Le règlement 183/2005 – Exigences sur les aliments pour les animaux

Le règlement (CE) n°183/2005 établit des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux.

L’objectif de ce règlement est de combler le chaînon manquant dans la démarche de « l’étable à la table » annoncée par le livre blanc sur la sécurité alimentaire.

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« Alors qu’est-ce qu’il dit cette réglementation ? »

Il pose des règles générales d’hygiène depuis la production primaire des aliments pour animaux jusqu’à l’alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires ainsi que les conditions et les modalités permettant d’assurer la traçabilité des aliments pour animaux.

Ces modalités passent notamment par l’enregistrement de tous les opérateurs intervenant dans la chaîne alimentaire de l’alimentation animale et par l’obligation de mise en place de procédures basées sur les principes de l’HACCP (hormis à la production primaire).

 

Ce règlement renforce également la notion de responsabilité des opérateurs, instaurée par le règlement (CE) n°178/2002, en imposant aux opérateurs (hors producteurs de production primaire) une souscription à des garanties financières permettant de couvrir les coûts consécutifs directement au retrait du marché, au traitement et à la destruction des aliments pour animaux, des animaux et des denrées alimentaires qui en sont issues. Ces « assurances » sont spécifiques à l’alimentation animale et ne trouvent pas d’équivalence en alimentation humaine. Ces textes sont complétés par des règlements d’application et des documents d’interprétation.

 

Autres documents pour les Professionnels

Les documents interprétatifs abordent des thèmes :

  • généraux comme l’interprétation des règlements (CE) n°852/2004 et n°853/2004,
  • et plus spécifiques sur l’import et l’HACCP (notamment la souplesse à accorder à certaines entreprises en fonction soit de leur taille soit de la nature de leur activité).

 

Les règlements d’application sont au nombre de quatre :

  • Règlement (CE) n°2073/2005: critères microbiologiques applicables aux aliments,
  • Règlement (CE) n°2075/2005: modalités du contrôle des trichines dans les viandes
  • Règlement (CE) n°2074/2005 relatif aux différentes mesures prises en application.
  • Règlement (CE) n°2076/2005 relatif aux mesures transitoires

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