Le règlement (CE) n°882/2004 que dit-il ?

Le RÈGLEMENT (CE) n°882/2004  parle des contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Cette législation est relative à la santé animale et au bien-être des animaux.

 

J’ai décidé de vous parler de ce règlement, car il me semble très important de respecter les animaux qu’on tue (à la chaine, il faut le dire).

règlement 882/2004, animaux, bien-être

Le bien-être de mes vaches, c’est important pour moi !
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Le respect de la vie animale, comme celui de son prochain, sont des fondamentaux importants. Et, il ne doit pas y avoir de différence.

 

Les contrôleurs officiels doivent effectuer des contrôles de routine et des contrôles plus intensifs tels que des inspections, des vérifications, des audits, des prélèvements et des contrôles d’échantillons.

 

La mise en oeuvre correcte de ces techniques implique que le personnel chargé des contrôles officiels possède une formation appropriée. D’où la formation des vétérinaires, qui généralement se chargent de ces contrôles.

Les infractions à la législation relative aux aliments pour animaux, aux denrées alimentaires, aux dispositions relatives à la santé animale ainsi qu’au bien-être animal peuvent constituer une menace pour la santé humaine, la santé animale et le bien-être des animaux.

Par conséquent, ces infractions font d’objet de sanctions qui sont proportionnelles à la faute commise.

Voici comment les contrôleurs procèdent pour ces inspections sanitaires.

Les autorités compétentes effectuent les contrôles officiels conformément à des procédures documentées. Ces procédures comportent des informations et des instructions à l’intention du personnel effectuant les contrôles officiels, notamment en ce qui concerne les domaines visés à l’annexe II, chapitre II.

 

Les contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires comprennent, entre autres, les activités suivantes :

  • l’examen de tout système de contrôle mis en place par les exploitants du secteur de l’alimentation animale et du secteur alimentaire et des résultats obtenus ;
  • l’inspection :
  1. des installations de production primaire, des entreprises du secteur de l’alimentation animale et du secteur alimentaire, y compris leurs alentours, locaux, bureaux, équipements, installations et machines, des transports ainsi que des aliments pour animaux et des denrées alimentaires ;
  2. des matières premières, des ingrédients, des auxiliaires technologiques et des autres produits utilisés lors de la préparation et de la production des aliments pour animaux et des denrées alimentaires ;
  3. des produits semi-finis ;
  4. des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;
  5. des produits et des procédés de nettoyage et d’entretien, et des pesticides ;
  6. de l’étiquetage, de la présentation et de la publicité ;
  • les contrôles des conditions d’hygiène dans des entreprises du secteur de l’alimentation animale et du secteur alimentaire;
  • l’évaluation des procédures en matière de bonnes pratiques de fabrication (BPF), de bonnes pratiques d’hygiène (BPH), de bonnes pratiques agricoles et de principes HACCP, compte tenu de l’utilisation de guides rédigés conformément à la législation communautaire;
  • l’examen des documents écrits et d’autres données qui peuvent se révéler utiles pour évaluer le respect de la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires;
  • les entretiens avec des exploitants du secteur de l’alimentation animale et du secteur alimentaire ainsi qu’avec leur personnel;
  • le relevé des valeurs enregistrées par les instruments de mesure mis en place par l’entreprise du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire;
  • les contrôles effectués avec les propres instruments de l’autorité compétente pour vérifier les mesures prises par les exploitants du secteur de l’alimentation animale et du secteur alimentaire;
  • toute autre activité destinée à assurer la réalisation des objectifs du présent règlement.
Voilà, vous savez tout maintenant.
Vous pouvez aussi vous baser sur cette règlementation pour savoir comment cela peut se passer chez vous lors d’un contrôle !

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