Savez-vous remplir le cerfa 13984*01 pour déclarer votre entreprise dans le secteur de l’agroalimentaire ?

Attention, ce CERFA 13 984*01 a été remplacé par le CERFA 13 984*02 que j’ai traité ici.

Vous lancez votre restaurant, ou votre boulangerie, ou votre boucherie…bref un établissement dans le secteur de l’agroalimentaire.

Et bien, comme vous le savez… toutes les entreprises de l’agroalimentaire DOIVENT se déclarer.

cerfa n°13984*01, déclaration, activité, alimentaire

Bon, ok…. que dois-je faire ?

 

Toutes les entreprises de l’agroalimentaire, cela comprend bien sûr les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent et entreposent des denrées animales ou d’origine animale.

 

Votre déclaration, vous devez la faire auprès du préfet du département où se situe votre activité.

Et devez déclarer votre activité avant l’ouverture de votre établissement.

 

Alors comment déclarer votre activité grâce au CERFA n°13984*01 ?

Il vous faut donc remplir le formulaire suivant : cerfa n°13984*01.

 

Pour l’identification de l’établissement, remplissez les champs nécessaires pour :

  1. vous identifier vous (personne physique)
  2. identifier l’entreprise (personne morale)
http://ftp.eformationhsaq.fr/web/wp-content/uploads/2012/05/cerfa_13984-01.pdf

Cliquez sur l’image pour voir en plus grand

 

Ensuite, pour la nature de l’activité, cochez la case qui vous correspond.
C’est-à-dire, si vous êtes le gérant de l’entreprise précédemment mentionnée et que vous travaillez dans une boulangerie. Alors cochez « artisan des métiers de bouche ».

Ensuite, si votre entreprise est un restaurant, vous devez déterminer le volume que vous produisez par an (ou par semaine, ou par mois). Comme vous le souhaitez, mais précisez-le !

 

Puis pour la partie sur les procédés technologiques utilisés, il vous suffit de cocher les opérations que vous réalisez au sein de votre établissement.

Il faut savoir que maintenant, vous n’est plus obligé de faire une déclaration spécifique à votre préfet quand vous faites de la congélation (L’abrogation de l’article 2 de l’arrêté du 26 juin 1974 a été supprimée par l’arrêté du 15 février 2012 – DGAL/SDSSA/N2011- 8117).

Cependant, vous devez encore le préciser dans votre déclaration.

cerfa n°13984*01_2

Cliquez sur l’image pour avoir le document

 

Pour finir, il vous est demandé quelle est la nature des produits travaillés.

Si vous êtes restaurateur par exemple pizzeria, vous devez cocher :

  • coquillages (si vous faites une pizza aux fruits de mer) ;
  • viande d’animaux de boucherie (si vous faites une pizza avec des morceaux de steak hachés).

Bref, soyez exhaustif.

Il ne vous reste plus qu’à signer et dater votre déclaration avant de la remettre au guichet unique de service des entreprises.

 

Il faut savoir que cette déclaration est établie en double exemplaire.

La déclaration devra être renouvelée à chaque changement d’exploitant (personne physique) ou lors de toute modification importante dans l’aménagement, l’équipement ou l’utilisation des locaux.

 

Attention, il est important de savoir que le récépissé de déclaration est délivré, sans frais.
Mais surtout que ce récépissé de déclaration doit être présenté à toute réquisition des agents des services officiels de contrôle.

Pour un organisme placé sous l’autorité ou la tutelle du ministre de la Défense, la déclaration est faite au directeur du service de santé des armées de la région d’implantation de cet organisme.

 

Voilà…

À vous de jouer !

Et dites-moi, dans les commentaire ci-dessous, si vous avez eu des problèmes pour remplir ou envoyer votre déclaration d’activité.

 

 

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

20 commentaires

  • 😛 , juste une petite question, quelle nature d’activité dois je coché pour l’exploitation d’une remorque snack friterie: vehicule boutique? restauration commerciale? ou autre? et comment calculer le volmue d’activité? cette remorque sera expoloitée sur le camping

    • Bonsoir,

      Il faut cocher véhicule boutique.

      Ensuite, si vous cochez cette case, vous n’avez pas besoin de calculer un volume produit. Ces volumes sont destinés à la restauration commerciale et

      En espérant, avoir répondu à vos questions.

      Bonne soirée 😉

    • Bonsoir Fabienne,

      Vous pouvez le re-envoyer auprès du préfet ou à la DDCSPP de votre département.

      Avez-vous lancer un restaurant ?

  • <<bonjour , je souhaiterais savoir qu'elle case cocher dans le cas d'une table d'hôte et à que veut dire le nombre de rationnaire? Je vous remercie.Sophie

  • Bonjour Sophie,

    Ah oui effectivement !! La table d’hôte est un peu particulière. Car en fonction de certaines conditions, vous pouvez être considérer comme « restauration commerciale » ou pas.

    Donc, si votre table d’hôte ne constitue pas un complément d’activité à l’hébergement,
    ou si vous ne proposez pas 1 seul menu composé d’ingrédients du terroir,
    ou si le menu n’est pas servit à la table familiale,
    Alors, vous êtes considéré comme « restauration commerciale ».
    Ça sera alors cette case à cocher sur le cerfa.

    Pour le terme de « rationnaire » c’est le nombre de personnes pouvant manger dans votre établissement.
    La différence se fait qu’une personne peut manger plusieurs repas.

    Voilà 😎

  • Bonjour,
    je suis restaurateur à domicile, j’ai accès à un labo pour des préparation. je fais des livraisons de liaisons chaudes et froides. je souhaite par la suite faire de la vente directe sur les marchés de produits mis en sous vides. que faut il cocher dans la nature de l’activité ?
    Avec mes remerciements

  • bonjour,

    je ne sais pas quelle case coché pour la nature de l’activité car je suis une sandwicherie saladerie kebab sur place et a emporter.

    le nombre de rationnaire c’est bien le nombre de place assises?

    merci de votre réponse
    cordialement

    • Bonjour Croc gourmand 🙂

      Pour l’activité : sandwicherie saladerie kebab sur place et à emporter, il vous faut cocher la case : Restauration commerciale.

      Le nombre de ration c’est le nombre de repas. Ce n’est pas le nombre de places assisses. En effet, une place assise peut-être occupée par 2 personnes différentes et donc avoir mangées 1 ration chacun. Soit 1 place assisse et 2 repas (ration).

      Voilà 😉

  • Bonjour Séverine,

    Les explications fournies et les réponses de tout un chacun m’ont éclairci. C’est formidable !
    Merci à tous.

  • 1-Dans la » Nature de l’activite »: quelle différence il y a entre les métiers de bouche et la restauration commerciale, alors que la restauration est considérée comme un métier de bouche?

    2-Dans la formule Traiteur, a-t-on le droit d’autoriser le client à consommer son repas acheté sur place sans entrer dans la formule Restaurent? c’est à dire sans le servir ni lui offrir un menu?
    Merci d’avance

  • Bonjour Séverine,

    Quelle est la différence entre le cerfa 13984*01 et le *03 que l’on vient de me remettre à l’issue du stage permis d’exploitation et hygiene ?

    • Bonjour,
      Le cerfa 13984*01 est l’ancienne version de la déclaration d’activité. Alors que le cerfa 13984*03 est la nouvelle version. C’est cette dernière que vous devez utiliser.
      Cdt,

  • Bonjour Séverine,

    une fois que l’on a reçu l’accusé de réception de ce cerfa 13983*03, que se passe t’il ?

    Peut on démarrer son activité, ou doit on attendre l’aval des services de l’hygiène ? si oui qui doit on contacter ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Eric.