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Droit d’auteur et propriété intellectuelle

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Séverine CANON se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Sont autorisés par défaut

– La copie sur un site web ou blog, du titre et des 250 premiers caractères des articles dans les conditions suivantes :

  • La copie doit être précédée de la mention « Source » suivie d’un lien composé de l’url de l’article sur le blog : Hygiène et Sécurité alimentaire. Le lien ne doit pas comporter d’attribut « rel=nofollow »

– La copie partielle d’un extrait d’article, sur un site web ou un blog dans les conditions suivantes :

  • Limitation à 250 caractères, suivis de la mention « Source : » suivie d’un lien composé de l’url de l’article sur le blog : Hygiène et Sécurité alimentaire. Le lien ne doit pas comporter d’attribut « rel=nofollow »

– La copie partielle d’un article ou extraits d’articles sur un support papier (presse écrite) dans les conditions suivantes :

  • Limitation à 500 caractères, précédés ou suivis de la mention « Source : http://www.hygiene-securite-alimentaire.fr»

Tarifs pour la reprise d’articles

Dans le cas où la copie ou reprise d’articles de mon blog sur un autre blog, site ou publication papier dépasserait le nombre de caractères stipulés ci-dessus la tarification de mes créations rédactionnelles est définit comme suit :

Reprise sur un blog ou site :

Tarif mensuel d’utilisation : 1 200,00 euros HT (soit : 1 435,20 euros TTC)

Reprise sur un support papier :

Tarif par exemplaire imprimé :

  • de 1 à 500 exemplaires : 5,00 euros HT (5,98 euros TTC)
  • de 501 à 2000 exemplaires : 3,00 euros HT ( 3,59 euros TTC)
  • de 2001 à 10.000 exemplaires : 1,00 euros HT ( 1,196 euros TTC)
  • + de 10.000 exemplaires : 0,71 euros HT (0,85 euros TTC)

Si vous souhaitez reprendre notre contenu d’une autre manière, n’hésitez pas à me contacter, nous trouverons certainement une solution.

Pour rappel :

Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152 449,00 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.

Qui est derrière ce Blog ?

Mon nom est Séverine Canon et je suis formatrice dans le secteur de l'agroalimentaire.

En 2011, j'ai lancé ce blog pour répondre aux questions des stagiaires, en particulier ceux de la restauration commerciale.

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