Savez-vous remplir le cerfa 13984*01 pour déclarer votre entreprise dans le secteur de l’agroalimentaire ?
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Attention, ce CERFA 13 984*01 a été remplacé par le CERFA 13 984*02 que j’ai traité ici.
Vous lancez votre restaurant, ou votre boulangerie, ou votre boucherie…bref un établissement dans le secteur de l’agroalimentaire.
Et bien, comme vous le savez… toutes les entreprises de l’agroalimentaire DOIVENT se déclarer.
Bon, ok…. que dois-je faire ?
Toutes les entreprises de l’agroalimentaire, cela comprend bien sûr les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent et entreposent des denrées animales ou d’origine animale.
Votre déclaration, vous devez la faire auprès du préfet du département où se situe votre activité.
Et devez déclarer votre activité avant l’ouverture de votre établissement.
Alors comment déclarer votre activité grâce au CERFA n°13984*01 ?
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13 réponses à Savez-vous remplir le cerfa 13984*01 pour déclarer votre entreprise dans le secteur de l’agroalimentaire ?
Mon nom est Séverine Canon et je suis formatrice dans le secteur de l'agroalimentaire.
En 2011, j'ai lancé ce blog pour répondre aux questions des stagiaires, en particulier ceux de la restauration commerciale.
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:razz: , juste une petite question, quelle nature d’activité dois je coché pour l’exploitation d’une remorque snack friterie: vehicule boutique? restauration commerciale? ou autre? et comment calculer le volmue d’activité? cette remorque sera expoloitée sur le camping
Bonsoir,
Il faut cocher véhicule boutique.
Ensuite, si vous cochez cette case, vous n’avez pas besoin de calculer un volume produit. Ces volumes sont destinés à la restauration commerciale et
En espérant, avoir répondu à vos questions.
Bonne soirée
bonjour, ou dois je renvoyer ce document (cerfa 13984*01) une fois rempli ?
merci
fabienne
Bonsoir Fabienne,
Vous pouvez le re-envoyer auprès du préfet ou à la DDCSPP de votre département.
Avez-vous lancer un restaurant ?
<<bonjour , je souhaiterais savoir qu'elle case cocher dans le cas d'une table d'hôte et à que veut dire le nombre de rationnaire? Je vous remercie.Sophie
Bonjour Sophie,
Ah oui effectivement !! La table d’hôte est un peu particulière. Car en fonction de certaines conditions, vous pouvez être considérer comme « restauration commerciale » ou pas.
Donc, si votre table d’hôte ne constitue pas un complément d’activité à l’hébergement,
ou si vous ne proposez pas 1 seul menu composé d’ingrédients du terroir,
ou si le menu n’est pas servit à la table familiale,
Alors, vous êtes considéré comme « restauration commerciale ».
Ça sera alors cette case à cocher sur le cerfa.
Pour le terme de « rationnaire » c’est le nombre de personnes pouvant manger dans votre établissement.
La différence se fait qu’une personne peut manger plusieurs repas.
Voilà :cool:
Merci pour cette article, c’est assez difficile de trouvez des informations sur Internet…
Bonjour,
je suis restaurateur à domicile, j’ai accès à un labo pour des préparation. je fais des livraisons de liaisons chaudes et froides. je souhaite par la suite faire de la vente directe sur les marchés de produits mis en sous vides. que faut il cocher dans la nature de l’activité ?
Avec mes remerciements
Je cocherai :
- restauration commerciale et
- point de vente (mais rajoutez : sur le marché).
Voilà
Merci à vous
Avec plaisir
bonjour,
je ne sais pas quelle case coché pour la nature de l’activité car je suis une sandwicherie saladerie kebab sur place et a emporter.
le nombre de rationnaire c’est bien le nombre de place assises?
merci de votre réponse
cordialement
Bonjour Croc gourmand
Pour l’activité : sandwicherie saladerie kebab sur place et à emporter, il vous faut cocher la case : Restauration commerciale.
Le nombre de ration c’est le nombre de repas. Ce n’est pas le nombre de places assisses. En effet, une place assise peut-être occupée par 2 personnes différentes et donc avoir mangées 1 ration chacun. Soit 1 place assisse et 2 repas (ration).
Voilà