Pourquoi savoir de quel secteur d’activité vous faites partie ?

Connaître votre secteur d’activité, relève de l’exploit !

Mais le secteur d’activité déterminera à quelle(s) règlementation(s) vous êtes soumis !

Tous les restaurateurs et les travailleurs dans les métiers de bouche, qui se respectent,  connaissent  le fameux arrêté du 21 décembre 2009.

Si vous travaillez dans ce domaine et que vous  n’avez jamais entendu parler de cet arrêté,  je vous conseille vivement d’en prendre très rapidement connaissance ! Voici un lien pour télécharger ce document.

Votre secteur d'activité dans la filière restauration commerciale

Mais, quel est votre secteur d’activité ! Distributeur ou Restaurateur ?

 

Une note de service a été publiée et elle reprend tous les points abordés dans l’arrêté du 21 décembre 2009 ainsi que toutes les publications qui ont vu le jour entre le 21 décembre 2009 et aujourd’hui. Vous pouvez la télécharger ICI ou simplement la visualiser ICI.

C’est de celui-ci que je vais vous parler aujourd’hui !

Je n’aborderai que la partie de la remise directe. L’autre partie concerne la restauration collective.

 

Qu’est-ce-que la remise directe ?

La remise directe correspond à « toute cession à titre gratuit ou onéreux réalisée entre un détenteur d’une denrée alimentaire et un consommateur final destinant ce produit à sa consommation en dehors de toute activité de restauration collective ».

 

Il y a de 2 secteurs d’activité

Comme vous savez, la remise directe concerne 2 « grands » secteurs.

Alors, où situez-vous ?

Le secteur de la distribution

Il y a le secteur de la distribution (comme les GMS, foires, salons…) et des métiers de bouche comme la boulangerie, charcuterie, traiteur, pâtisserie, glaciers, poissonnerie et maintenant le « chef à domicile » (le professionnel qui fait la cuisine chez vous).

La commercialisation des denrées alimentaires, issues de la production primaire sans aucune transformation et vendues directement aux consommateurs fait aussi  partie de ce secteur.

 

Un point qui me semble important :

Les association caritatives et les épiceries sociales font parties du secteur de la distribution. Et par conséquent, elles sont aussi soumises à la réglementation de l’hygiène alimentaire.

Les associations caritatives et les épiceries sociales doivent principalement faire attention à la DLC,  et dans le cas où celle-ci est dépassée, elles ne peuvent plus la distribuer, contrairement à la DDM (le nouveau sigle pour la DLUO).

 

Et le secteur de la restauration commerciale

Le 2ème secteur est celui de la restauration commerciale telles que la restauration traditionnelle, rapide, d’autoroute, banquets, des clubs de vacances ou les fermes-auberges mais aussi la restauration dans les moyens de transport (comme les trains, les avions et les bateaux de croisière).

Il faut savoir qu’avec cette nouvelle note de service les tables d’hôtes sont exclues de cette réglementation à condition qu’elles suivent certaines conditions de fonctionnement, que voici :

  • réaliser un complément d’activité grâce à l’hébergement,
  • proposer 1 seul menu composé avec des ingrédients du terroir,
  • de servir ce repas à la table familiale (comme si vous aviez des invités),
  • et offrir une capacité d’accueil limitée à celle de l’hébergement.

Si vous ne respectez pas ces conditions alors vous serez assimilés à un restaurant commercial !

 

Dorénavant, les assistantes maternelles ainsi que les maisons d’assistantes maternelles ne sont plus soumises à cette réglementation de remise directe (attention les crèches parentales sont toujours soumises aux réglementations de la restauration collective).

 

Alors, est-ce que j’ai répondu à votre question au niveau de votre secteur d’activité ?

 

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4 commentaires

  • Bonsoir,

    Merci pour vos articles. Je compte m’installer avec mon conjoint pour vendre des crêpes sur les marchés, foires et brocantes, ainsi que chez les particuliers. Pourriez vous me préciser de quelle catégorie nous dépendons, j’avoue que je m’y perds un peu. D’avance merci…

    • Bonjour Gomez,

      Je ne comprendre pas bien votre question concernant la catégorie.

      Vous recherchez votre n° APE ?

      Si vous vendez des crêpes directement aux consommateurs, vous êtes dans la catégorie de « Remise directe » (donc de la restauration commerciale) et par conséquent vous dépendez de l’arrêté du 21 décembre 2009 (pour les denrées alimentaires d’origine animale) et de l’arrêté du 9 mai 1995 (pour les denrées alimentaires d’origine végétale).
      Dans tous les cas, il vaut mieux suivre la réglemtation du 21 décembre 2009 qui est lègerement plus stricte.

      Ai-je répondu à votre question ?