

J’avais rédigé un article sur le fait de commencer chez soi en tant qu’auto-entrepreneur, et comme vous pouvez le voir, à l’heure où j’écris cet article j’ai eu plus de 67 commentaires. C’est dire que le sujet intéresse !

Cuisiner de chez soi c'est possible sous certaines conditions

Vérification des plats cuisinés, mais votre cuisine est-elle aux normes ? © Droit d’auteur: stockbroker

 

Depuis juillet 2012, la réglementation a changé. Ça fait tout de même 3 ans que j’ai écrit sur le sujet.

Du coup, vu les interrogations actuelles et l’évolution du droit. J’ai souhaité vous faire un nouvel article sur ce thème (même si le droit n’est pas mon rayon d’expertise).

Exercer son activité professionnelle chez soi.

 

Activité professionnelle chez soi

Que dit la loi sur ce point, quelque soit le statut que vous allez choisir pour votre affaire (entreprise individuelle ou société).

Villes de moins de 200 000 hab

Dans les villes de moins de 200 000 habitants ou dans les zones franches urbaines (ZFU), l’exercice de l’activité est possible.

Du moment où aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose, par exemple : une clause du bail ou du règlement de copropriété interdisant l’exercice d’une activité professionnelle dans le local.

Villes de plus de 200 000 hab

Dans le cas des villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l’exercice de l’activité est possible si et seulement si :

  • aucune disposition du bail ou du règlement de copropriété ne s’y oppose,
  • il s’agit de la résidence principale du créateur,
  • l’activité est exercée exclusivement par les occupants du logement (pas de salarié venant de l’extérieur),

Et en fonction de la situation de votre logement, le dernier point diffère.

  • si votre logement n’est pas au rez-de-chaussée de l’immeuble alors l’exercice de l’activité ne conduit pas à recevoir une clientèle ou des marchandises. Ce qui dans votre cas, car cuisiner des produits alimentaires n’est pas possible. En effet, les denrées alimentaires que vous avez achetées rentrent dans la définition de marchandise. Même s’il s’agit de courses. Bref, vous pouvez le faire si vous habitez au RDC !

Précision : Une marchandise est un objet, un produit qui se vend ou s’achète, soit en gros, soit en détail. Une marchandise peut être une matière première ou un produit intermédiaire utilisé ou transformé dans la fabrication d’un produit ou d’un service. (Wikipédia).

De plus, si votre logement est au rez-de-chaussée de l’immeuble alors l’exercice de l’activité n’occasionne pas de nuisance ou de danger pour le voisinage, et ne conduit pas à un désordre pour l’immeuble.

 

Attention, il y a une grosse différence entre exercice de l’activité et domiciliation de l’entreprise. La domiciliation est l’adresse administrative de l’entreprise et qui est déclarée au CFE.

 

Faire une demande à votre mairie

Dans tous les cas, il vaut mieux faire une demande auprès de la mairie de votre commune pour exercer l’activité chez vous. En effet, ce que je vous ai présenté ici ce sont les règles de tolérance prévues par la loi.

 

Vous retiendrez tout de même que si vous êtes propriétaire et que vous logez dans une maison ou un appartement au rez-de-chaussée, vous pouvez exercer votre activité. Du moins commencer ainsi pour tester le marché. Car vous verrez, si cela fonctionne, il vous faudra impérativement passer par un local bien plus professionnel et plus grand. 😉

C’est pas mal pour commencer.

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Une réponse à Voici les premières règles pour commencer son activité professionnelle chez soi

  • BERNABE dit :

    Exercer son métier chez soi, entraine assujettissement à la TFE (Taxe Foncière des Entreprises).
    Ne croyez-pas que, parceque l’activité se fait à votre domicile, vous allez être exempt des taxes et impôts.
    N’oubliez pas également de faire assurer votre activité (RC pro) et prévenez votre assurance pour être certain que votre assurance habitation couvre les sinistres éventuels.

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Qui est derrière ce Blog ?

Mon nom est Séverine Canon et je suis formatrice dans le secteur de l'agroalimentaire.

En 2011, j'ai lancé ce blog pour répondre aux questions des stagiaires, en particulier ceux de la restauration commerciale.

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