
Nouvelle question qui m’a interpellée et que je souhaite partager avec vous.
« Est-il nécessaire dans un bar, un restaurant, une brasserie, une vente à emporter d’avoir à disposition de la clientèle des toilettes alors que les autres commerces en général n’en proposent pas ! »
Les activités sédentaires
D’après l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur, celui-ci mentionne que :
« Dans les établissements de restauration mentionnés à l’article 1er, doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d’aisances et des lavabos à l’usage exclusif de la clientèle. » (Au chapitre II – Art. 21.)
Voyons si tous les établissements de la restauration sont concernés par cette obligation !
Au niveau de l’article 1 de ce présent arrêté, sont concernés tous les établissements où des aliments sont soit préparés dans le but de leur remise directe au consommateur soit, sans préparation, remis également au consommateur.
D’ailleurs, il le précise bien, si par hasard, nous avions un doute ! L’obligation de disposer des toilettes pour les clients concerne tous les établissements sédentaires réalisant de la remise directe.
Qu’en est-il des camion-bars ?
Doivent-ils disposer aussi de toilettes pour leurs clients ?
Les activités non sédentaires
« Les activités non sédentaires ou occasionnelles sont celles s’exerçant sur les marchés de plein air équipés ou non, les voitures boutiques, les activités utilisant des structures légères. »
Pour ces établissements qui offrent moins de 50 places, les équipements sanitaires destinés aux employés et à vous donc, peuvent servir aussi à la clientèle.
Mais ces toilettes se trouvent-elles forcement au sein de votre camion-bar ?
Dites-le moi dans les commentaires car il y a une solution !



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